Substitution de documents comptable par un membre?

Ce n'est pas le président qui poursuit mais l'association. Cela signifie que le conseil d'administration vote d'entamer une procédure judiciaire contre cette personne pour vol et donne mandat au président de le faire. Ceci pour les précisions du fonctionnement. Il est effectivement possible de porter plainte pour vol contre cette personne, mais au civil il faut également quantifier le préjudice financier de ce vol. Le problème est là car, difficile de quantifier ce préjudice. Par contre, vous pouvez agir pour la restitution des documents. IL faut d'abord lui envoyer un lettre avec AR lui demandant de restituer les documents comptables de l'association sous quinzaine, en absence en conformité avec la jurisprudence traitant de ce type de cas, une astreinte de 100€ jour sera demandé afin qu'il restitue avant qu'un préjudice à l'association puisse apparaitre. Si l'absence de ces documents survenait, celle-ci provoquerait alors une demande au civil contre lui de dédommagement de ce préjudice, des frais de justice associé et d'une demande de préjudice morale comme convenu par l'article 700 du code civil. Vous pouvez également faire une procédure d'exclusion contre lui, pour les risques de préjudices et de vol contre lui. Mais cela demande une démarche stricte : lettre avec AR pour le convoquer à une réunion du CA pour s'expliquer sur ce fait, qui sera décrit dans le courrier, la possibilité de pouvoir être représenté ou accompagné. Lors de la réunion du CA, chaque partie doit présenter sa version des faits, puis après son départ décision du CA et ensuite courrier avec AR pour lui signifier le résultat. Au lieu du CA, cela peut se faire en AG si celle-ci est proche.