Droit des associations (loi 1901) - Page 38
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Conflit avec presidente association gymnastic volontaire
Je suis adhérente depuis plus d'une dizaine d'années dans une association de gym...Le 25/05/20141 réponse
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Un president d'honneur peut-il etre revoqué
Je suis Président d'honneur d'une association caritative,,je ne me suis pas repr...Le 25/05/20141 réponse
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Procès verbal de notre assemblée générale
Bonjour, nous sommes une association 1901 d'un terrain de camping; nous avons e...Le 23/05/20144 réponses
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Je suis présidente et je souhaite demissionner
Bonjour, je suis présidente d'une association et je souhaite démoissionner de...Le 23/05/20141 réponse
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Comment faire pour "virer" un président de chasse malhonnete.
Le nouveau président de notre Acca( chasseur sanglier) ne fait que des magouille...Le 22/05/201414 réponses
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Utilisation frauduleuse!!
Bonjour, nous sommes une associations de sport motorisé, et avons fait faire...Le 22/05/20145 réponses
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Une pétition des adhérents
Bonjour Une pétition des adhérents suffit elle pour déclencher une assemblée ex...Le 22/05/20141 réponse
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Légitimité d un président qui n a pas respecte la date des élections
Bonjour à vous Mon président pensait qui était élu pour 4 ans d'après les statu...Le 22/05/20145 réponses
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Dissolution du bureau à la demande des membres
Bonjour, Je suis membre d'une association et nous constatons des désaccords pro...Le 21/05/20147 réponses
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Election administrateur apparition d'un nombre minimum de vote
Lors de l'assemblée générale ordinaire, il y avait 5 candidats pour un nombre de...Le 21/05/20145 réponses
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Droit du président
Bonjour, La secrétaire de notre association ne retranscrit pas du tout dans ses...Le 20/05/20141 réponse
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Lettre de démission remise par une enfant mineure
Bonjour, Je suis président d'une association sportive. Lors d'une compétiti...Le 20/05/20144 réponses
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Être président et responsable d'animation d'activité payante
Bonjour, Je suis président d'association. J'anime une activité de bien-être...Le 20/05/20143 réponses
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Demission président association loi 1901. Règles à respecter
Notre président vient de donner sa démission. Nos statuts prévoient que dans le...Le 17/05/20143 réponses
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Faire reporter une AG d'une ACCA
Notre président fait son AG demain, il a bien mis son affiche en mairie, sauf qu...Le 17/05/20143 réponses
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Nbre de candidats sur liste pour election bureau
"L'Assemblée Générale vote pour la nomination des membres du bureau presentés pa...Le 15/05/201413 réponses
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Election au C.A. d'une association
Bonjour, Nous sommes une association sportive de loi 1901, nous allons avoir no...Le 14/05/20144 réponses
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Changer les statuts avant de changer un CA, possible dans une même AG
Bonjour, Le président de notre association envisage en indiquant vote du règle...Le 14/05/20145 réponses
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Annulation démission membres du bureau
Bonsoir, Pour des raisons médicales, j'ai choisi de démissionner de mon post...Le 14/05/20142 réponses
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LE TRESORIER DEMISSIONNE DOIT ON LE REMPLACER
LE TRESORIER EST DEMISSIONNAIRE . Doit on en réélir un autre ou est que c'est la...Le 13/05/20141 réponse
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