Trimestre moniteur colonie vacances et retraite - Page 4

J'ai découvert ce forum, il y a peu de temps. Je suis dans la même situation que les personnes ayant témoigné : 8 années de centre aéré et 4 mois d'animation en station de sports d'hiver. J'ai été déclarée sur une base forfaitaire et par conséquent pas de prise en compte pour la retraite. Après un entretien avec un conseillère de la Carsat, j'ai tel au siège régional où j'ai eu une personne particulièrement désagréable qui m'a jetée. J'ai aussi pris contact avec mon syndicat mais pas d'espoir de ce côté là. Je suis intéressée par saisir la cour européenne ou le conseil d'état. Est-ce que ces démarches peuvent se faire à plusieurs ? Je suis néophyte en la matière et je me renseigne pour une consultation auprès d'un avocat. J'oscille entre le découragement et l'envie de me battre. Merci à celui qui a crée ce forum, cela donne l'impression d'être un peu moins seul. Joce

Bonjour, Je ne sais pas si on peut faire une action groupée mais je suis prête à participer aux frais. Par contre le temps presse, il faudrait faire un référé.Tenez-moi au courant

Aprés avoir contacté le député de ma circonscription qui a interrogé le Président de la CNAV. Dans sa réponse il se réfère au l'article R 351-9 du code de la sécurité sociale. Il précise que ce dispositif d'assiette forfaitaire ne permet effectivement pas aux assurés concernés (moniteurs) de valider la totalité de leurs périodes d'emploi. Et il rajoute tel quel" le Conseil d'Administration de la CNAV a déjà attiré l'attention du Ministère en charge de la sécurité sociale concernant les effets de certains dispositifs prévoyant une validation retraite sur la base d'assiettes forfaitaires de cotisations (comme cela est le cas pour les apprentis). Les organismes de sécurité sociale sont pour autant tenus au strict respect de la réglementation et ne disposent à cet égard, d'aucun pouvoir de déroger à ces règles. Dés lors, je ne peux que vous inviter à saisir le Ministère de votre requête." C'est on ne peut plus clair pour nos représentants. J'ai également saisi de ce problème Monsieur le Président de la République qui l'a transmis au Ministère des affaires sociales et de la santé. Ce dernier m'invite à me rapprocher de ma caisse de retraite seule compétente pour le réexamen de mon dossier !! Cette inégalité sociale comme disait Mme Le Député Bousquet ne semble pas effleurer un brin le Ministère concerné. Une pétition pourrait peut être encore envisagée pour montrer peut être nous représentons un nombre conséquent de travailleurs oubliés.

Bonjour, J'ai envoyé un courrier à mon député; Marc Philippe DAUBRESSE, pas de réponse! Je propose d'utiliser un député qui nous est favorable comme porte parole. Mme Le député Bousquet me semble bien impliquée. Chacun lui envoie un courrier en présentant son cas personnel. Nous envoyons le même courrier au ministère des affaires sociales et de la santé. C'est le nombre qui donnera du poids à notre demande.

Bonjour, Mme Bousquet n'est plus député. Elle est rempacée par M. Lesage que j'ai siasi et qui a fait le service minimum !

Avez vous reçu une réponse de vos députés M. Dupont Aignan ou M. Kerdraon ? Avec des cotisations retraite pour la retraite de base sur un montant forfaitaire de 90 F par mois (année 74 et 75) il me manque 9 F soit à peine un peu plus d'1 euro pour pouvoir valider un trimestre supplémentaire et bénéficier du dispositif carriere longue ! J'ai pourtant comme beaucoup d'entre vous mis a profit toutes mes vacances pour travailler tout en poursuivant mes études depuis l'âge de 16 ans et il me paraît injuste de ne pouvoir bénéficier des possibilités offertes par la loi pour ceux qui ont justement travaillé jeunes ! Quelle sont les actions envisageables auprès de la cour de justice européenne ? Les arrêtes permettant de cotiser sur une base forfaitaires ne peuvent ils être contestés ? quelle étaient leur justification ? Curieusement les cotisations pour retraites complémentaires ont été calculées sur la totalité des salaires réels !...

Je prolonge mon précédent message par la communication des références de questions écrites portant sur le sujet dont il est possible de lire et suivre la réponse des ministres concernés en s'inscrivant sur le site de l'assemblée nationale. Celle de M. de Ganay porte le n° 17547 a été posée le 5 02 2013 et est toujours sans réponse de même pour la écrite N° 4946, Celle de M. Kerdraon porte le n° 6604 est toujours sans réponse, Celle de M. Dupont Aignan porte le N° 36999 est également sans réponse. Par ailleurs le Conseil d'état a rendu une décision le 14 10 2011 selon laquelle le statut des moniteurs ou animateurs de colonie de vacances n'était pas conforme aux directives européennes en terme de repos minimal. (Sauf erreur directive N° 2003/88 Ce 4 11 2003.) En conséquence nous subissons et avons subi une double peine : - voir nos cotisations sociales en matière de retraite de base calculées sur une base forfaitaire désavantageuse alors que que pour un emploi dans d'autres secteurs (emplois saisonniers de bureau ou commerce page ex.) nous aurions pu cotiser sur notre salaire réel et obtenir des trimestres valant pour nos retraites. - ne pas disposer des repos quotidiens minimaux que nous aurions eu dans d'autres secteurs alors que nous étions salariés et non bénévoles. Dans ces conditions nous devrions pouvoir verser les cotisations non versées sur les bases réelles et récupérer ainsi les trimestres qui nous font défaut sans avoir à racheter des trimestres non cotisés au tarif fort, d'autant que ce rachat n'est pas pris en compte pour le dispositif "carrière longue". Voyez vous d'autres pistes éventuellement grâce au droit européen ? N'existe t il pas un principe d'égalité des salariés fasse aux dispositions sociales par ex ?

Bonjour, La réponse à la question écrite de M. Kerdraon est enfin arrivée! Hier, soit largement après le vote de la loi. ce gouvernement est aussi bien organisé que le précédent pour léser les citoyens. Où en êtes-vous de vos démarches auprès des avocats ?

- Animateur, directeur, assistant sanitaire, surveillant de baignade au sein des centres de loisirs et de vacances avec et sans hébergement de plusieurs communes et d'organismes entre 1970 et 1984 - Initiateur sportif : ville de Paris entre 1984 et 1988 La part de salaire ayant servi au calcul des cotisations avec des CDD reste très faible. L'obligation de jours travaillés consécutifs me fait perdre énormément (ce n'est pas de ma faute, si ces temps partiels sont monnaies courantes dans l'animation et les loisirs, sur presque 14 ans et avec quelques autres intérims, j'ai à 60 ans sur la part retraite du privé 1037€ de retraite ( sur presque 14 ans) de base et 11207€ (25 ans) de base en tant que fonctionnaire, ce qui correspond à 1000,00€.mois de retraite et avec les complémentaires. Je suis né en 1952

La consultation avec un avocat n'a strictement rien apporté. J'ai donc repris rendez-vous avec la juriste d'une association. Celle-ci pense que l'on peut saisir le défenseur des droits sur la base d'un traitement inégalitaire. Cette saisie peut se faire en ligne ou par courrier. J'ai trouvé un modèle de lettre dans vos-droits.apf.asso.fr : fiches pratiques n°11 organisation administrative et juridictionnelle. Je n'y crois guère mais cela vaut quand même le coup de tenter.

Je viens juste de lire vos démarches et je trouve cela très intéressant même si.... Mon conjoint est dans la même situation et cela concerne plusieurs années. Je pense que la proposition faite plus haut de saisir l’Europe est peut être bonne. Faire valoir l'injustice du statut au moment et la différence de traitement entre des chômeurs et des cotisants. C'es fort de favoriser les inactifs par rapport aux actifs.... De plus on ne se sert jamais de ces députés perso je ne sais même pas son nom et sa couleur politique...

Bonjour à tous Voici une info qui date de cette semaine que trouve par hasard sur le site www.toutsurlaretraite. D après vous y a t il un espoir pour nous? Cordialement ◄ Le 2014-03-03 Les moniteurs de « colo » vont pouvoir davantage cotiser à la retraite La retraite des moniteurs de colonies de vacances, comme celle de tous les « jobs d'été », va s'améliorer. Voilà en substance la réponse, publiée le 25 février 2014 au Journal Officiel, du ministre du Travail Michel Sapin à une question posée par la députée (PS) des Pyrénées Atlantiques Colette Capdevielle. Cette dernière s'était émue de la faible retraite des anciens « monos ». « Ces personnes qui ont travaillé bien souvent pour contribuer au financement de leurs études découvrent à l'heure de la retraite que les salaires perçus à ces périodes se sont vu appliquer des cotisations forfaitaires qui ne leur ouvrent aucun droit à la validation de trimestres », regrette l'élue. Dans sa réponse, Michel Sapin rappelle que les moniteurs de colonies de vacances ne cotisent plus, depuis 1979, sur une base forfaitaire mais sur la même base que les autres salariés. Comme eux, il leur faut justifier de 200 heures payées au Smic pour valider un trimestre de cotisation dans la limite de 4 trimestres dans l'année. « Ce seuil permet, par exemple, à un salarié rémunéré au Smic horaire et ayant une activité à mi-temps de valider 4 trimestres par année », illustre le ministre. Toutefois, celui-ci reconnaît qu'en travaillant un ou deux mois dans l'année, les moniteurs de colonies de vacances ne peuvent valider une année avec ce mode de calcul. C'est pourquoi, souligne-t-il, la loi sur les retraites du 20 janvier 2014 a instauré, depuis le 1er janvier dernier, une base de validation de 150 heures Smic pour les salaires n'excédant pas 1,5 fois le Smic (2.168,07 euros bruts par mois en 2014). Désormais, « une activité rémunérée au Smic durant toute l'année permettra de valider quatre trimestres dès lors que le temps de travail dépasse 11,5 heures par semaine. Cette mesure permettra de mieux prendre en compte les carrières des assurés à temps très partiel ou à faible rémunération et ainsi d'améliorer leurs pensions futures », conclut Michel Sapin. Pour l'instant, le décret instaurant la mesure n'est toujours pas paru. Il devrait être publié au Journal Officiel dans le courant du mois de mars, a promis la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine dans le compte-rendu du conseil des ministres du 26 février 2014. Par ailleurs, Michel Sapin rappelle que la loi Fillon de 2003 a mis en place la possibilité de racheter des trimestres, notamment au titre des années de cotisation incomplètes.

Dober Bonjour, Monsieur SAPIN rappelle que nous avons la possibilité de racheter des trimestres oui bien sûr mais la CARSAT m'a bien précisé que cela ne validait pas des trimestres pour carrière longue d’où le peu d’intérêt car souvent nous avons été moniteur avant 20 ans et moi c'est deux trimestre qu'il me manque avant 20 ans pour partir plus tôt. Alors que d'après mes calculs je devrais avoir 8 trimestres de plus. De plus la fameuse loi qui doit sortir avec une base de validation 150 h ne s'appliquera qu'à compter du 1 janvier 2014 donc aucun intérêt pour nous les anciens puisque pas de rétroactivité. Je viens d'avoir 60 ans et je me demande si les décrets vont intervenir avant mes 1 ans et 7 mois de surplus.

Bonjour, Ils trouvent toujours quelque chose pour éviter de valider ces périodes de travail ! Il faut savoir que le rachat de trimestres se fait au prix fort s'il est fait à la veille de la retraite ( 4 000 € à 5 000 € par trimestre pour percevoir 10 € supplémentaires. Vous serez morts avant d'avoir amorti votre investissement. Bonne journée à tous

Le gouvernement actuel se fout totalement des moniteurs de colo. A croire qu'il nous considère sans doute comme des rigolos voire des minables ! ce qu'il l'intéresse surtout c'est le présent c'est à dire les élections. Il doit, en effet, calmer son électorat traditionnel afin de se maintenir au pouvoir ! . C'est en ce sens qu'il vient d'ailleurs de publier au JO un décret généreux permettant aux salariés à temps partiel de valider un trimestre de retraite dès 150 heures de travail cotisées ! « Il sera ainsi possible, comme le déclare la ministre des affaires sociales Marisol Touraine, de valider un trimestre en travaillant un mois au smic à temps plein, ou trois mois à tiers temps». Comme quoi le gouvernement fait bien ce qu'il veut sans se préoccuper du coût budgétaire de cette mesure !. Quant aux moniteurs de colo, c'est le moindre de ses soucis !

Avez vous exposé votre requête à la Commission de recours amiable de la CNAV et dans l'affirmative quelle réponse vous a été fournie ? Quelle autre voie de recours envisagez vous sinon ? il me semble que vous évoquiez celle du Défenseur des Droits. L'avez vous sollicité ? Sinon quid d'un recours devant la Cour de justice de l'union européenne pour non respect par l'Etat Français des principes de non discrimination et d'égalité de traitement posés par la jurisprudence communautaire ? (recours en annulation ?)

Je précise que ma dernière demande formulée à l'instant faisait suite à la reponse publiée par Dober du 9 mars dernier (et 6 09 2013)

Bonjour, Je pense que nous avons définitivement perdu nos droits sur ces périodes d'activité. La CNAV ne peut qu'appliquer la loi en vigueur que le Parlement a refusé de modifier en novembre dernier. le Défenseur des Droits que j'avais également saisi m' a répondu qu'il "n'y avait pas discrimination" chaque corps de métier en quelque sorte étais régi par ses règles et lois propres. Il ne reste que la Cour Européenne mais elle ne statuera pas avant quelques années. D'ici là nous aurons tous liquidés nos droits à retraite et le problème sera résolu pour le gouvernement puisque vers les années 1978-1979, les cotisations n'ont plius été calculées de façon forfaitaire mais sur le salaire réel. Dans 4 à 5 ans, Messieurs et Mesdames du gouvernement vous n'aurez plus cette épine dans le pied ! Désolée d'être aussi pessimiste.

Etes vous certains que tous les moniteurs étaient loges à la même enseigne ? J'ai cru lire que certain avec un statut de droit public (peut être détachés ?) avaient pu faire valider leurs périodes d'activité en qualité de moniteur ?

Désolée pour mon message précédent qui contient quelques fautes de frappe !(inversion d'un pluriel et d'un singulier ...) Mais surtout j'ai omis de demander à Dober si la liquidation de la retraite signifiait automatiquement l'abandon de toute possibilité d'action ultérieure ?