Stationnement sur un terrain agricole

Il est surprenant que la SAFER s'oppose à votre installation sur un terrain non agricole, de plus loti. Adressez-vous plutôt au maire de la commune à qui vous devez déclarer votre vente au déballage, selon la loi LME du 04 août 2008. Cette vente ne peu excéder 2 mois par an.

Bonjour, je viens de me lancer dans le commerce ambulant de fruits et de legumes; Actuellement j'ai un emplacement devant un restaurant 1 jour par semaine et un autre jour chez ma mére dans son jardin, comme elle travaille chez elle d'avoir du monde devant n'est pas le top. Nous avons demande à la commune le droit de me mettre 1 jour par semaine de 17h30 à 19h en face sur un terre plein communal, est la refus la commune, dans la reglementation de la commune il y a soit disant commerce ambulant non autorisé.As t'il le droit???je suis séparée j'ai une petite à faire manger.merci de me dire qu'elle reglementation peut l'interdire, j'ai m'a carte de commerce ambulant merci C dommage d'empêcher les gens de travailler avec tout ce chomage!!!!!!!

Bonjour, Je résume vote question : Vous souhaitez exercer votre activité ambulante sur le territoire communal où habite votre mère et le maire s'oppose à vous y autoriser ? Je n'ai pas compris la phrase suivante ? (...) " dans la reglementation de la commune il y a soit disant commerce ambulant non autorisé. " Le maire vous refuse-t'il le droit d'installer votre stand , ou refuse-t'il ce droit à l'ensemble du commerce ambulant sur tout le territoire de sa commune ? Dans les deux cas, le maire ne peut pas s'opposer à l'exercice du commerce ambulant d'une manière générale, en tout lieu et en tout temps.

Merci d'avoir repondu aussi vite, effectivement le Maire dit que dans le réglement de sa commune il est stipulé que "le commerce ambulant n'est pas autorisé" donc il refuse à l'ensemble du commerce ambulant. y a t'il une loi sur laquelle je peux m'appuyer?? merci

Re, Le maire ne peut pas interdire le commerce ambulant sur son territoire. C'est surement une réponse orale qu'il vous a faite? Alors que faire ? - Adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception, en lui rappelant votre première demande que vous renouvelez par ce courrier. Il sera contraint de vous répondre , et s'il maintient son interdiction, il sera hors la loi ! Entre temps il se sera renseigné auprès de juristes qui lui rappellent ses obligations. En attendant et pour votre information, regardez sur ce site dans la rubrique " spécialités- commerce ambulant" les questions/réponses apportées sur cette même question. Bon courage et tenez bon. CHAUMIR

Bonjour.il y a du une emission sur ce sujet samedi midi et il dise qu il faut l autorisation de la mairie. J n sais plus quoi faire merci

Bonjour à anonyme, De quoi parlez-vous ? Expliquez-vous ? CHAUMIR

Du commerce ambulante, vous me dites plus haut que le maire n a pas ll e droit d interdire le commerce ambulante.dans l emission il dise qu il faut l autorisation du maire