666 571
questions
1 454 965
réponses
1 447 206
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Impôts

Taxe d'urbanisme et TLE

Question anonyme le 26/01/2011 à 13h38
Dernière réponse le 26/01/2011 à 17h42
[ ! ]
Bonjour, Nous habitons dans notre maison depuis été 2008. Les travaux de l'aménagement de la voie publique et des espaces verts ne sont pas terminés et non conforme à ce qui avait été prévu dans le cahier des charges lors de la signature de l'acte de vente de notre terrain. Par exemple, il était prévu des trottoirs, il n'y en a pas, nous avons des lampadaires depuis 1 an, mais pas de lumière, les espaces verts sont à peine entretenus, nous seulement dans le lotissement où se trouve notre maison, mais aussi dans toute la commune (rue non aménagées, pas de trottoir, pas d'entretien). Nous avons déjà payé la moitié de la taxe d'urbanisme et d'équipement, mais les impôts nous réclame l'autre moitié. Peut-on ne payer qu'une fois tous ces travaux effectués (et conforme au cahier des charges du lotissement)? Merci d'avance
Répondre
1 réponse pour « 
taxe d'urbanisme et TLE
 »
Réponse de CocoZedouc
Le 26/01/2011 à 17h42
[ ! ]
Bonsoir, Malheureusement, il n'y a pas forcément de relation directe entre les taxes qui vous sont demandées et les prestations qui sont réalisées. D'une part, en effet, le principe même d'une taxe est qu'elle est due, sans contrepartie. Au cas particulier, la délivrance du permis de construire constitue "le fait générateur" de la taxe qui reste due, sauf dans le seul cas où la construction n'est pas réalisée. D'autre part, il n'est pas acquis que les trottoirs, parties communes, etc de votre lotissement soient à la charge de la collectivité. Cette part des travaux est souvent à la charge du lotisseur qui doit tout mettre en état, avant éventuellement de le rétrocéder à la commune. C'est peut etre d'ailleurs la raison pour la quelle la commune semble négliger les abords de votre zone, en attendant de récupérer le tout et de le gérer.
Référence(s) :
Praticien des taxes et redevances d'urbanisme
Code général des impôts, code de l'urbanisme
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
taxe d'urbanisme et TLE
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T82.114