Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance

Texte en vigueur

Question anonyme le 24/03/2010 à 18h01

[ ! ]

Est ce que existe un décret ou arrété interdit de paiement deux indemnités ont même nature en mauritanie ? par exemple indemnité de fonction ou de logement

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

texte en vigueur

4
réponses

Indemnité Départ Volontaire fonction publique

Le décret 2008-368 du 17 avril 2008 prévoit une indemnité pour les fonctionnaires qui quittent défi
8
réponses

J'aimerai obtenir une carte de paiement immediat

Bonjour je suis interdit bancaire avant j'avais une carte maestro paiement immediat au credit mutuel
2
réponses

Indemnité de licenciement et congés payés

Bonjour, Depuis 1 an et 4 mois j'emploie une personne en CDI (à temps partiel) avec paiement par C
1
réponse

Paiement indemnité en capital, employeur ou CPAM?

Suite à un accident de travail et après consultation d'un médecin de la CPAM, il m'a été attribué un
2
réponses

Indemnité non imposable

Quelle sont les indemnités non imposable à l'igr exemple : indemnité de régie
9
réponses

Indemnité d' Eloignement des Ouvriers d'Etat en Outre Mer

L'Indemnité d' Éloignement (IE) allouée aux fonctionnaires expatriés à Mayotte est de 23 mois de sal
2
réponses

Paiement d'une indemnité en capital

Bonjour, merci de me répondre j'ai été consolidée par le Médecin Conseil le 30/11/2009, et donc je
1
réponse

Demande d'indemnité de départ volontaire

Je suis ouvrière d'Etat du ministère de la Défense, et suite à une réorganisation de la direction do
1
réponse

Exprimer une longueur en fonction de x.

Bonjour, J'ai un exercice noté a rendre le vendredi de la rentré. Vous pouvez m'aider? Voici l'éno
1
réponse

Suppression de poste de fonctionnaire et indemnité

J'aimerais vous poser une question dans le cadre de la suppression de postes de fonctionnaires et d

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
732 réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Il y a 1 jours Retraite
492 réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Il y a 1 jours Bourse d'étude
27 réponses
Dernière page
Que dois je faire maintenant?
Il y a 1 jours
15 réponses
Qu'est ce que le numéro MEF ?
Il y a 1 jours Enseignement
29 réponses
Dernière page
Puis je demander ma retraite actuellement ?
Il y a 1 jours Retraite
1 réponse
Problème informatique Windows XP
Il y a 1 jours Dépannage informatique
15 réponses
Prime d'internat dans la convention collective 66
Il y a 1 jours Salaires
89 réponses
Dernière page
(pierrebosio3@gmail.com) site d'annonces de prêt entre particulier
Il y a 1 jours Word
3 réponses
Opportunités financières..martiselouise@hotmail.com /+33757757486
Il y a 1 jours Chômage et retraite
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

CESU et paiement indemnité précarité CDD
J'emploie actuellement une personne en CDD avec paiement par CESU. Com...
Calcul indemnité de retard de paiement
Je souhaiterai savoir si pour calculer une indemnité de retard de paie...
Avantage en nature
L'indemnité de logement est un avantage en nature ou une remunération...
Indemnité
Pourkoi les secrétaires de la fonction publique au Burkina Faso n'ont...
Indemnité départ volontaire fonction publique
Sont exclus du bénéfice de l'indemnité de départ volontaire de la fonc...
Avantage en nature
Je perçois 100 e d'avantage en nature ; cotisations déduites cela repr...
Définition de l'indemnité de fonction
Quelle est la différence entre indemnité de fonction et prime de respo...
Decret retroactif
Un décret modifiant un contrat peut il être rétroactif . décret entran...
INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS
Bonjour, Les indemnités de fonction des élus locaux (qui n'ont pas le...
Avantage en nature
Bonjour nous sommes actuellement dans un PSE et pour le calcul des ind...

Posez votre question maintenant !