Transcription sans CCM depend de consulat d'oran - Page 42

Moubrouk a ceux qui on eu leur transcription enfin cette étape est passer pour vous alah yesahel pour l'étape visa inchalla rania on a presque le meme parcour tu a le num 48 et moi 45 tu avais qui comme redacteur merci d'avance mon parcour: mariage 13jullet 2010 denvoi de dossier le 1oct acussé le 8 oct avec num de dossier et jusqu'a maintnant aucune nouvelle voilla alah yjib el kheir amine ya rabi

Ybarek fikom mes frères & sœurs, la3kouba likom inchallah ya rabi ga3! PERLA, rani d3itlak fi slati nti w NABILA et inchallah votre tour viendra Le plutôt possible!! Ne surtout pas perdre espoir! Relancez les par mail, soyez toujours claires net et précis! Surtout ne vous énervez pas!!! C'est tout ce qu'ils détestent! Dans vos mails, pour l'objet, ne mettez surtout pas demande de renseignement ou d'instruction, ils savent très bien que vous allez demander l'état de votre dossier! Et surtout, n'oubliez pas vos tapis lol, makanch ki salat.

Mabrouk alik khti KAD, elhamdoulillah! NESS31 merci soeurette, j'avais Mme **** **** comme rédactrice. Je lui ait envoyé qu'une seule fois un mail. Elle ma répondu par courrier, comme quoi, je n'ai pas fait de CCAM, donc délais d'attente plus long! Essais de la relancé en lui disant que ta changé de numéro de téléphone ou d'adresse mail, bref peu importe, ça permettra l'ouverture de ton dossier Allah ysahel khti

Merci rany pour les salat que tu fait pour moi wallah tu ma fait pleurer parce que tu prend soin de moi meme si tu me connais pas c normal tlemcen tu es ma voisine de wilaya j'ai remarke que tt ce qui ont recu leur livret en 22/02/2011 sont marier au moi de juillet alors ke mon mariage date de fin septembre alors je sais que je doit attendre encore

Avancement dossier oran Dossiers 2010 sans CCM : - Oran2010-------12/01/2010---redacteur---- TRANSCRIS - Taieb72----------09/03/2010---Mme Paga + M.Eric caro TRANSCRIT - Dellar-----------07/06/2010---26** Paga+Vallejo TRANSCRIS - didou------------10/06/2010 --2677 TRANSCRIT - Sam hou -----16/08/2010----35XX Boulogne TRANSCRIT - Khayla---------- 02/09/2010--- 39 par PAGA TRANSCRIT - Nabil31--------18/08/2010 ---36XX Paga TRANSCRIT - Assiah90 TRANSCRIT - Nabil31--------18/08/2010 ---36XX Paga TRANSCRIT - Algerienne02 --27/05/2010 --23XX Paga+Boulogne TRANSCRIT -Anissa44----------27/05/2010---24XX Carro Boulogne TRANSCRIT - Rania ---------25/10/2010----48XX Paga TRANSCRIT - Narjis92------02/09/2010----39XX TRANSCRIT - Kad82--------- 23/09/2010 ---42XX Paga TRANSCRIT - Qassim----------10/05/2010---M.Boulogne AUDITION DES 2 EPOUX - Mag31 --------17/08/2010 ---36XX Paga AUDITION DES 2 EPOUX - Mamiya--------14/06/2010----28XX. Eric Carro(demande de docs supp) - Nanou34-------05/08/2010----33XX - CMOI ----------14/09/2010----34xx PAGA - lila0211 -------17/08/2010 --------------------- - MIRSA67-----18/08/2010----36XX - Ali -------------18/08/2010----36XX. Paga - ahmedteb----06/09/2010----40XX - Nono31-------07/09/2010----42XX - Sakia46-------17/09/2010 ---42XX Paga - Ness31 -------12/10/2010 ---45XX - Nabila ---------12/10/2010----46XX Paga - Perla ----------25/10/2010 ---47XX Paga - Mohanono --03/11/2010 ---50XX brigitte de oliveira - redha --------16 /11/ 2010-- 50XX brigitte de oliveira - Kad93--------22/11/2010-----52XXbrigitte de oliveira - Lolo-----------11/12/2010-----56XXbrigitte de oliveira (aucune nouvelle) Dossiers 2011 sans CCM : - Karimchlef____04/01/2011___________27XX brigitte de oliveira - Darkoub______12/01/2011___________116X brigitte de oliveira - Nanou________24/01/2011___________3XXX brigitte de oliveira - Fatoran_______10/02/2011___________6XX brigitte de oliveira

J’ai eu une information sur la Méthode de traitement des dossiers transcription du 01/01/2011 au 15/02/2011 les dossier de avril2010 -au aout 2010 pour oran du 16/05/2011 au 30/06/2011 les dossier de septembre2010 -au decembre 2010 pour oran et comme sa sa traite et clôturé tt les dossier de mariage 2010 avant les congé annuel sa c pa vré parceke ya d dossier de moi de septembre et octobre ki en etai transcri!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Ya omri, y a pas de quoi PERLA, raki ki khti wallah men galbi d3itlek! Matetnarvay ma walou khti. Tkt j'ai bcp de famille à Wahran aussi wakila ga3 on s'est vu à Oran lol Rabi yjib mafih el kheir inchallah

Svp laisser se forum pr les info pa pr les remerciment ya msn et parler comme vou voulez..............sa enerve d'atendre lol

Amine Rania, encore une fois bsahtek ma belle et merci pour ce ke tu fais pour Perla et moi !!!! Les transcriptions de Rania et Kad nous redonne espoir!!!!! Et Redadoom, nous sommes contents pour nos frères et soeurs normal kon les félicite!!! Inchallah on d ke tu aura ton livret ce sera de même pour toi courage dans cette difficile épreuve !!!!

Derien Nabila avec plaisir Khti, c'est ça d'etre musulman, on s'entraide comme on peut!! Essais de relancer ta rédactrice. REDADOOM, je comprends tes nerfs, mais ce n'est pas une raison pr les taper sur nous! La prochaine fois quand tu vois mon pseudo ne lis pas mes msg comme ça tu ne t'énerves pas!

Pffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff

Délais de la transcription par le Consulat des mariages sans CCM Source : Art. 171-7. Loi n° 2006/1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages. Lorsque le mariage a été célébré sans ccm, la transcription est précédée de l'audition des époux, ensemble ou séparément, par l'autorité diplomatique ou consulaire. Toutefois, si cette dernière dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard des articles 146 et 180, elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans audition préalable des époux. A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger. La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents. Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription. Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine. S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage. Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai. Ce qui veut dire : Avec ou sans ccm, vous devez obtenir votre transcription en 6 mois maxi après avoir déposé votre dossier. La différence, c’est que, en cas de ccm, le Consulat est obligé de faire immédiatement la transcription après 6 mois max si pas d’opposition du Procureur, alors que, sans ccm, c’est aux conjoints de saisir le Tribunal de Grande Instance pour demander à obtenir la transcription après 6 mois sans réponse. Si vous avez le CCM mais que le Consulat fait traîner votre demande sans saisir le Procureur, c'est ce même délai de 6 mois qui est valable pour vous permettre de saisir le Tribunal et lui demander de statuer sur la validité de votre demande de transcription et d'ordonner au Consulat de procéder le cas échéant à la transcription. Dans tous les cas, donc, vous avez intérêt à attaquer à Nantes dès que le délai de 6 mois est achevé. Sans ccm, le Consulat doit normalement procéder à l’audition du couple au moment de la demande de transcription s’il y a le moindre doute. Cette audition est normalement obligatoire pour saisir le Procureur à Nantes. Le Consulat doit aussi, normalement, informer chacun des époux (« L'autorité diplomatique ou consulaire informe chaque époux de cette saisine et de la date de sa réception par le procureur de la République ainsi que du sursis à la transcription. » Article 10, Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages). Si, 6 mois après le dépôt de votre dossier, vous n’avez pas obtenu votre transcription, il vous faut alors saisir le Tribunal de Grande Instance de Nantes pour la demander. Le Tribunal doit statuer dans un délai d’un mois. Il vous faut un avocat enregistré au Barreau de Nantes (accrédité pour les Tribunaux à Nantes) pour saisir le Tribunal. Dans le cas où le procureur de la République demande, dans le délai de six mois, la nullité du mariage, il ordonne que la transcription soit limitée à la seule fin de saisine du juge. Jusqu'à la décision de celui-ci, une expédition de l'acte transcrit ne peut être délivrée qu'aux autorités judiciaires ou avec l'autorisation du procureur de la République.

Salam tout le monde J'aurais une question que je ve dire votre dossier est en relecture merci de me repondre Nanou 34

Bonjour mohanono, dit moi quand tu as telephone la dame ta parler du faite que tu n'avais pas fait le ccm ou sait toi qui la dit merci de ta reponse

Bonjour LOLO ,oui quand j ai aplé elle a regarder mon dossier et la elle ma dit comme vous avez pas fait la ccm il faut encore attendre que il avait trop de dossiers et qu ils etait en retard qu il fammait patientez

Excuse il fallait patientez

Re mohanono moi j'ai telephonée aussi cette semaine j'ai eue une dame tres gentille qu'elle m'a dit qu'il y avait en effet beaucoup de retard moi non plus je n'ai pas fait de ccm, mais elle m'a dit que mon dossier etait complet et que je devrais recevoir ma transcription dans le courant du mois d'avril elle ne m'a pas parler du faite que j'ai pas fait le ccm donc je sais pas tu as telephoné a quel numéro toi dit moi merci

Salam, pour ceux qui ont atteint les 6mois d'attentes, servez-vous du texte de loi que MAG31 a publié. Ca a marché pr une personne d'Alger et elle a eu sa transcription faite. Allez voir sa lettre adressée a la chef du BTM sur le forum d'Alger. Inchallah kheir

Estime toi heureux nanou31 en relecture c a dire phase avant ecriture sur le livret de famille bssahtek d'avance il te reste au max 3 a 4 semaine pour etablir ton livret mais par contre moi j'appel depuis lundi tjrs au 08 a 14h il me repond tjrs qu'ils ont pas accées au dossiers hay 3la zhar la3ma mais hamdoullilah inch que c pour bientot quand allahou a3lam

Perla moi j le dossier enrgistrer le 16/11/2010 ajoute moi sur mn je veu avoir d info stp redadoom@hotmail.com