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TVA sur prestation commerciale

Question de gilles1949 le 19/11/2014 à 21h09
Dernière réponse le 20/11/2014 à 11h09
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Bonjour, je vends des vins fins à des expatriés de nationalité française travaillant en Afrique. Ces vins sont livrés en France pendant leurs congés et consommés en France. J'enregistre les commandes sur le lieu du travail de mes clients c'est à dire en Afrique. S'il est logique que la tva française s'applique au produit livré en France, doit elle être appliquée sur ma prestation (ma marge) réalisée en Afrique et faisant l'objet d'une facturation séparée ? Existe t'il des jurisprudences à ce propos. Merci d'avance pour vos réponses. GB.
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2 réponses pour « 
TVA sur prestation commerciale
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Réponse de Andy 91
Le 19/11/2014 é 22h47
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Bonsoir, Je suppose que vous souhaiteriez facturer votre marge, hors taxes, sachant que votre prestation commerciale est faite à l'étranger. Dans ce cas, il faudrait établir votre facture à l'attention de votre client à l'étranger et c'est votre client qui aurait alors à payer des taxes et il n'est pas certain que vous puissiez être payé en retour en raison du contrôle des changes et de la règlementation dans certains pays. Il n'y a donc qu'une solution, facturer votre client en France en y appliquant la TVA de 20 %. Restant à votre disposition. Andy
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Réponse de gilles1949
Le 20/11/2014 é 11h09
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Merci pour votre judicieuse réponse. Cordialement. Gilles.
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