Droit des associations (loi 1901) - Page 121
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Contrat, rémunération du vice-président d'une association
Le vice-président, ou le directeur d'une association, peuvent-ils bénéficier d'u...Le 24/04/20111 réponse
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Assurance en cas de vol pour les membres d une association
Bonjour, je suis membre d une association (radio libre) qui fête bientot ses tre...Le 21/04/20113 réponses
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Problèmes majeurs au sein du Conseil d'Administration
Bonjour, Je suis Président d'une association sportive récemment créer. Nous av...Le 17/04/20111 réponse
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Exclure un chasseur actionnaire arbitrairement, sans motif ?
Bonsoir, je suis actionnaire d'une association de chasse, et, arbitrairement, c...Le 17/04/20117 réponses
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Loi 1901 : convocation au CA
Bonjour, Existe t-il un délai minimal pour convoquer une réunion du conseil d...Le 14/04/20111 réponse
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élection vice-président
Le secrétaire adjoint d'une associaiton peut-il être aussi vice-président c'est-...Le 13/04/20111 réponse
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Droit de vote assemblée générale sous regroupement de clubs
Bonjour, Je viens de lire votre derniere réponse, vous m'avez l'air au couran...Le 13/04/20111 réponse
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Défaut de convocation A.G.Loi 1901
Bonjour, L'A.G. prévue par nos statuts au cours du 1er trimestre de chaque ann...Le 11/04/20113 réponses
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Le président et son salaire
Bonjour. Je voudrais savoir avec certitude si un président d'une asssociation pe...Le 11/04/20111 réponse
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Reconduction du bureau
Suite à une AG le conseil d'administration a reconduit l'ensemble du bureau. Do...Le 11/04/20111 réponse
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Quel est le rôle du président dans une association relig…
Salam alaykoum, nous sommes une association religieuse "Loudjna" dans l'un des q...Le 10/04/2011
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être salarié et volontaire dans une association loi 1901
Est-ce que des statuts en vigueur depuis près de 20 ans et mentionnant que des s...Le 06/04/20113 réponses
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Régles de conduite des membres du bureau
Je suis membre du conseil d'administration au sein d'une association sous la loi...Le 05/04/20111 réponse
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Le ca n'est pas d'accord pour la démission du président
Bonjour, le président de notre association veut démissionner mais les membres du...Le 04/04/20111 réponse
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Validité de l'élection d'un président
Notre conseil d’administration votait samedi pour élire le président de l’associ...Le 03/04/20111 réponse
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Placements financiers
Une association a t elle le droit d'effectuer des placements financiers en valeu...Le 03/04/20111 réponse
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Démission de la trésoriére
La trésoriére de l'association loi 1901 vient de donner sa démission .Qu'elles...Le 01/04/20111 réponse
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Comment convoquer une AG Extraordinaire car non respect des
Bonjour, Les statuts de l'association n'ont pas été respectés lors de l'AG , p...Le 31/03/20111 réponse
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Salarié et élection du président
Bonjour, dans une association loi 1901, un salarié, membre du CA, peut -il p...Le 31/03/20111 réponse
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Réélection d'un bureau d'une association (loi 1901)
Bonjour, la présidente de notre association vient de démissionner. De même pour...Le 31/03/20114 réponses
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