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TCI qui augmente mon IPP à 20% - Page 10

Question de kerom le 09/08/2012 à 03h47
Dernière réponse le 28/12/2018 à 14h26
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Bonjour, Suite à un accident de travail en octobre 2010, J’ai été déclaré consolidé par le médecin conseil de la cpam en octobre 2011, Avec un...
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200 réponses pour « 
TCI qui augmente mon IPP à 20%
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Réponse de foutrader
Le 13/04/2018 à 15h40
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Oui tres important, cela permet d'avoir un échange contradictoire et votre expert defendra vos interets. Conclusion, vous avez probablement une avocat devant le tass, votre avocat devra demander le remboursement des honoraires de l'expert qui vous a accompagné dans ses concluions au TASS. La jurisprudence est limpide sur ce point, les frais d'expertise doivent etre remboursé, c'est un préjudice distinct !
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Réponse de odette 13
Le 13/04/2018 à 18h40
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Bonjour et felicitation pour avoir gagne la fie .j,ai gagne 2 fois la fie avec des mp .en plus des souffrances physiques et morales ,le prejudice esthetique et d,agrement ,pour l,agrement il te faudra des attestations de la famille ou des amis comme quoi tu ne peut plus exercer certains sports .il y a aussi la perte de chance de promotion professionnelle .dis moi si tu a contester les 10% au tci?,si tu as ete declare inapte par le medecin du travail ou licencie?.j,ai ete rembourse par le tribunal pour les 500 euros pour l,assistance de mon medecin expert a l,expertise du tass.salut
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Réponse de odette 13
Le 21/04/2018 à 09h52
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Bonjour,une precision concernant les 10%d,ipp si tu ne te soigne pas de temps entemps la secu peut constater que cela va mieux et donc te baisser le taux d,ipp et tu auras un capital multiplie par 2 suite a fie mais plus de rente.salut
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Réponse anonyme
Le 23/04/2018 à 10h20
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Un grand merci pour cette précision. Que me conseillez vous,devrais je continuer tout au long de ma vie a faire des examens et analyse concernant les séquelles de l'accident? si une détérioration de mon état était constater ,qu'adviendrait il? Ps: je n'ai pas contester le taux ipp de 10%, et le bémol est que j'ai effectuer par le pass2 le rachat des 1/4, y aura t il une incidence sur la majoration? Bien cordialement
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Réponse de foutrader
Le 23/04/2018 à 10h37
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Bonjour, "si deterioration de mon état était constaster, qu'adviendrait-il" Cela equivaut à une aggravation DONC rechute. Rien a voir la constestation du taux IPP (votre premier dossier est cloturé et definitif), Mais le docteur conseil doit reconnaitre l'imputabilité. Dans l'eventualite que le medecin conseil accepte la rechute, vous pourriez avoir une actualisation de votre taux IPP.
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Réponse anonyme
Le 23/04/2018 à 12h46
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Super merci pour l'info, j'aurais une dernière question . Dans mon cas la faute inexcusable à ététe reconnu et donc je devrais voir ma rente majoré. Savez vous quelle est la procédure pour bénéficierfier de cette majoration et dans selle délais? Pour ma part le Tass à rendu sont délibérer depuis le 14 mars 2018 et jusqu'à présent aucune nouvelles.
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Réponse de odette 13
Le 23/04/2018 à 17h05
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Bonjour, c,est normalque tu n,ai pas de nouvelles il faut attendre 2 mois voir si il y a de la part de la secu ou du patron saisissent la cour d,appel ton avocat doit s,en occuper 2 mois apresle jugement .pour le rachat je ne suis pas au courant mais tu dois toucher le double dans 2 mois avec effet retroactif depuis la 2 eme consolidation .je te conseille vivement de voir ton medecin et un medecin expert pour faire soit une rechute et meme si le medecin conseil refuse tu peut contester la rechute chez un autre medecin si encore refus tu peut saisir le tass qui peut t,envoyer chez un autre medecin .ou si il y a moins de 2 ans depuis lexpertise du medecin conseil tu peut demander une revision du taux d,ipp.je te dis ca parce que depuis longtemps la secu minore les taux d,ipp .je suis deja passe par la .salut
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Réponse de foutrader
Le 23/04/2018 à 17h26
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Normal, que tu n'ai rien recu. premier il peut y avoir un repport de delibéré (demande a ton avocat si le delibére a bien eu lieu). Un fois de delibéré prononcée, il faut compter environ 3 semaines avant de recevoir le jugement du tass (redaction par le greffe du jugement). Un fois que vous avez recu le jugement obligatoirement en recommmandé (assurez vous que laes parties adversesl'ont bien reçu ausi, demandez au greffe qu'il vous confirme la date de reception du jugement à votre employeur ET la securité sociale). Si par hazard, le jugement n'a pas été notifié , il vous faudra mandater un huissier AFIN qu'il notifie le jugement à votre employeur et la securité. Apres, il vous faudra attendre 2 mois pour un eventuel appel, et envion 3 mois de plus pour que votre rente soit doublé. ATTENTION : si appel, la rente ne sera pas double, jusqu'a la decision de la cour d'appel si confirmation du jugement (delai 2 à 3 ans) !
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Réponse anonyme
Le 22/12/2018 à 17h54
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Messieur, mesdames bonjours tous, je vous remercies par avance pour le travail d'entraide et de conseil que vous fournissez sur ce forum. je rencontre quelque incompréhension a l’égard de mon cabinet d'avocat qui suis mon dossier depuis les début de mon accidents de travail en 2012,ayant entraîner un taux ipp de 10%. Cette année après de longs et douloureux efforts,la faute inexcusable a enfin était reconnu,et quel soulagement. Dans la même lancé j'ai effectuer une expertise médical suite a la demande du TASS. Ce qui m’amène vers vous aujourd'hui c'est que qu'en janvier 2019 doit ce tenir une audience ou mon avocat va demander des dommages et intérêt après les avoir chiffrer suite a l'expertise. Une bonne nouvelle ne vient jamais seul,ayant toujours bénéficier de l'aide juridictionnel depuis la prise en charge du dossier et cela doit en théorie durer jusqu’à la conclusion de l'affaire. Mon cabinet m'informe que suite a l’éventuel dédommagement que je devrais recevoir, je verrais l'aide juridictionnel annuler. Je devrais donc m'acquitté des frais d’honoraire qui ferait tourner la tète même aux personnes dans l'aisance financière, et s'ajoute a cela 10% prélever sur le capital reversé a titre de dédommagement. Je me tourne vers vous en espérant obtenir vos avis sur cette situation ainsi que vos meilleurs conseils me permettant de préserver mon future capital, si capital il y a. Car les divers frais et honoraire impacteront ce qui fera office de dommage et intérêt. Ps: j'ai reçus un courrier de demandant de signé la convention d'honoraire. Dois je signer? Les demandes du cabinets sont-elles fondé et justifié? Je suis épuisé moralement , mon avocat n'a été jusqu’à présent très peux sociable a mon égard lorsque je ne comprenais pas trop les diverse éléments du dossiers. Ben
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Réponse de foutrader
Le 22/12/2018 à 18h15
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Non, ne la signez pas, il aurait du vous la faire signer avant ... car vous auriez probablement changer d'avocat sachant que le % est négociable.
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Réponse de foutrader
Le 22/12/2018 à 20h11
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Maitre ADELINE POURCIN Inscrit au barreau de Marseille 7 avocats recommandent63 questions résolues19 publications voici une réponse plus officielle: https://www.alexia.fr/questions/168631/aide-juridictionnelle-et-honoraire-de-resultat.htm Contacter Maître POURCIN Bonjour, Lorsque l'avocat accepte un dossier à l'aide juridictionnelle, il ne peut accepter aucun honoraire de résultat complémentaire. Toutefois, il est possible de conclure une convention d'honoraires qui prévoit un retrait de l'aide juridictionnelle avec un honoraire forfaitaire et de résultat si le client obtient gain de cause. Je vous conseille de proposer cette solution à votre avocat. <a>En gros, dans votre cas, vous n'avez donc aucun intérêt à signer cette convention , maintenant que vous avez obtenu gain de cause !!<a>
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Réponse anonyme
Le 22/12/2018 à 22h56
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Merci pour vos retours forts instructifs. Il persiste une incompréhension de ma part. Existerait-il une raison pour laquelle l'aide juridictionnelle pourrait être annuler?Sachant que je possède l'aide juridictionnelle a 100% et que jusqu’à présent il n'a été nullement mention d'honoraire ou autre Peut-être un manque de précision de ma part mais le dédommagement n'a pas encore était définis, l'audience qui aura lieu en janvier 2019 aura pour objectif de chiffrer et de demander les dommage et intérêt, donc en l’occurrence on ne peut pas dire que j'ai obtenu gain de cause. Est-ce que le faite de ne pas signer cette convention d'honoraire ne me serais pas préjudiciable?
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Réponse de foutrader
Le 23/12/2018 à 06h45
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Relisez bien, la réponse est déja faite : - le montant de l'aide juridictionnelle est au envirion de 800 € (je crois). -Vous connaissez déja le montant de votre préjudice , car comme l'audience a lieu en janvier 2019 (le memoire de votre avocat a déjà été déposé). Les frais d'avocat peuvent varier, pour un tel dossier, de 1500 à 4000€ HT, par une convention forfaitaire, d’où l'importance de rencontrer plusieurs avocats. De plus, si la convention d'honoraire stipule 10%, c'est tjs HT aussi !! En conclusion : mettez vous à la place de votre avocat, vous préfériez prendre 800 € ou 5000 € ? Maintenant, il ne peut rien vous demander, ne vous laissez pas faire ! faites durer... jusqu'à la plaidoirie ! Si il vous menace de reporter l'audience ... rétorquer lui amiablement qu'il a une obligation de conseil donc de terminer sa mission et que vous refusez tout éventuel report de sa part (même par courrier LRAR s'il le faut) Un dernier point, je vous rappelle que les avocats ne sont pas obligatoires par devant le TASS.
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Réponse de foutrader
Le 23/12/2018 à 07h12
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"Un dernier point, je vous rappelle que les avocats ne sont pas obligatoires par devant le TASS." Cela implique que vous pouvez le congédier à tout moment avant l'audience, donc comme cela vous n'avez pas à signer sa convention, vous ne lui devrez rien. Concernant le retrait éventuel de aide juridictionnelle, cela peut arriver, mais c'est le bureau de AJ qui prononce son retrait. Vous rembourserez directement le tresor public, sachant que votre avocat a déja été probablement payé.
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Réponse anonyme
Le 23/12/2018 à 15h25
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Il est clair que je ne compte pas me laisser abusé,surtout que j'ai du me battre physiquement et psychologiquement pour en arrivé la aujourd'hui. Nous allons tacher de temporiser, jusqu’à mettre mon avocat devant le faite accomplis,en espérant que cela ne soit pas un obstacle a la bonne fin de cette affaire. Sauriez vous me renseignez sur les suites éventuels de l'audience prévus ce 9 janvier 2019 ayant pour but le chiffrage du préjudices et que va t il se passer ce jour la? Quelles est la procédure habituelle après cette audience. Cordialement Ben
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Réponse de odette 13
Le 23/12/2018 à 17h33
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Bonjour,ben,si tu as l,audience le 9 01 tu doit avoir les conclusions de ton avocatainsi que les conclusions de la partie adverse et la tu peut te faire une idee.ton avocat doit te faire signer un protocole de defense ainsi que les honoraires .je viens de gagner la 2 eme faute inexcusable sur une mp 98 hernie discale j,ai eu 8%d,ipp 1800 de deficit fonctionnel ,c,est 3 mois d,arret de travail 8000 euros pour les souffrances endurees 3,5% sur 7. 1%DE PREJUDICE D?AGREMENT egale 2000 euros et1%pour le prejudice esthetique 2000euro cicatrice au bas du dos j,etais accompagne par un expert medical qui ma ete rembourse par le tass l,avocat me prend 1500 euros que j,ai gagne au tass +13% DES 14000 EUROS ,c,est honnete et c,est le cabinet teissonniere de paris salut
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Réponse de odette 13
Le 23/12/2018 à 18h18
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C,est encore moi ,j,oubliai aussi une mp 57 declaree en 2011 a ete reconnue l,an dernier j,ai deja 7%si j,ai 3% j,aurai une 3 eme rente qui debutera debut2012 la dessus le cabinet me prend 13 % sur 3 ans de rente renseigne toi bien avec ton avocat ,meme s,il n,est pas obligatoire c,est mieux avec un avocat pour ces 2 affaires je n,ai pas pris l,aide juridique par contre je l,ai pour une affaire au prudhommes mais ca passera en 02 2019. autre chose est ce que tu as conteste les 10% au tci ?et si aggravation tu peut faire une rechute te soigner 6 mois et faire la consolidation avec sequelles de plus tes 10%ne sont pas a vie si tu ne te soigne pas la secu peut te baisser le taux d,ipp et la tu n,aurai plus de rente doublee fait voir le compte rendu du medecin conseil a un expert medical.salut
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Réponse anonyme
Le 23/12/2018 à 21h20
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Merci odette, votre explication est quelque peux technique mais j'ai saisi l'essentiel du message. Non je n'ai jamais contester le taux ipp, car mon médecin mm'en avez dissuader a l'époque. Il semblerait que je sois aussi mal informer car d’après les dires de ce mime médecin,la rechute serait impossible??? A mon grand étonnement a ce jour, je n'ai aucune conclusion ni de mon avocat n'y de la partie adverse,et donc aucune idée du montant demandé. Le seul courrier reçus récemment fait mention d'une possibilité de retrait de l'AJ, et une invitation a signer la convention d'honoraire..... A vrai dire je suis perdu, dois attendre et avoir confirmation de l’éventuelle retrait de l'aide juridique avant de signer quoi que ce soit. Au plaisir de vous lire merci a vous aussi foutrader
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Réponse de odette 13
Le 26/12/2018 à 18h18
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Bonjour,j,ai retrouve les honoraires de mon avocat sur une mp 57 consolidee en 01 2012 j,ai paye 300 euros a l,audienceen2017 et 10% sur la rente a hauteur de 3 ans seulement +l,article 700 si tu veux je te l envoi par fax tu pourra negocier avec ton avocat .salut et passe de bonnes fetes
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Réponse anonyme
Le 28/12/2018 à 14h26
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Bonjour cher amies, c'est encore moi Ben, je reviens vers vous car aujourd'hui je viens de recevoir un e-mail de mon cabinet d'avocat qui sens quelques peut le roussis... "Monsieur, Mon dernier mail du 14 décembre 2018 est resté sans réponse. Comme je vous l'ai expliqué, si le bénéfice de l'aide juridictionnelle vous était retiré, le Cabinet ne serait pas réglé de ses honoraires et nous ne pouvons pas nous permettre de travailler sans contrepartie. Je me vois en conséquence contrainte de me décharger de la défense de vos intérêts, je vous écris ce jour par lettre recommandée en ce sens. Votre bien dévouée." qu'en pensez vous? Le soucis c'est que je suis en déplacement et j'ai bien peur qu'elle profite de l'opportunité pour me faire peur
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