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Fond de nationalité

Question de clarisse le 18/05/2009 à 14h37
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L'argent du fond de solidarité est bloqué chez le notaire . Après avoir fait apel pour ne pas payer cette somme et ayant eu une réponse négative j'ai fait apel une deuxieme fois et la aucune réponse depuis 2 ans maintenant J'aimerais savoir combien de temps il ont pour me réclamer cette somme et est ce que je peux récupérer l'argent qui est placer chez mon notaire. Merci de me répondre assez rapidement
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