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DROIT DE PASSAGE PIETONNIER

Question anonyme le 25/02/2010 à 17h28
Dernière réponse le 06/05/2010 à 22h36
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Bonjour - un droit de passage PIETONNIER a été accordé lors de la vente d'une maison (suite à un héritage) - or, les propriétaires de cet achat qui bénéficient de ce passage pietonnier sont très exigeants : ils ne supportent pas que des ouvriers venant travailler chez moi fassent du bruit, retirent les outils de ces ouvriers - menace de porter plainte si je n'entretiens pas la bande de terrain objet de ce passage - cassent la femeture du portail etc etc etc ... que veux dire exactement : PASSAGE PIETONNIER ?? ont ils le droit de passer avec leurs vélos, meme tenus à la main, avec une brouette ... ou simplement emprunter le passage à pieds, sachant qu'ils ont une entrée individuelle en façade - merci beaucoup
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1 réponse pour « 
DROIT DE PASSAGE PIETONNIER
 »
Réponse de canounet
Le 06/05/2010 é 22h36
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L'entretien d'un passage de servitude revient à celui qui l'utilise dans des conditions normales par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi ils ont obtenu cette servitude de passage s'ils ont une entrée ailleurs, à moins que ce ne soit juste une porte d'entrée et que le chemin desserve un terrain s'ils ont un vélo à la main, une brouette, une poussette, et même un fauteuil roulant, ils sont bien à pied, seuls les véhicules à moteur y sont interdits par contre ils n'ont pas à se préoccuper de ce qui se passe chez vous
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