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Servitude et succession

Question anonyme le 27/08/2010 à 21h47
Dernière réponse le 05/09/2010 à 23h32
[ ! ]
Nous avons acheté il y a plus de 20 ans une ferme que nous avons rénovée en habitation seulement, il y a une servitude pour que l'agriculteur locataire des champs derrière chez nous puisse accéder. notre ancien propriétaire qui loue c'est champs vient de décédé que devient la servitude et à qui? merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
servitude et succession
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 05/09/2010 é 23h32
[ ! ]
Bonsoir, une servitude n'est pas liée à une personne , mais à un bien. Ce sont les utilisateurs successifs de ce bien qui profitent de la servitude. Ce sont donc les locataires du champs et le propriétaire qui profitent de la servitude.
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