Bonjour
J'ai été monitrice de centre aéré et de colonies de vacances de 1976 a 1982.Je travaille depuis dans le privé.
La CNAV ne reconnait aucun tr...
Bonjour
la réforme des retraites est amorcée:il est temps de se mobiliser
je pense toujours que la meilleure formule, compte tenu que nous avons illégalement cotisé sur une base forfaitaire, serait de racheter non pas au titre de la loi Fillion inaccessible pour nous mais comme il a été proposé il y a quelques années aux apprentis et assistantes maternelles
merci
Tout à fait juste Hiram. Pour répondre à Tintin ce n'est pas parce que les salaires versés étaient trop faibles que les cotisations sont insuffisantes mais parce que celles-ci étaient calculées sur une base forfaitaire inférieure à la base normale constituée par les salaires. Par ex. dans mon cas j'avais touché 360 francs en 1974 mais les cotisations retraite ont été calculés, comme les autres cotisations, sur la base de 90 francs seulement. Or cette dérogation n'étaient prévue que pour les cotisations maladie, maternité, accidents de travail notamment mais pas la retraite. Cela s'explique car les employeurs pouvaient ainsi faire bénéficier les moniteurs d'une couverture sociale à moindre coût sans trop reduire leurs salaires deja très faibles (ni calculer les cotisations sur les avantages en nature tel les repas et hebergement ?) mais cette dérogation ne pouvait être admise pour les retraites car le forfait mensuel ne permettait jamais de valider le moindre trimestre de retraite même pour quelqu'un qui aurait travaillé 12 mois de l'année !
Pour retrouver les textes applicables on doit pouvoir le faire sur Légifrance. Je suis en vacances et ne les ai pas avec moi ...
Fourmi 75
vous aviez proposé fin 2017 de préparer une lettre type que nous pourrions tous envoyer au ministère des affaires sociales et de la Sécurité Sociale
êtes vous toujours partante pour la démarrer? et salutations à tous :vous pourriez si vous en êtes toujours d'accord faire une première mouture que chacun d'entre nous pourrait étudier et commenter
merci
Moi je suis à la retraite depuis 2006(institutrice) et déjà à cette époque le problème etait déploré...on en a parlé, on a fait des démarches, divers présidents se sont succédés... mais rien à changé!
Moi j'avais 36 ans de cotisations plus 2 enfants (2 ans par enfants :pour l'administration, c'est compté ainsi...un de nos privilèges sans doute! de plus Merci à Monsieur Raffarin qui a cette periode nous augmentait progressivement de 6 mois/an la durée de cotisation) Comme j'avais travaillé 2 ans à mi-temps en raison d'un enfant malade -j'avais pourtant cotisé en fonction de mon 1/2 salaire et les reglementations de 1981/82 donnaient cette possibilité sans pénalité) bref j'ai subi une belle décote...
J'avais pourtant fait 4 mois de colo à la SNCF mais cela n'a pas été retenu....comme pour vous! et pour les mêmes raisons!
Je préferre maintenant ne plus y penser, cela s'appelle le " pot de terre contre le pot de fer" et pourtant à 18 ans etre monitrice c'etait une grosse responsabilité, du dévouement et un travail 24h sur 24...mais les sénateurs,les parlementaires etc... vont bien : c'est l'essentiel n'est ce pas?
Bon courage si vous continuez à vous battre...vous y arriverez peut etre.... ou pas!
Bonjour à tous
est ce que Fourmi 75 est toujours sur orbite
Elle nous avait aimablement proposé de démarrer un courrier
nous l'aiderions, chacun et chacune et nous donnerions un temps pour peaufiner
y a t-il un juriste parmi nous ?
tous ensemble nous devrions y arriver
amitiés à tous
personnellement je ne suis plus concernée j'ai 73 ans et 20 années de colos
mais je milite pour mes 3 fils
Je ne suis pas persuadee qu'une demarche collective soit la plus efficace car
- soit elle recueuillera trop peu de volontaires ce qui lui ferra perdre son poids
- soit elle inquietera nos decideurs sur les impacts financiers engendrés par un accord permettant à tous les moniteurs (et cela sur plusieurs dizaines d'annees) une validation des trimestres qui n'ont jamais ete comptabilises.
En revanche je pense que vos actions individuelles sur la base des arguments juridiques deja fournis vous permettra peut etre d'obtenir satisfaction. Un action devant le tribunal des affaires sociales n'exige pas d'avoir un avocat. Pour ceux qui sont syndiqués une demande d'intervention d'un avocat de leur syndicat est peut etre possible. A votre disposition.
Merci pour votre réponse
par contre, une démarche devant le tribunal des affaires sociales n'est recevable que si on est en âge de demander sa retraite
je pense que pour beaucoup d'entre nous , nous avons encore 10 15ans à travailler Peut-on contester devant le tribunal des affaires sociales un relevé de compte?
en ce qui me concerne ,j'ai demandé à la CARSAT un relevé de compte ;qui évidemment n'intégre pas les années de colos :j'ai écrit à 2 reprises pour le signaler :je n'ai jamais eu de réponse
en 2015 je crois peut être avant (à rechercher)un texte a permis aux apprentis et aux assistantes maternelles de racheter leurs cotisations( leur statut était quasiment identique )à prix coûtant ; Ne serais ce pas une bonne formule ?
MAIS c'est le législateur qui peut en décider
à bientôt de vos nouvelles
la démarche collective aurait pu s'orienter dans ce sens ?
Le TAS ( tribunal des affaires sociales) doit etre competent pour toute contestation d'une decision ou position prise par la CNAV. Et donc en toute logique si vous contestez le calcul du relevé de carriere vous devriez pouvoir le saisir apres avoir demandé le paiement des cotisations arrierees.
Pour cela vous devez prealablement demander a vos employeurs de l'époque de payer les cotisations retraite qu'ils auraient du verser sur la base normale c'est a dire votre salaire et non sur la base forfaitaire admise uniquement pour les autres cotisations (maladie, maternité, accident du travail). Soit ils acceptent et tout rentre dans l'ordre soit ils refusent et vous ecrivez a la CNAV pour demander a beneficier de la possibilite de racheter les cotisations arriérées.
Moi aussi suis très intéressée
Il va me manquer des trimestres à lors que j’ai travaillé comme animatrice ´infirmiére directrice de centre de vacances pour la caisse allocation familiale de la région parisiennes de 1981 à1984 à toutes les vacances .
J étais payée comme leurs salariés sur les mêmes grilles et résultats cotisations trop faibles pour valider des trimestres et il va m’en manquer
Au secours.....
pensez vous qu ils peuvent accepter , c’est la caf quand même
Bonjour, je vous propose la lettre ci-dessous que je viens d'envoyer aux députée, député, sénatrice et sénateur de ma région (on trouve leurs coordonnées facilement sur internet)
objet : validation de trimestres travaillés pour la retraite
Madame,
Comme beaucoup de françaises et de français, j’ai effectué, à une période de ma vie professionnelle, des « petits boulots » afin de financer mes études.
En effet j’ai travaillé comme animateur dans un Centre de loisirs à Bayonne et je m’aperçois aujourd’hui que ce temps de travail ne sera pas pris en compte pour le calcul de ma future retraite.
Je vous précise qu’il s’agissait d’un vrai travail (signature d’un contrat et rémunération correcte) et que je n’ai jamais été informé de la non validation de cette période d’activité pour la retraite.
Suite à un débat à l’Assemblée nationale, il est proposé comme seule solution de racheter des cotisations (question n° 90079/publiée au JO le 05/10/2010 / réponse au JO du 08/05/2012 page 3670). Or, vous savez bien que ce rachat est impossible car très élevé.
Sachant que vous-même, mettez en avant la « valeur travail » et à l’heure où l’Assemblée nationale étudiera prochainement une nouvelle réforme des retraites, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande de prise en compte de ces périodes de travail.
Restant à votre disposition je vous prie, Madame, d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Bonjour Hiram, ci-dessous la réponse de ma députée locale (LREM) - voir mon message du 02/07/2019 à 14h10
Je vous remercie pour votre message que j’ai lu avec attention.
Effectivement la non validation de cette période d’activité est difficilement compréhensible.
Effectivement, comme vous le dites je suis très attachée à la valeur travail.
Aussi, je vous propose de transmettre dans les prochains jours une question écrite au ministère en charge du dossier des retraites faisant état de cette situation.
Je vous ferai parvenir cette question et ne manquerai pas de vous faire suivre la réponse dès qu’elle me sera parvenue.
Je vous souhaite une bonne fin de journée.
Cordialement.
j'ai aussi reçu une réponse moins précise d'un sénateur de mon département
bonne journée, je reste à l'écoute
J'ai eu des activités salarié de monitrice de colonies de vacances avec le Ministère des Finances .
Par ex 47 jours en 1974
Et avec la CCAS de l'EDF GDF
18 jours en 1977
A qui fois m'adresser votre pour tenter d'obtenir des trimestres pour ma retraite.
Pouvez vous m'aider
Merci beaucoup
Bonjour, je pense que vous savez que les trimestres travaillés comme monitrice/moniteur de colonie de vacances ne sont aujourd'hui pas validés pour la retraite (voir ci-dessus les témoignages/messages qui évoquent cela)
je crois qu'il nous faut, toutes et tous, écrire à nos élus (députés et sénateurs) afin qu'ils intègrent cette question dans la future réforme des retraites
restant à l'écoute et bonne journée à vous
La règlementation CNAV est la suivante sans offrir de réelle alternative au défaut d'anciennes cotisations retraite des associations "employeurs"
Centre de loisirs, centre aéré ou colonies de vacances
Divers arrêtés ministériels : dernier arrêté du 11/10/1976 (modifié par l'arrêté du 25/05/1977) mais également arrêtés en date des 16/06/1970, 2/10/1961 et 27/05/1955
1) A compter du 01/01/1977 : salaire forfaitaire journalier, hebdomadaire ou mensuel, selon le type de personnel concerné, fixé en fonction du SMIC horaire
2) A compter du 01/06/1955 : assiette forfaitaire déterminée selon le type de personnel
DADS
BS
Attestation de l'employeur certifiée conforme aux livres de paie faisant apparaître le précompte des cotisations vieillesse et le salaire soumis à retenue vieillesse de la sécurité sociale
Bonjour,
L'un des message au début de ce fil de discussion (page 1) indiquait :
"... Cette solution consisterait ,confiormément aux dispositions de l'article R 351-9 du code de la séc.soc. à racheter à prix coûtant les cotisations sur la base d'un salaire minimal (SMIC ) permettant la validation de ces trimestres. (à ne pas confondre avec rachat de trimestres cequi est beaucoup plus coûteux"
Il ne me semble pas voir de personnes ayant testé cette solution.
Certains l'ont il testé ?
Merci