Transcription de mariage en algerie sans ccm CONSULAT ALGER - Page 32

Salut les filles, Apparemment cette personne n'avait pas fait le ccm. Son dossier a été envoyé le 27/06/10.

Non! elle n'a pas du faire le ccam car elle met dossier dèposè en 06/2010. Regard 2,3 messages avant ton message où tu donne le non de Xavier hubeau. L'espoir arrive!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Salut a tous alors avec ou sans ccm on et tous perdu lol

Dèsolèe Sih,je n'avais pas lu ta rèponse.

Azul tout le monde, Les Oranies ont reçu de réponse presque le même jour, ça a débloqué d'un coup, espérant même chose pour nous, les gens d'Alger.Grand merci à tout ceux qui sont à jour sur les forums, vous réponses nous redonnent espoir. Toutes mes félicitations à tout ceux qui ont leurs transcription.

Délais de la transcription par le Consulat des mariages sans CCM Source : Art. 171-7. Loi n° 2006/1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages. Lorsque le mariage a été célébré sans ccm, la transcription est précédée de l'audition des époux, ensemble ou séparément, par l'autorité diplomatique ou consulaire. Toutefois, si cette dernière dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard des articles 146 et 180, elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans audition préalable des époux. A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger. La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents. Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription. Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine. S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage. Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai. Ce qui veut dire : Avec ou sans ccm, vous devez obtenir votre transcription en 6 mois maxi après avoir déposé votre dossier. La différence, c’est que, en cas de ccm, le Consulat est obligé de faire immédiatement la transcription après 6 mois max si pas d’opposition du Procureur, alors que, sans ccm, c’est aux conjoints de saisir le Tribunal de Grande Instance pour demander à obtenir la transcription après 6 mois sans réponse. Si vous avez le CCM mais que le Consulat fait traîner votre demande sans saisir le Procureur, c'est ce même délai de 6 mois qui est valable pour vous permettre de saisir le Tribunal et lui demander de statuer sur la validité de votre demande de transcription et d'ordonner au Consulat de procéder le cas échéant à la transcription. Dans tous les cas, donc, vous avez intérêt à attaquer à Nantes dès que le délai de 6 mois est achevé. Sans ccm, le Consulat doit normalement procéder à l’audition du couple au moment de la demande de transcription s’il y a le moindre doute. Cette audition est normalement obligatoire pour saisir le Procureur à Nantes. Le Consulat doit aussi, normalement, informer chacun des époux (« L'autorité diplomatique ou consulaire informe chaque époux de cette saisine et de la date de sa réception par le procureur de la République ainsi que du sursis à la transcription. » Article 10, Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages). Si, 6 mois après le dépôt de votre dossier, vous n’avez pas obtenu votre transcription, il vous faut alors saisir le Tribunal de Grande Instance de Nantes pour la demander. Le Tribunal doit statuer dans un délai d’un mois. Il vous faut un avocat enregistré au Barreau de Nantes (accrédité pour les Tribunaux à Nantes) pour saisir le Tribunal. Dans le cas où le procureur de la République demande, dans le délai de six mois, la nullité du mariage, il ordonne que la transcription soit limitée à la seule fin de saisine du juge. Jusqu'à la décision de celui-ci, une expédition de l'acte transcrit ne peut être délivrée qu'aux autorités judiciaires ou avec l'autorisation du procureur de la République.

Ah ba c'est super c'st sa avance tu sera jespere la prochaine sam15 ! ya rhabi inchallah ce mois ci que tout ce débloque pour nous !

Merci Mag31, pour toute ces precieuses informations ou as tu trouvé ces textes de lois ? que je puisse les imprimer lors de mon RDV avec le député !

Mag13: merci pour l'info.tjr là pour nous porter des nouvelles.grand merci. minoucha: Inchalla ya RABBI( les mains lever ver le ciel)... Bon courage pour le RDV.

Salam les filles, je tenais à vous dire qu' enfin el hamdoulillah j'ai eu le courrier de Nantes comme quoi ma transcription a été faite. Je tenais à partager ma joie avec vous, car vous m'avez bcp aidé à garder le moral, je pense à Delinda, Minoucha, Kenza, Sih et toutes les autres. Je voulais vous dire, ne surtout pas baisser les bras, soyez solidaires entre algérois lol comme on a fait, nous les oranais. Appelez sans cesse avec ce numéro fixe : 02.51.77.30.30 C'est gratuit pour ceux qui disposent de l'illimité fixe lol. Faites bouger le secteur d'Alger et inchallah avec votre mobilisation les choses bougeront!!! N'oubliez pas les mails! Soyez nombreux! Bises

Merci beaucoup ma petite Rania, alf alf alf mabrouk ma chérie !!! je te souhaite beaucoup de bonheur wallah ! Rappel nous ton parcours ma belle si sa ne te dérange pas !

Rania, Mabrouk ma sœur. Je suis très heureuse pour toi. Ta passé le plus dur. Merci pour tes encourAgements. On va pas les lâcher nantes. En plus mon dossier a été ouvert le meme jour que toi donc ca me donne encore plus de les harceler. Prochaine étape pour toi le visa. Ca devrait aller inchallah. Tiens nous au courant.

Ya omri, ybarek fik Hanouna, rabi ykhalik et la3kouba lik inchallah! Votre tour viendra pour bientot inchallah. Voici mon parcours: Mariée en Juillet 2010, envois du dossier le 18 Février, Lettre de Nantes le 25 Février, courrier de la transcription le 01 Mars. Transcription faite le 22 Février. En gros 4 mois en tout

Merci bcp khti Sih, ybarek fik wallah ça a été dur mais elhamdoulillah hier j'étais comme une tite fille lol, je n y ait pas cru du tout je saute de partout dans le rue mdr Parce que la nouvelle je l'ai apprise par tél, par maman en sortant du tramway!! Ne lache pas l'affaire, appelez les et katrou les emails lol surtout n'oubliez pas les dou'as dans vos prières, ça aide bcp!!!

Oups je me suis trompée lol envois du dossier le 18 Octobre et courrier reçu le 25 Octobre, autant pour moi!!!

Rania tu dépends de quels consulat?

Mdr j'imagine rania. On attend tellement pour cette transcription. Mais hamdoullah c'est presque finit pour toi. Ta raison les dou'as c'est ce qui a de plus sur.

D'Oran, alors que je me suis mariée avec mon algérois lol. Mais on a fait l'acte de mariage chez moi à Tlemcen

Voila Sih, ne tkt pas khti wallah votre tour viendra, priez les filles!!!

BSATEK Rania, a tu fait lke ccam????