659 043
questions
1 420 323
réponses
1 430 735
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

TCI qui augmente mon IPP à 20% - Page 10

Question de kerom le 09/08/2012 à 03h47
Dernière réponse le 23/04/2018 à 17h26
[ ! ]
Bonjour, Suite à un accident de travail en octobre 2010, J’ai été déclaré consolidé par le médecin conseil de la cpam en octobre 2011, Avec un...
Répondre Lire toute la question
188 réponses pour « 
TCI qui augmente mon IPP à 20%
 »
Réponse de foutrader
Le 13/04/2018 à 15h40
[ ! ]
Oui tres important, cela permet d'avoir un échange contradictoire et votre expert defendra vos interets. Conclusion, vous avez probablement une avocat devant le tass, votre avocat devra demander le remboursement des honoraires de l'expert qui vous a accompagné dans ses concluions au TASS. La jurisprudence est limpide sur ce point, les frais d'expertise doivent etre remboursé, c'est un préjudice distinct !
Répondre
Réponse de odette 13
Le 13/04/2018 à 18h40
[ ! ]
Bonjour et felicitation pour avoir gagne la fie .j,ai gagne 2 fois la fie avec des mp .en plus des souffrances physiques et morales ,le prejudice esthetique et d,agrement ,pour l,agrement il te faudra des attestations de la famille ou des amis comme quoi tu ne peut plus exercer certains sports .il y a aussi la perte de chance de promotion professionnelle .dis moi si tu a contester les 10% au tci?,si tu as ete declare inapte par le medecin du travail ou licencie?.j,ai ete rembourse par le tribunal pour les 500 euros pour l,assistance de mon medecin expert a l,expertise du tass.salut
Répondre
Réponse de odette 13
Le 21/04/2018 à 09h52
[ ! ]
Bonjour,une precision concernant les 10%d,ipp si tu ne te soigne pas de temps entemps la secu peut constater que cela va mieux et donc te baisser le taux d,ipp et tu auras un capital multiplie par 2 suite a fie mais plus de rente.salut
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/04/2018 à 10h20
[ ! ]
Un grand merci pour cette précision. Que me conseillez vous,devrais je continuer tout au long de ma vie a faire des examens et analyse concernant les séquelles de l'accident? si une détérioration de mon état était constater ,qu'adviendrait il? Ps: je n'ai pas contester le taux ipp de 10%, et le bémol est que j'ai effectuer par le pass2 le rachat des 1/4, y aura t il une incidence sur la majoration? Bien cordialement
Répondre
Réponse de foutrader
Le 23/04/2018 à 10h37
[ ! ]
Bonjour, "si deterioration de mon état était constaster, qu'adviendrait-il" Cela equivaut à une aggravation DONC rechute. Rien a voir la constestation du taux IPP (votre premier dossier est cloturé et definitif), Mais le docteur conseil doit reconnaitre l'imputabilité. Dans l'eventualite que le medecin conseil accepte la rechute, vous pourriez avoir une actualisation de votre taux IPP.
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/04/2018 à 12h46
[ ! ]
Super merci pour l'info, j'aurais une dernière question . Dans mon cas la faute inexcusable à ététe reconnu et donc je devrais voir ma rente majoré. Savez vous quelle est la procédure pour bénéficierfier de cette majoration et dans selle délais? Pour ma part le Tass à rendu sont délibérer depuis le 14 mars 2018 et jusqu'à présent aucune nouvelles.
Répondre
Réponse de odette 13
Le 23/04/2018 à 17h05
[ ! ]
Bonjour, c,est normalque tu n,ai pas de nouvelles il faut attendre 2 mois voir si il y a de la part de la secu ou du patron saisissent la cour d,appel ton avocat doit s,en occuper 2 mois apresle jugement .pour le rachat je ne suis pas au courant mais tu dois toucher le double dans 2 mois avec effet retroactif depuis la 2 eme consolidation .je te conseille vivement de voir ton medecin et un medecin expert pour faire soit une rechute et meme si le medecin conseil refuse tu peut contester la rechute chez un autre medecin si encore refus tu peut saisir le tass qui peut t,envoyer chez un autre medecin .ou si il y a moins de 2 ans depuis lexpertise du medecin conseil tu peut demander une revision du taux d,ipp.je te dis ca parce que depuis longtemps la secu minore les taux d,ipp .je suis deja passe par la .salut
Répondre
Réponse de foutrader
Le 23/04/2018 à 17h26
[ ! ]
Normal, que tu n'ai rien recu. premier il peut y avoir un repport de delibéré (demande a ton avocat si le delibére a bien eu lieu). Un fois de delibéré prononcée, il faut compter environ 3 semaines avant de recevoir le jugement du tass (redaction par le greffe du jugement). Un fois que vous avez recu le jugement obligatoirement en recommmandé (assurez vous que laes parties adversesl'ont bien reçu ausi, demandez au greffe qu'il vous confirme la date de reception du jugement à votre employeur ET la securité sociale). Si par hazard, le jugement n'a pas été notifié , il vous faudra mandater un huissier AFIN qu'il notifie le jugement à votre employeur et la securité. Apres, il vous faudra attendre 2 mois pour un eventuel appel, et envion 3 mois de plus pour que votre rente soit doublé. ATTENTION : si appel, la rente ne sera pas double, jusqu'a la decision de la cour d'appel si confirmation du jugement (delai 2 à 3 ans) !
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
TCI qui augmente mon IPP à 20%
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.802