Droit des associations (loi 1901) - Page 60
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Dissolution du comitè directeur loi 1901
Suite a des altercations verbales (injures insultes et autres)de la part du près...Le 05/06/20132 réponses
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Président d'association loi 1901
1 président d'association loi 1901 avec le trésorier peuvent ils prendre la déci...Le 05/06/20133 réponses
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COMMENT DEMISSIONNER UN VICE PRESIDENT
Je suis président d'une association et un vice président m'a retirée la parole,...Le 04/06/20133 réponses
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Mode de renouvellement du CA
Je suis président d'une association dont le mode de renouvellement se fait par m...Le 04/06/20133 réponses
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Trésorier de présentant pas de bilan financier
Bonjour Le trésorier de l'année précédente n'a pas présenté et fait voté son...Le 03/06/20135 réponses
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Un élu peut il etre Président
Voilà , je veux savoir si un élu au conseil Municipal peut être Président d'une...Le 03/06/20138 réponses
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Association: chèque en blanc.
Le président de mon association est incompétent. outre qu'à cause de lui, la loc...Le 03/06/20133 réponses
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Association 1901, non conforme a leurs moralité.
Une association dont la devise est Honneur, Solidarité, moralité etc. Je possède...Le 03/06/20132 réponses
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Tresorier dans association loi 1901
Je voudrais savoir si un trésorier qui n'a pas la signature dans une association...Le 03/06/20137 réponses
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Le comptable de l'établissement peut il est trésorier du CE
Notre comptable, depuis 2000, s'est présenté au CE et a été élu. Dans le cadre d...Le 03/06/20133 réponses
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Montant maximum qu'une association loi 1901 doit détenir
Présidente d'une Association loi 1901 à but non lucratif, nous organisons des ma...Le 03/06/20133 réponses
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Trésorier d'association 1901
Un trésorier d'association loi 1901 peut-il recevoir des chèques à son seul nom,...Le 03/06/20133 réponses
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Interdit bancaire et tresorier d'association
Bonjour, je suis actuellement interdit bancaire jusqu'en octobre 2009. J ai a...Le 03/06/20136 réponses
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Membre de droit faisant parti du CA
Le membre de droit de notre association fait parti du CA (écrit dans nos statuts...Le 02/06/201320 réponses
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Plus de secrétaire
Bonjour Actuellement secrétaire d une association, je souhaite démissionner . P...Le 01/06/20134 réponses
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Interdiction bancaire et présidence d'association
Bonjour, Mon président d'association loi 1901 est interdit bancaire. La loi...Le 01/06/20133 réponses
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Incompatibilité avec le trésorier
Bonjour, Je suis présidente d'une section sportive d'une MJC. Le CA élu en AG a...Le 30/05/20133 réponses
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Membres du CA
Bonjour, nous avons élus une liste en assemblé générale, a la suite de cela ils...Le 29/05/20133 réponses
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Président et directeur association 1901
Un président d'association loi 1901 bénévole peut -il devenir directeur salarié...Le 29/05/20131 réponse
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Propriété intellectuelle
Bonjour ! Un écrit quel qu'il, soit fait au sein d'une association, appartient-...Le 29/05/20132 réponses
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