Droit des associations (loi 1901) - Page 58
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Peut on cumuler le statut président et instructeur bénévole
Bonjour, pour la création d'un club de self défense, j'aimerai savoir si je peux...Le 12/07/20136 réponses
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Pdt d'association/mécénat de compétence
Bonjour, je suis actuellement en mécénat de compétence ds association 1901. Je...Le 12/07/20135 réponses
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Election d'un nouveau président (départ précedant)
Le conseil d'administration comprenant 9 personnes, le vote des 5 administrateur...Le 10/07/20131 réponse
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Nomination d'un nouveau prof
Bonjour, Je fais partie d'une association de danse country. Jusqu'à cette année...Le 06/07/20139 réponses
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Convocation Assemblée Générale Extraordinaire
Bonjour, Notre ligue a provoqué une assemblée générale extraordinaire de notr...Le 05/07/20131 réponse
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GROS PROBLEMES DANS ASSOCIATION
Bonjour, J'étais trésorière d'une amicale du personnel communal qui est régi...Le 05/07/20131 réponse
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Depassement mandat president association
Bonjour, Lors de l'assemblée générale ordinaire de mon association (sportive) d...Le 04/07/20133 réponses
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Démission du poste de Président d'une Association Syndicale
Bonjour, Je suis actuellement président d'une association syndicale d'un loti...Le 03/07/201310 réponses
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Demission d'un membre du bureau
Bonjour je suis le président d'une association syndicale d'un lotissement. Cett...Le 03/07/20135 réponses
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AG sur comptes non arrêtés
Bonjour, lors de notre AG (association 1901), le rapport financier (5min) n'a a...Le 02/07/20139 réponses
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Démission Président + litige URSSAF associatif
Notre association existe depuis 30 ans. Lors de sa création l'association nommée...Le 28/06/20132 réponses
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Demission de president d'association avant la fin du mandat
Je suis president d'une association de chasse communale mais pour des raisons pe...Le 25/06/2013
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Vote du président
Bonjour, Je fait partie d'une association de chasse de loi 1901. Suite à la dém...Le 25/06/20133 réponses
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Statuts non à jour,
Bonjour, Nous souhaitons délocaliser notre asso car nous rencontrons aujourd'hu...Le 25/06/20135 réponses
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Droit d'un président d'association loi 1901
Est ce qu'un président d'une association loi 1901 peut demander à un membre du b...Le 25/06/20131 réponse
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DROIT DE VOTE A L' AG ANNUELLE
Adhérente d' une assoc sportive dont l' ag ordinaire annuelle a lieu fin septemb...Le 23/06/20133 réponses
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Constitution, droit et oblgations des ONG en RDC
Quel est le statut des ONG en RDC? droits et obligations?t...Le 23/06/20133 réponses
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élu sans être membre?
Peut-on faire acte de candidature pour entrer dans un conseil d'administration d...Le 20/06/20131 réponse
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éléctio d'un nouveau comité des fétes
J'habite une petite commune, dans la région centre. Notre comité des fétes bas...Le 20/06/20131 réponse
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Ai-je le droit d'initier la danse country
Ai- je le droit d'initier la danse country dans un établissement public ( bowlin...Le 19/06/20139 réponses
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