Droit des associations (loi 1901) - Page 56
-
QUITUS FINANCIER ET MORAL DESAPPROUVES
Le fait de voter contre le rapport moral de l'annee ecoulee entraine t 'il la de...Le 09/09/20131 réponse
-
Livre de comptes dans une association
Bonjour, je suis dans une association 1901, (camping), le trésorier fait les com...Le 09/09/20131 réponse
-
Les cotisations vont dans la poche de la Présidente
Accociation de peinture , la Présidente est le professeur de peinture et depuis...Le 06/09/20131 réponse
-
Renouvellement du CA
Bonjour, Notre AG doit avoir lieu dans 15 jours, avec renouvellement par tiers...Le 06/09/201322 réponsesDernière page
-
Convocation d'une assemblée
Bonjour, Les statuts de mon association permettent 2 types d'assemblée généra...Le 05/09/20132 réponses
-
élection du bureau d'une association
Lors de la création d'une nouvelle association, par qui est élu les membres du b...Le 04/09/201317 réponses
-
Date d'application des statuts
Bonjour, Encore une question que j'ai oublié dans la précédente. Quand des st...Le 04/09/20131 réponse
-
Refus de rendre les pièces comptable et le chèquier
Lors du renouvellement des membres du comité directeur en date du 26 juin, la pr...Le 04/09/20131 réponse
-
Démission et remplacement du vice-président adjoint
Bonjour, Je souhaiterai savoir si dans le cas d'une démission de l'un des Vic...Le 03/09/20135 réponses
-
Démisison Président et Trésorier
Sommes une association sportive, notre Président et notre Trésorier ont démissio...Le 01/09/20133 réponses
-
Refus d'un adhérent de se conformer à son exclusion
Bonjour, Une exclusion, d'un de nos adhérents, pour faute grave a été prononc...Le 01/09/20133 réponses
-
Refus de transmettre les documents de trésorerie
Bonjour, Je viens de prendre la présidence d'un club de foot. L'ancien trésor...Le 29/08/20133 réponses
-
As convocation réunion
Bonjour, présidente d une association libre depuis juin13 ,il s avéré que je doi...Le 28/08/20132 réponses
-
Conflit avec auto entrepreneur
Bonjour Je suis présidente d'une association qui dispense des cours de fitnes...Le 27/08/201310 réponses
-
Responsabilité juridique
Bonjour, Es-il normal que des cadres,représentant de l'Etat et d'une collectivi...Le 23/08/20131 réponse
-
Comment contrôler qui peut entrer au Conseil Administration
Bonjour, Je suis président d'une association depuis 1 an. Les statuts n'ont j...Le 20/08/20131 réponse
-
Emploi de personnel non diplômé
LE PRESIDENT DE NOTRE ASSOCIATION A EMBAUCHE 2 personnes non diplômées pour l'en...Le 17/08/20133 réponses
-
Peut on faire des renouvellements partiel d'un bureau
Notre association souffre d'un grave dysfonctionnement, le secrétaire envoie des...Le 14/08/20131 réponse
-
Décision votée au CA qui n'était pas à l'ordre du jour
En tant que membre du CA élu pour 3 ans, j'ai demandé à consulter les comptes. L...Le 11/08/20131 réponse
-
A t'on le droit de me renvoyé d'une société de chasse
Bonjour moi je chasser depuis 4 ans dans une socété communale et l'année dernièr...Le 11/08/20131 réponse
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
