Droit des associations (loi 1901) - Page 20
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Revocation d'une vice trésorière
Je suis président d'une association de 260 adhérents. Un membre du comité direct...Le 27/11/20152 réponses
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Rechercher le numéro siret d'une association loi 1901
Bonjour, Nous reprenons une association dont le bureau a été remplacé. Nous av...Le 26/11/20151 réponse
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Un conseiller municipal peut-il être membre d'une association
Dans le cadre d'une association loi 1901, opposé à un projet municipal, un élu d...Le 18/11/20151 réponse
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Cumul de fonction sur deux associations
Secrétaire d'une association de type1901, on m'a pressenti pour me présenter à u...Le 17/11/20151 réponse
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Consultation du registre spécial d'une association
Dois je faire appel à un huissier de justice pour consulter ce registre et recev...Le 09/11/20155 réponses
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Formalités pour embauche occasionnelle d'un professeur de chant
Une association organise un stage de 4 h de chant pour sa chorale par un profess...Le 06/11/20153 réponses
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Rémunération d'un professeur de chant occasionnel ?
Comment une association de musique peut-elle rémunérer un professeur de chant oc...Le 06/11/20151 réponse
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Président/ Trésorier ASSOCIATION LOI 1901?
Dans le cadre d'une association loi 1901, un Président, ordonNateur des dépenses...Le 06/11/201526 réponsesDernière page
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Renouvellement des membres du Comité Directeur
Nos statuts disent ceci: "Les pouvoirs de direction au sein de la SNN sont exer...Le 05/11/20151 réponse
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Problématique élection des membres du Comité Directeur
Nos statuts disent ceci: " Les pouvoirs de direction au sein de la SNN (associat...Le 05/11/20151 réponse
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La femme présidente de l'association
La femme présidente de notre association peut on payer le mari comme auto entrep...Le 04/11/20151 réponse
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Cumul adhérant auto entrepreneur
Adhérant dans une association ai je le droit de facturer en tant que auto entrep...Le 04/11/20151 réponse
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Report d'une election de bureau de notre association
Bonjour Nous avons fixe une date pour l'election du bureau de notre association...Le 04/11/20151 réponse
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Une association loi de 1901 peut elle avoir des salariés ?
Je suis candidat à la présidence d'une association 1901 et dans les projets du g...Le 04/11/20152 réponses
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Un président assoc loi de 1901 peut il prétendre
à un poste d'office à la vice présidence de cette même association ?...Le 03/11/20151 réponse
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Quels recours contre une association inactive ?
Bonjour, J'ai fait adhérer un proche à une association de défense des consomm...Le 02/11/20156 réponses
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élection membres du bureau
Un CA, issu de 2 collèges A et B, doit élire son bureau, à la majorité simple. C...Le 02/11/20153 réponses
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Exclusion abusive d'une association loi 1901
Bonjour j'ai été exclue d'une association pour "agressivité envers la Présidente...Le 31/10/20152 réponses
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Pas de candidat pour le nouveau Bureau
Bonjour. que se passe-t-il si il n'y a aucun candidat pour remplacer les membre...Le 30/10/20152 réponses
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Quels sont les pouvoirs du comité directeur? du président?
L'article 4-a de nos statuts dit:" les pouvoirs de direction au sein de la Socié...Le 23/10/20151 réponse
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