Droit des associations (loi 1901) - Page 59
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Dissolution d'une association loi de 1901 sans biens
Bonjour je suis membre d'une association loi de 1901 depuis bientôt 2 ans mais...Le 19/06/20137 réponses
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Evincer un président d'association
Bonjour, mon compagnon est salarié d'une association mais manifestement le bu...Le 19/06/201334 réponsesDernière page
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Revocation du conseil d'administration
Bonjour, J'aimerais connaitre de quel droit une collectivité local peut interve...Le 18/06/20134 réponses
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Renouvellement du bureau association sportive
Bonjour je vais essayer d'être le plus clair possible Je suis licencié d'un cl...Le 18/06/20133 réponses
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Peut-on demander une cotisation variable
Notre Association a plusieurs activités culturelle (danse, chorale, art). Le gr...Le 17/06/20131 réponse
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Existence ou non d'une dérogation pour éviter l'élection
Bonjour, Je suis adhérent dans une association dans une école d'ingénieur. Ce...Le 16/06/20139 réponses
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Non respect de procedure dans une association sportive
Bonjour, je suis membre d'une association sportive et je viens d'apprendre que...Le 15/06/20133 réponses
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Renouvellement du bureau suite renouvellement du 1/3 sortant
Bonjour, L'un des membres de notre 1/3 sortant renouvelable n'a pas été réélu...Le 15/06/20131 réponse
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Titulaire de chequier dans une assocition loi de 1901
Je suis président d'un association loi de 1901 qui comprend 2 sections. Chaque...Le 15/06/20131 réponse
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Qui vote le changement de nom d'une association
Bonjour, je fais partie du bureau d'une association sportive. Nous désirons chan...Le 13/06/20131 réponse
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Rôle du Trésorier adjoint
Bonjour Pourriez vous me renseigner sur le rôle exact du trésorier adjoint dans...Le 12/06/20131 réponse
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Droist du Président
Bonjour Le trésorier de l' association part en vacances. Avant de partir et lo...Le 11/06/20132 réponses
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Droits du président association 1901
Un président d'association loi 1901 a-t-il le droit d'engager des dépenses sans...Le 10/06/20136 réponses
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2 ASSOCIATIONS DANS 1 VILLAGE
BONJOUR nous avons crée notre association en juin 2011 pour proposer des cour...Le 10/06/20131 réponse
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Quel lien entre une association et le Trésor public?
Bonjour très chers experts! De nouveau je reviens vers vos compétences avérée...Le 09/06/20132 réponses
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Secret professionel ?
Bonjour,j'ai travaillé 16 ans pour une association de la loi 1901. Je suis en po...Le 09/06/20131 réponse
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En ag ,refus du president de repondre a des questions .
Dans notre jardin,un membre indelicat,se sert chez ses voisins pour vendre fruit...Le 09/06/20131 réponse
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Responsabilité Urssaf
Bonjour, un professeur de gym qui voudrait venir 1 h par semaine donner des cour...Le 07/06/20134 réponses
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Annee sabbatique pour un president d'association sportive
Notre president d'association sportive veut prendre un conge sabbatique de qq mo...Le 07/06/20133 réponses
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CA et bureau identiques comment le noter ?
Bonjour, je suis dans une toute petite association 1091 où le CA n'est composé q...Le 06/06/20137 réponses
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