Bonjour,
L'Association Sportive dont mon fils fait parti est en pleine crise. Le COnseil d'Administration refuse de nous fournir les comptes rendus de CA, financier, les entraineurs sont "malmenés", les CA ne sont pas convoqués dans les règles ... Bref de très nombreux adhérents sont épuisés de tant de mauvaise foi de leur part et souhaite leur départ. Malgré une demande d'AGE(avec le nombre de signatures largement suffisants) ces derniers refusent catégoriquement de l'organiser car dans nos statuts, il n'y a pas de notion d'AGE!
Pouvons nous convoquer une AG anticipée en convoquant tous les membres de l'association? Ou devons nous attendre l'AG de juin pour modifier les statuts, pour ensuite convoquer une AGE comme nous le conseille la direction jeunesse et sport? Nous craignons que l'AG ne se fasse pas en juin mais en octobre ce qui signifie que bons nombres de joueurs partiront!
Meci de vos réponses
L'assemblée générale extraordinaire sert à se prononcer, uniquement sur les décisions les plus importantes et les plus graves concernant la vie de l'association : modification des statuts, dissolution de l'association, dévolution des biens, fusion ou sa transformation.
C'est pourquoi, les règles de délais, quorum et de majorité sont souvent plus strictes que lorsqu'il s'agit d'une assemblée générale ordinaire.
Par une maladresse de rédaction ou confusion ou mauvaise compréhension, il est appelé souvent l'assemblée générale extraordinaire au lieu de l'assemblée générale ordinaire convoquée exceptionnellement.
Une assemblée générale ordinaire peut se réunir de manière exceptionnelle, c'est à dire en dehors de l'assemblée générale annuelle. A chaque fois qu'il est nécessaire de résoudre des problèmes importants et urgents pour lesquels il est impossible d'attendre l'assemblée générale annuelle.
Le seul article précisant l'AGE est l'article 9 de le loi 1901.
Par raisonnement de ce qui est défini dans l'AGE alors ce défini ce qui n'est pas dans l'AGE donc l'AGO.