Droit des associations (loi 1901) - Page 40
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Droit d'interdire le vote lors d'une AG
Bonjour, Notre association se compose de 12 membres au comité directeur. 1 s...Le 28/04/20141 réponse
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Retrait de la trésorière de l'association
Bonjour, Nous sommes deux dans l'association, moi en tant que présidente et la...Le 27/04/20142 réponses
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Problème comité des fêtes
J'aimerai savoir, je fais parti d'un comité des fêtes, une association et le mai...Le 26/04/20143 réponses
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Décision AG invalide
Comment invalider la décision d'une réunion programmée et présider par une perso...Le 26/04/20142 réponses
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Presidente d'une asso conflit bureau
Présidente d'une association que j'ai créée, et dont je suis à l'origine de "l'e...Le 26/04/20141 réponse
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Dans quel cas une AG peut elle être annulée
Un représentant après avoir démissionner depuis plusieurs mois avec une lettre d...Le 26/04/20142 réponses
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Dans quel cas peut on annuler une décision de dissolution!
Dans quel cas peut on annuler une décision de dissolution associatif !!...Le 26/04/20142 réponses
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Droit de regard d une mairie sur une association loi 1901
Une mairie a t elle le droit de demander des comptes sur une association loi 190...Le 26/04/20142 réponses
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Convocation à une AG association
La secrétaire peut elle prévaloir sur le président pour convoqué l'assemblée gén...Le 26/04/20141 réponse
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Convocation AGO-Cloture de compte financier
Bonjour, peux-t'on convoquer une ago sans que les comptes financiers soient clot...Le 24/04/20141 réponse
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UN PRESIDENT D'ASSOCIATION SPORTIVE DEMISSIONNAIRE
Notre président d'association sportive vient de démissionner. peut il rester au...Le 23/04/20143 réponses
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Quelle formalités dois je accomplir pour démission
Je démissionne de mon poste de président d'une association loi 1901 quelles form...Le 23/04/20141 réponse
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Révoquer 3 membres du bureau d'une asso sur 7
Bonjour, je fais partie d'une association loi 1901 et suite à des conflits le p...Le 23/04/20143 réponses
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Détournement d'argent d'une association
Bonjour, notre président nous a informé lors de l'AG Elective d'une situation gr...Le 22/04/20147 réponses
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Dédommagement des membres du CA d'1 association Loi 1901
Première question : un membre du conseil d'administration d'une association loi...Le 22/04/201412 réponses
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Cooptation association loi 1901
Bonjour, Notre présidente a décidé de coopter avec 2 personnes alors que beau...Le 20/04/20141 réponse
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Legitimité du bureau à gérer l'association suite à la démission du Pdt
Bonsoir, Je suis membre fondateur d'une association qui a prévu dans ses statut...Le 20/04/20146 réponses
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Cotisations pour des bénévoles
Bonjour je suis adhérente dans une association d'aide alimentaire donc ce qui es...Le 20/04/20144 réponses
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Comités des fétes, conflit d'intérêt
Je fait parti d'un comité des fêtes d'un petit village. Nous avons l'habitude po...Le 19/04/20145 réponses
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Nomination d'un président d'honneur
Actuellement vice président d'un club, cette adhérente voudrait être présidente...Le 19/04/20141 réponse
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