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Un droit de passage

Question anonyme le 05/02/2014 à 16h19
Dernière réponse le 05/02/2014 à 20h16
[ ! ]
Bonjour mes voisins ont un droit de passage a pied et a titre privatif sur le coté de ma maison ok mais a qu'elle frequence peuvent ils l'emploier car ils detruissent toute ma pellouse merci
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1 réponse pour « 
un droit de passage
 »
Réponse de canounet
Le 05/02/2014 é 20h16
[ ! ]
Si les voisins ainsi que leur famille, visiteurs, démarcheurs, etc. qui ont le droit d'emprunter ce chemin se contentent de marcher su l'assiette de la servitude, vous n'y pouvez rien je ne pense donc pas que ce soit "toute" la pelouse qui est foulée et vous pouvez toujours matérialiser ce chemin par une petite clôture
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