Trimestre moniteur colonie vacances et retraite - Page 7

BONJOUR, Celle-ci a été reportée au 11 avril car 'avocate de la CARSAT n'avait pas préparé ses conclusions?? (sic) Je prépare donc ma audience puisque je ne prends pas d'avocat. Je vous tiens au courant. Mci de votre soutien . MER ET MONTAGNE

Félicitations pour votre perspicacité: tenez nous au courant je n'ai pas étudié les nouvelles modifications 2015 ,je vais le faire n'y aurait-il pas utilité à monter au ministère une démarche collective dans la mesure où vous n'aboutissez pas si cela aboutit pour vous, il y aura jurisprudence salutations

Merci de vos soutiens j'ai présenté mes conclusions au juge lors de l'audience du 11 avril , verdict fin mai 2016.L'avocate de la CARSAT campe sur sa position :Le montant des cotisations versées est insufisant pour obtenir une validation! J'ai mis en évidence le côté discriminatoire du système qui nous permet pas de valider un seul trimestre sur la base forfaitaire et sur le refus de la CARSAT de proposer un rachat sur la base de 150H SMIC comme proposé dans la réponse de michel SAPIN à une question écrite d'un parlementaire. Je vous propose de monter une pétition sur le site qui abrite la pétition contre la Loi sur Le travail et de la faire signer par un maximum de personnes de notre entourage.Je me renseigne et reviens vers vous! Cordialement

Merci de votre communication et proposition. Il est clair que le résultat de votre contentieux sera particulièrement important. Je suis donc à votre disposition pour signer la pétition quand souhaité . De mon côté , après quelques années de galères , chômage, consulting et petits boulots , je me dirige petit à petit vers une retraite ''normale " qui aurait du être une retraite anticipée pour carrière longue. `Plus qu'un an ! Cela m'aura coûté 4 ans d'inquiétude et de financement a minima perso . Ce sera la punition d'avoir travaillé pour financer études et charges de famille ,ce qui est le lot des personnes non issues de familles aisées voire très aisées . J'ai été jeune , et n'ai jamais été aidé ,aussi aurais je apprécié qu'un gouvernement socialiste pour lequel j'ai toujours voté appuie le combat de ce forum particulièrement crédible et justifié . J'ai été jeune, j'ai été responsable et j'ai assumé mes responsabilités et à ce titre j'aurais apprécié qu'un gouvernement, voire un président me défende et m'assiste pères de 40 mans après pour avoir assumé une jeunesse responsable dont il s'est déclaré le grand défendeur. Sans illusion , et sans regret , depuis le début

Je vous remercie de nous avoir communiqué la suite de votre démarche. Dès que vous serez prête pour la pétition, je la ferai signer par le maximum de personnes. Sur le site de change. org cela peut en effet nous permettre d'obtenir un nombre important de signatures . Ce que nous demandons n'est juste qu'un point de justice sociale pour que le travail que nous avons fait pendant nos vacances soit juste reconnu. On ne demande ni plus ni moins ; Merci pour votre démarche.

Bravo et félicitation pour votre ténacité. Mes propres démarches n'ont pas abouti mais je ne suis pas encore à la retraite car il me reste à valider les trimestre qui n'ont pas été retenus. Je suis tout à fait favorable à la mise en place d'une pétition. Merci pour votre investissement.

Bonjour à toutes et tous , je viens de lancer une pétition "HELLO François,Mamuel,Marie Sol et les autres.. sur change.org: Lien ci-joint : https://www.change.org/p/myriam-el-kromri-hello-fran%C3%A7ois-manuel-marie-sol-et-les-autres?recruiter=501273911&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink Je vous invite à vous connecter via ce lien , la lire et voter ! Faites la connaître à votre entourage, plus on aura de signature ,plus notre cause risque d'être entendue!! On ne lâche rien, surtout en cette veille de 1er MAI. A vous toutes et tous je vous offre virtuellement un brin de muguet d'espoir de voir nos actions enfin récompensées! Claude

Merci pour cette pétition qui est très bien écrite. Evidemment, je l'ai signé et posté sur face book pour que toutes mes connaissances la signe. Merci encore,

Bonjour, Tout d'abord un grand merci à toutes et tous qui ont pris un peu de temps pour signer la pétition qui nous concerne sur: le site : change. org taper la recherche : : HELLO ou copier le lien ci dessus: https://www.change.org/p/myriam-el-kromri-hello-fran%C3%A7ois-manuel-marie-sol-et-les-autres?recruiter=501273911&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink La solution ne pourra venir que des pouvoirs publics!!! et vous invite donc à signer et faire signer cette pétition. Je viens d'avoir le verdict du tribunal des affaires sociales de montpellier en 1ère Instance , le Juge accepte la contestation: En effet les moniteurs proches de l'âge de la retraite, tel est mon cas, ont cotisé en pure perte puisque la base forfaitaire appliquée dans les années 1970 ne leur permettait jamais d'atteindre le minimum nécessaire pour valider un seul trimestre alors que leurs salaires étaient suffisants pour cela, si le droit commun avait été appliqué. mais la trouve non fondée du fait que des cotisations ont été versées sur une base forfaitaire (sic), la régularisation des cotisations arriérées ne concernent que les salariés dont l'emploi n'a pas donné lieu en temps opportun à un versement de cotisations! et valide donc la décision de la CARSAT! En clair si nos employeurs avaient été encore + voyous on aurait eu gain de cause!!!!!! Vous imaginez ma déception mais ne suis pas surpris de cette décision ,une décision favorable aurait fait jurisprudence. J'ai 1 mois pour faire appel. Malheureusement cette procédure n'est pas prise en compte par ma protection juridique de la GMF!!! Les frais éventuels d'avocat seront à ma charge!! Je réfléchis sur l'opportunité de continuer ou pas sur le plan juridique; Malgré ce, ne lâchons pas sur les réseaux sociaux et sur ns députés surtout en cette période pré électorale. Bien à vous "Peu importe la taille du problème,la détermination est fondamentale pour le résoudre" claude Mer et Montagne

Je reviens vers vous et tous ceux qui témoignent de cette fin de non recevoir à une requête justifiée en tous points; je m'étais déjà manifesté sur le forum et exprimé mon souci quant à cette injustice sociale qui ne nous permet pas de récupérer quelques trimestres malgré un travail prenant, certes sympa, mais incombe des responsabilités et qui demandait au préalable une formation sanctionnée par le fameux BAFA, sésame nécessaire pour travailler auprès de jeunes enfants; Il me reste encore quelques années avant de prendre ma retraite et j'avoue ne pas avoir la motivation de me battre autant pour un résultat qui j'en ai peur demeure stérile; néanmoins j'ai lu la pétition et l'ai signée car il n' y a que le nombre qui peut faire bouger les lignes. Merci de vous approprier la problématique avec autant de coeur, et de nous communiquer les résultats de vos démarches auprès des instances compétentes... Fabienne colonie "les flots bleus" à Sète

J'ai été aussi moniteur de 1977 à 1982 et j'ai appris en préparant ma retraite que le régime de cotisation est spécial; il est 'forfaitisé' et n'est pas assez important pour prétendre valoriser des trimestres de cotisation...

Sur quel texte précis le magistrat s'est il appuyé pour considérer que les rachats de cotisations arrièrees étaient réservés aux seules cotisations non versées et non aux cotisations insuffisantes ?

A Riquette35 Bonjour, A l'époque les cotisations retraite des moniteurs étaient calculées sur une base forfaite de 90 Francs par mois (alors que nous touchions quand même un peu plus ...) , cette base est bien sûr insuffisante pour valider des trimestres. Côté CARSAT(Assurance Vieillesse) , il n'y a rien à espérer. Je suis dans mes démarches de retraite (départ au 1/01/2017). Lors de mon RDV au CICAS (Centre d'Information et de Conseils aux Salariés), qui se charge des formalités pour la retraite complémentaire (ARRCO et AGIRC), il y a en a au moins dans chaque département, on m'a demandé de produire mes bulletins de salaire de moniteur en ma possession ce qui me permettrait de récupérer quelques points ARRCO (je n'ai malheureusement pas retrouvé tous mes bulletins). Cordialement.

J'avais déjà mis un message en avril 2011 au sujet des trimestres travaillés en tant que monitrice de colonies de vacances SNCF et qui n'avaient pas été retenus lors de mon départ en retraite de l'education nationale...en 2016 je vois que rien ne semble avoir changé! On ne nous disait pas à cette époque que c'etait du volontariat...en tout cas cela representait beaucoup d'heure de travail et de responsabilités pour des jeunes de 18 ans environ, et des frais de formations, tout cela pour un tout petit salaire et aucune reconnaissance par la suite lorsque nous en aurions eu besoin lors de la mise en retraite, sans arrêt repoussée . Alors que nous dirrigeants eux ont des salaires mirobolants a vie et des retraites pour queques mois a peine de fontions....pot de terre contre pot de fer!

Bonjour à toutes et tous, Comme promis je vous tiens au courant des diverses démarches, côté judiciaire je n'ai pas fait appel à la décision de 1ère instance; Mon député de Sète :Sébastien DENAJA que j'avais rencontré en début d'année a fait un courrier à Myriam EL KHOMRI qui a en charge ce dossier.! Extrait de sa lettre : "En effet, jusqu'en 1979 es personnes non bénévoles recrutées à titre temporaire sur des postes de personnel encadrant dans les colonies de vacances,étaient soumises à un dispositif de cotisations forfaitaires d'un niveau peu élevé,fixées par arrêté.....les intéressés n'ont pu prétendre à la prise en compte des trimestres travaillés avant 1979. Leur demande est donc simple,avoir l'autorisation de régulariser les cotisations non versées par leurs anciens employeurs afin que leurs trimestres travaillés soient enfin comptabilisés au titre de leur carrière.; Je vous sollicite afin de voir dans quelle mesure cette demande qui me semble légitime peut être examinée et au delà,prise en considération par les autorités compétentes... Sébastien DENAJA Député de Sète." A suivre mais il ne faut pas lâcher la pression sur nos élus surtout en cette période pré electorale. Merci à ceux et celles qui ont signé notre pétition, pour les autres rendez vous sur le site : change. org taper la recherche : : HELLO et signer la pétition : Hello Myriam EL khomri .Manuel, et les autres. et n'oubliez pas: "Peu importe la taille du problème,la détermination est fondamentale pour le résoudre" Pour ma part mon dossier retraite est déposé pour le 1er février 2017! Cordialement Claude

Je ne suis pas certaine que les cotisations retraites calculées sur une base forfaitaire réduite aient été légalement justifiées car l'arrêté qui prévoyait le calcul sur des bases forfaitaires et non sur le salaire réel conformément au droit commun, était pris dans les limites du titre (13 me semble t il) d'une ordonnance de 1967 consacré aux seules cotisations maladie, accident du travail et maternité mais non aux cotisations vieillesse. À creuser afin de solliciter le paiement des cotisations arriérées non versées, par l'employeur ou le salarié en cas de disparition ou refus de ce dernier ...

Je m'étonne que dans la lettre du parlementaire il soit fait mention d'une situation après 1979.Mes trois fils ont été animateurs 3 mois par an(vacances scolaires) pendant 10 ans, de 1980 à 2000 ,ils cotisaient sur une base forfaitaire de 87 F .ILS ONT REçu LEUR relevé de compte ;aucun trimestre ne leur est validé à ce titre il est dommage que ce parlementaire aie fait mention à Miche lSapin que d'une situation avant 1979 ,alors que rien n'a évolué après ne pourrions nous ,nous battre pour un rachat de cotisations, à taux modéré, comme il est proposé aux apprentis dans le dernier texte retraite de 2015-2016

C est bien ce que j avais note . Aucune différence après 1979. Cela sème la confusion ,car on pourrait penser que tout a été normaliser depuis cette année la

Normalisé à partir de 1979 signifie que la situation ne l'était pas avant. Je persiste à penser s'il reste un espoir sur l'appui des textes applicables antérieurement : les cotisations sur une base forfaitaire n'étaient légales que pour la maladie, La maternité, les accidents du travail mais pas La retraite. Relisez l'article 13 de l'ordonnance du 20 juin 1967 consacré à ces seules cotisations et l'arrêté du 16 juin 1970 qui s'y réfère...

Bonjour, je suis dans le même cas que vous tous, il ne me manque qu'un trimestre pour valider ma "longue carrière" ... colonie de vacance !!! j'ai signé la pétition, et je vais mettre mon député sur le coup ! mais malgré mes recherches, je ne trouve pas l'ordonnance du 20 juin 1967, ni l'arrêté du 16 juin 1970. Pouvez vous me le transmettre, ou me donner un lien qui me permette d'y accéder ? Bien entendu, je vous tiens au courant, s'il y a des résultats, Marie