Mon frere a un droit de servitude sur mon terrain pour acceder au sien
Voulant vendre son terrain nous voudrions d un commun accord annuler cette servitude sachant qu il etait note sur l acte que cette servitude s eteinfrait le jour ou la commune remettrait en service toute portion de chemin rural
Comment peut on annuler cette servitude
Merci de votre reponse
Vous ne pouvez annuler la servitude et laisser une parcelle enclavée
comment se ferait l'accès à celle de votre frère ?
le mieux serait que cet accès se fasse par ce chemin rural, mais il se peut que la commune ne le remette jamais en service
s'il appartient à son domaine privé, il peut ne pas être considéré comme une voie publique mais seulement à usage public
renseignez-vous en mairie pour savoir ce qu'elle peut faire
y a -il aussi une possibilité que vous rendiez vous-même carrossable la partie desservant la parcelle ?
une autre solution serait de vendre à votre frère une partie de votre terrain à l'endroit qui vous dérangerait le moins et à annexer à sa parcelle