USUFRUIT
Question anonyme le 12/07/2010 à 16h18
Dernière réponse le 18/07/2010 à 16h45
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Dernière réponse le 18/07/2010 à 16h45
Bonjour, mon père âgé de 81 ans, propriètaire d'une maison de village mitoyenne avec un jardin potager. Je suis fils unique,sauf testament, ces biens me reviennent par succèssion.
D'un commun accord, nous avons pensé, prendre rendez-vous chez le notaire de famille,afin de mettre sur papier nos conclusions. Mon père veut me faire donnation de son vivant,et en garder l'usufruit jusqu'à son décès.
D'après vous,quelle serait la meilleure formule dans notre situation.
Je vous remercie par avance,meilleures salutations.
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1 réponse
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USUFRUIT
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Réponse de 25ansdesespoir
Le 18/07/2010 é 16h45
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Le 18/07/2010 é 16h45
Bonjour,
C'est ,je pense ,la meilleure solution : donation de son vivant avec usufruit.
Cela aurait été mieux pendant la 80 ème année de votre père , car la valeur de l'usufruit (qui n'est pas soumise à droits de successions.) était de 30 % au lieu de 20 % maintenant
si votre père a d'autres biens à transmettre, pour bénéficier d'un nouveau dégrèvement , il vous faudra attendre 6 ans avant la deuxième donation.
cordialement
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14203.xhtml
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