Bonjour
J'ai été monitrice de centre aéré et de colonies de vacances de 1976 a 1982.Je travaille depuis dans le privé.
La CNAV ne reconnait aucun tr...
Pourriez-vous me dire à quoi correspond la CRA ? Je viens de partir à la retraite et j'ai obtenu la notification avec le montant.
Je me ferai un plaisir de contester la non prise en compte des trimestres en tant qu'animateur. Je n'y crois plus guère après avoir tenté plusieurs démarches. Mais symboliquement, c'est important.
Si vous acceptez la notification de retraite quelle serait l'incidence d'une contestation ? Elle ne permettra pas de partir plus tôt ce qui est un des buts de ces contestations mais permettrait-elle de toucher d'avantage alors que ce sont en général Le 25 meilleures années qui servent de base aux calcul des pensions ? Merci de nous éclairer ...
Le fait d'avoir un nombre supérieur de trimestres à l'âge requis de départ en retraite, permet une surcote. Un pourcentage s'applique par trimestre supplémentaire. De nombreux salariés continuent de travailler (alors qu'ils pourraient partir en retraite) afin d'améliorer leur pension.
Si ma contestation aboutit, ce à quoi je ne crois guère, je pourrai obtenir une surcote de trimestres.
Bonjour,
J'ai fait une demande à la CARSAT de révision de mon nombre de trimestres validés suite au refus de la CNAV de valider les trimestres correspondant aux périodes où j'ai fait des centres de vacances. J'ai évoqué le rapport du médiateur. Pas de réponse depuis fin juin.
Je ne peux pas faire ma demande de retraite car il me manque des trimestres pour pouvoir bénéficier d'une retraite pleine.
Puis je saisir le médiateur ou quelle procédure faut il suivre actuellement pour faire avancer les choses?
Vous pouvez toujours saisir le médiateur (par lettre recommandée avec AR)en expliquant bien votre situation et en demande la prise en compte de vos trimestres en tant que moniteur de colonies de vacances. Il faut également lui demander le contenu de sa décision de 2015.
Il risque de vous répondre que vous devez au préalable saisir la commission de recours amiable.
Plus nous serons nombreux à réclamer le reconnaissance de nos droits plus ils seront obligés de regarder notre situation qui est profondément injuste.
Le président Macron a dit que le dossier des retraites
sera revu début 2018
Ne pourrions nous pas en profiter pour refaire une pétition et déposer une requête solide à -députés,ministère du travail...
nous sommes plus d'un million à être concernés
qui pourrait s'en charger,personnellement je suis trop âgée et plus performante
peut_être serait il plus raisonnable de demander un rachat de cotisations comme cela s'est fait,il y a quelques années pour les apprentis et mettre en avant ,ainsi que l'avait mentionné une réponse anonyme du 14/10/16: l'article 13 de l'arrêté du 16/06/70 :à savoir si j'ai bien compris,que les cotisations vieillesse ne pouvaient être calculées sur une base forfaitaire ;cet arrêté ne devait concerner que la maladie;accident du travail
est ce que la personne à l'origine de cette information capitale(je n'ai personnellement pas retrouvé le texte) pourrait se charger de la procédure ?
Je me demande également si un organisme;tel 60 millions de consommateurs serait compétent pour nous aider
je me propose de leur poser la question
bien cordialement à tous
Pour ma part j'ai écrit en lettre recommandée avec AR
à la ministre de la sécurité sociale qui a envoyé mon dossier à la CNAV qui ne m'a pas répondu
à ma députée et à mon sénateur qui ne m'ont pas répondu
à la Commission de Recours amiable (CRA) de l'assurance retraite
qui m'a dit que pour que mon dossier soit recevable il me fallait la notification de retraite de la CARSAT
au médiateur de l'assurance retraite qui m'a dit que ma demande n'était pas recevable. Pour que mon dossier soit recevable il faut avoir été débouté par la CRA
J'ai réécrit au médiateur la semaine dernière pour lui demander le contenu de sa décision de 2015 au nom de la sécurité juridique de tout citoyen.
Dans mes courriers, j'ai bien entendu proposé de payer les cotisations sociales retraite des périodes concernées au regard des rémunérations réelles perçues.
Après, il y le Tribunal des affaires de sécurité sociales (TASS)
Il faut creuser l'article 13 de l'ordonnance du 21 aout 1967 qui a été abrogé. Effectivement, il est écrit "Des cotisations forfaitaires peuvent être fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale pour certains catégories de travailleurs salariés ou assimilés.
Les cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès sont à la charge des employeurs et des travailleurs salariés et personnes assimilées..."
Une pétition est difficile à organiser.
Il faudrait faire un courrier type à envoyer au ministre de la sécurisé sociale que chaque personne concernée pourrait adresser en lettre recommandée avec AR.
Vous pouvez tenter 60 millions de consommateurs. Ils peuvent peut être nous aider à nous organiser.
Peut on envisager que d'ici quelques mois au moment où la réforme des retraites va se mettre en place nous envoyions chacun la lettre type dont vous faites allusion
pourriez vous la "conconcter"?
de ma part, je contacte 60 millions de consommateurs
merci pour votre prompte réponse
et bien cordialement
l'union fait la force
Je peux rédiger un courrier type que nous pourrions tous adresser à la ministre ainsi qu'au médiateur.
J'essaie de le poster sur ce site juste après les vacances de la toussaint.
J'ai saisi l'UFC que choisir ;ils ne sont pas compétents dans ce type de problèmes ,c'est du domaine des syndicats m'a-t-on répondu
peut_être pourrions nous dans un premier temps intervenir ,comme le propose La fourmie 75, et éventuellement se faire aider ultérieurement : avocat spécialisé en droit du travail ? syndicat ?
MERCI chaleureusement à La Fourmie pour son initiative et OK pour suivre
Code de la sécurité sociale R351-9
• Modifié par Décret n°2014-349 du 19 mars 2014 - art. 1
Extrait :
Pour la période comprise entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013, il y a lieu de retenir autant de trimestres que le salaire annuel correspondant aux retenues subies par l'assuré sur sa rémunération représente de fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée calculé sur la base de 200 heures, avec un maximum de quatre trimestres par année civile. En ce qui concerne les assurés ayant, au cours de tout ou partie d'une année déterminée, exercé leur activité dans l'un des départements mentionnés à l'article L. 751-1, le montant du salaire minimum de croissance à retenir est celui qui est en vigueur dans ledit département au 1er janvier de l'année considérée.
Vous en pesez quoi?
Merci pour cette information, que je vais essayer de comprendre :
quelqu'un pourrait il exprimer CE que cet arrêté change pour les animateurs de colos?
est ce que ce texte s'applique aux salariés qui cotisaient sur la base d'un forfait?
MERCI
Dans les années 70, les salaires des moniteurs était faibles, un peu comme une indemnité.C'est pour cela qu'un mois de centre aéré par an est insuffisant pour être comptabilisé.
Maintenant c'est différent puisque ce doit être un vrai salaire.
Merci Doppler 71 pour cette réponse de l' Assemblée
Si je lis bien ,je ne vois pas d'avancée par rapport à la question posée par mme danielle bousquet députée des côtes d'armor et dont la réponse est publiée auJO du 13/09/2011 page 9937 Cette information nous a a été donnée sur ce site.
On nous renvoie à la réforme des retraites du 21/08/2003 dite loi Fillion qui permets le rachat des années d'études et des années incomplettes :je me suis rapprocher de la CRAV de ma région :pour valider mes 8 trimestres :il m'en coûtait plus de 40 000 eurosl..... ;Celà peut se faire pour certains :mon interlocutrice à la cram m'a informée que ce texte était surtout utilisé par les professions libérales:avocats ,médecins qui en plus de valider des trimestres peuvent déduire intégralement de leurs impôts
En ce qui me concerne celà n'est pas possible:il nous faut donc revenir à notre démarche: à savoir:
_faire une démarche collective (texte rédigé par Fourmi 75 annoncé par elle le 15/10/17
_se référer à ce texte
Réponse de hiram
Le 02/12/2017 à 15h26 [ ! ]Merci Doppler 71 pour cette réponse de l' Assemblée
Si je lis bien ,je ne vois pas d'avancée par rapport à la question posée par mme danielle bousquet députée des côtes d'armor à l'assemblée et dont la réponse est publiée auJO du 13/09/2011 page 9937 Cette information nous a a été donnée sur ce site.
On nous renvoie à la réforme des retraites du 21/08/2003 dite loi Fillion qui permets le rachat des années d'études et des années incomplètes :je me suis rapprocher de la CRAV de ma région :pour valider mes 8 trimestres :il m'en coûtait plus de 40 000 eurosl.....environ 5500 e pour valider 1 trimestre(durée et taux) ;Celà peut se faire pour certains :mon interlocutrice à la crav m'a informée que ce texte était surtout utilisé par les professions libérales:avocats ,médecins qui en plus de valider des trimestres peuvent déduire intégralement de leurs impôts
En ce qui me concerne celà n'est pas possible:il nous faut donc revenir à notre démarche: à savoir:
_faire une démarche collective (texte rédigé par Fourmi 75 annoncé par elle le 15/10/17
_se référer à ce texte proposé par réponse anonyme (ordonnance 67 N° 677706 qui organise la séparation financière des différentes caisses maladie (revoir le message du 20/10/2016( réponse anonyme)
a bientôt de vos nouvelles
Bonjour,
la réforme des retraites est amorcée:il est temps de se mobiliser
à bientôt de vos nouvelles et merci
je pense toujours que la meilleure formule ,compte tenu que nous avons illégalement cotisés sur un plafond forfaitaire , ,serait de racheter non pas au titre de la loi Fillion, inaccessible pour nous mais comme il a été proposé aux apprentis il y a quelques années
à bientôt de vos nouvelles