Bonjour,
Après mettre investit dans l'association en tant que trésorier depuis plusieurs années, j'apprends par le President, que j'ai été demis de mes fonctions lors de la dernière AG.
Or, je n'ai jamais été convié a cette AG. Le President ne m'en a pas informé.
De plus, je n'ai jamais reçu de PV de l'AG m'informant cette prise de décision. Je l'ai appris, 1 mois après l'AG, par téléphone!
Ma question est simple: par quels recours, puis-je faire annuler cette décision?
Merci pour vos retours
Cordialement
Le tribunal d'instance de votre localité.
Il faut envoyer une lettre au procureur de la République en décrivant le problème.
- Aucune convocation à l'AG : attention sauf si précisé dans vos statuts, il n'y a pas d'obligation de convocation par écrit.
- l'ordre du jour de l'AG et la date sont normalement validés par une réunion du CA. Je suis donc surpris que vous ne soyez pas au courant sauf si vous n'êtes pas présent aux réunions; Surtout qu'à l'AG vous devez présenter les comptes de l'association.
- Vous ne pouvez pas être démis sans votre accord. Mais vous pouvez avoir été révoqué. Si l'AG a été convoqué pour vous révoquer alors vous auriez du être convoqué afin de pouvoir vous expliquer devant l'AG. Sauf si révocation provient d'une absence de présence en réunion du CA et est décrit dans les statuts. Dans ce cas, il n'a que appliquer les statuts de l'association.
Vous devez vous procurer la convocation de l'AG et surtout l'ordre du jour ainsi que le PV de l'AG.
Croyez vous qu'il soit sain de rester dans une association si les membres vous traitent ainsi. La procédure peut être longue et couteuse et la seule chose que vous obtenir ce sont des dommages et intérêts.
Il aurait fallu que le questionneur précise les motifs qu'il pense être à l'origine de la révocation
on ne révoque pas un responsable comme ça, même si les conditions légales n'ont pas été respectées
Merci pour vos réponses.
@rouky57: je comprends votre point de vue, mais après tous les investissements personnel que j'ai pu apporté a cette association, je compte bien aller au bout de la procédure.
@canounet: malheureusement, je ne connais pas les raisons de cette prise de décisions. Les salariées de l'asso (femmes respectives du President et du trésorier) ont eu un différent. Mais de là, a mettre en place une AG sans m'en avertir pour me retirer du bureau, ça me dépasse...
Encore merci pour vos retours.
Pouvez vous confirmer vos propos que les femmes du Président et du trésorier sont salariés de l'association ?
Cela est choquant car le Président et le trésorier tirent profits de l'association dans ce cas. C'est non conforme à la lot association 1901.
Le caractère désintéressé de la gestion pourrait être remis en cause par l'administration fiscale si cette règle n'est pas respectée.
Le fait que le président et le trésorier décident les augmentations de salaires et les revenues de leurs conjointes incite au doute du désintéressement de la gestion de l'association.