Bonjour - un droit de passage PIETONNIER a été accordé lors de la vente d'une maison (suite à un héritage) - or, les propriétaires
de cet achat qui bénéficient de ce passage pietonnier sont très exigeants : ils ne supportent pas que des ouvriers venant travailler chez moi fassent du bruit, retirent les outils de ces ouvriers - menace de porter plainte si je n'entretiens pas la bande de terrain objet de ce passage - cassent la femeture du portail etc etc etc ... que veux dire exactement : PASSAGE PIETONNIER ?? ont ils le droit de passer avec leurs vélos, meme tenus à la main, avec une brouette ... ou simplement emprunter le passage à pieds, sachant qu'ils ont une entrée individuelle en façade - merci beaucoup
L'entretien d'un passage de servitude revient à celui qui l'utilise dans des conditions normales
par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi ils ont obtenu cette servitude de passage s'ils ont une entrée ailleurs, à moins que ce ne soit juste une porte d'entrée et que le chemin desserve un terrain
s'ils ont un vélo à la main, une brouette, une poussette, et même un fauteuil roulant, ils sont bien à pied, seuls les véhicules à moteur y sont interdits
par contre ils n'ont pas à se préoccuper de ce qui se passe chez vous