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Servitude d'un puit

Question de aioli138 le 13/08/2012 à 01h38
Dernière réponse le 13/08/2012 à 10h54
[ ! ]
Bonjour, mon voisin me doit le droit de servitude a son puit, avec un accés de passage charetier. peut-on perdre cette servitude si je n'en use pas.
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1 réponse pour « 
servitude d'un puit
 »
Réponse de canounet
Le 13/08/2012 é 10h54
[ ! ]
L'extinction de la servitude intervient au bout de 30 ans d’inutilisation
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