Droit des associations (loi 1901) - Page 21
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Associations loi 1901.
Peut-on être président de plusieurs associations loi 1901 en même temps?...Le 23/10/20152 réponses
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Tresorier adjoint du CE: destitution cause de mese
Bonsoir, Je suis trésorière adjointe de mon CE. Le secretaire et le tresorier m...Le 20/10/20154 réponses
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Vote des salariés lors de l'assemblée générale
Bonjour je suis salariée d'une asso sportive loi 1901 et je voudrai savoir si...Le 20/10/20159 réponses
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Non renouvellement des administrateurs
Le mandat d'un president étant dépasse de plus d'un an lui permet il d'ester en...Le 15/10/201512 réponses
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Loi de 1901
Bonjour. Je fais partie d'un conseil d'administration de la loi de 1901. Nos s...Le 13/10/20155 réponses
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Un nouveau dans le bureau
Bonjour, je voudrais savoir si le président d'une association a le droit de ref...Le 04/10/20152 réponses
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Transfert de siège social d'une association
Peut -on transférer une association de loi 1901 (Troupe Théâtrale), donc égaleme...Le 01/10/20157 réponses
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Statuts d'une association
Bonjour , j'aimerai savoir s' il est obligatoire dans une assos d'avoir un tiers...Le 01/10/20152 réponses
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Démission de l'association dont je suis présidente
Bonjour, je suis présidente d'une association depuis quelques années. Je souha...Le 25/09/20158 réponses
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Droit de VOTE et NON Droit
DROIT de VOTE en ASSOCIATION Une Association PROPOSE : - adhérer à l’associa...Le 25/09/20159 réponses
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Pas de secrétaire pour le prochain Bureau
Bonjour . Notre association tient son Assemblée Générale prochainement et pers...Le 25/09/20151 réponse
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ASSOCIATION FEMININE CRIELLOISE
NOTRE ASSOCIATION A CHANGE DE NOM DEPUIS PEU N°: 1447710712000E LES DEMARCHES A...Le 23/09/20151 réponse
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Consulter statuts association avant adhésion ?
A DISTANCE par InterNet ; Avant Adhésion, je demande les statuts à une associati...Le 21/09/201513 réponses
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Tiers sortant
Comment faut-il revenir au tiers sortant de 4 sur 12 ? Notre CA, d'après les st...Le 15/09/20154 réponses
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Président ?
Bonjour, nous sommes une ASL sous la loi du 21 juin 1865. Notre président actue...Le 15/09/20155 réponses
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Changement du bureau
Bonjour, Faut il, après renouvellement du Tiers sortant lors de l'AG , procéder...Le 14/09/20151 réponse
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La Mairie refuse l'existence d'une nouvelle association
Bonjour, Des conflits récurrents entre adhérents et moniteurs (qui pratiquent...Le 05/09/201514 réponses
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ELECTION PRESIDENT
Le président doit être élu par les membres du bureau après avoir intégré par vot...Le 31/08/20153 réponses
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Comment dissoudre une association en sommeil depuis plusieurs années
Bonsoir Je suis trésorier d'une association qui ne comportait plus que 5 membre...Le 23/08/20151 réponse
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Modifier le titre dune association
Bonjours Monsieur Canounet puis -je ajouter au nom de mon association la spé...Le 16/08/20153 réponses
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