Bonjour,
Voilà j'aurai une question sur un arrêté municipal qui engendre une grosse gêne, voici la situation en détail.
J'habite une rue étroite, qui est à sens unique.
Dans cette rue, j'ai mon habitation et mon garage (dans lequel je rentre 2 véhicules)
à l'entrée de la rue, un restaurant a ouvert et afin de recevoir dans des conditions acceptable ses clients, le propriétaire a obtenu un arrêté d'interdiction de circulation pour tous les jours de 11h30 à 14h30 et de 19h à 22h...
(uniquement pour les mois de mai à octobre inclus)
Du coup je ne peux plus acceder à mon garage.
Je suis propriétaire depuis 5 ans, l'habitation et les garages sont là depuis .... au moins 32 ans (date vérifiable d'un point de vue administratif, permis de construire) mais l'habitation et le garage datent de 1723 (non non je ne me suis pas trompé de siècle !)
Question: Est ce que cet arrêté est bien légal ?
Je ne veux en aucun cas nuire à mon voisin restaurateur, juste pouvoir rentrer chez moi !!
(l'idée est d'avoir un rendez vous en mairie et d'avoir des éléments à présenter histoire que le maire ne me dise pas "c'est comme ça et c'est tout !")
Je vous remercie.
Je ne connais pas la réponse mais je vous suggère de vous adresser au médiateur chargé de régler les différents entre particuliers et administrations
vous trouverez les coordonnées du vôtre sur :
http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-03-02-10
Le maire a pris ce que l'on appelle , un arrêté de police des lieux.
C'est le type d'arrêté que l'on prend en général pour la tenue du marché hebdomadaire par exemple.
Lors de votre entrevue avec le maire, demandez à ce qu'il prenne un arrêté supplémentaire pour que vous puissiez rejoindre votre logement et vos garages par les sens interdit pendant ces heures, avec la mention " interdit sauf riverains".
C'est courant et légal.
Vous êtes riverains donc vous avez le droit à accéder à votre domicile.
le maire n'a pas besoin de prendre un arrêté municipal en + car vous êtes riverain donc un accès obligatoire à votre domicile. si votre rue est déjà en sens unique donc le seul sens de circulation pour accéder à votre domicile donc il est impossible pour les forces de l'ordre de vous verbaliser si vous présentez votre carte grise avec votre adresse mentionnée dessus.
info:
un policier municipal