Taxe d'urbanisme et TLE

Bonsoir, Malheureusement, il n'y a pas forcément de relation directe entre les taxes qui vous sont demandées et les prestations qui sont réalisées. D'une part, en effet, le principe même d'une taxe est qu'elle est due, sans contrepartie. Au cas particulier, la délivrance du permis de construire constitue "le fait générateur" de la taxe qui reste due, sauf dans le seul cas où la construction n'est pas réalisée. D'autre part, il n'est pas acquis que les trottoirs, parties communes, etc de votre lotissement soient à la charge de la collectivité. Cette part des travaux est souvent à la charge du lotisseur qui doit tout mettre en état, avant éventuellement de le rétrocéder à la commune. C'est peut etre d'ailleurs la raison pour la quelle la commune semble négliger les abords de votre zone, en attendant de récupérer le tout et de le gérer.