Droit des associations (loi 1901) - Page 76
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Le vote d'un sujet important non inscrit a l'odj d'une AGO
Au cours d'une AGO un sujet inscrit en "Question / Réponse" s'est trouvé sancti...Le 16/12/20125 réponses
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Association loi 1901 - tiers sortant
Bonjour, Loi 1901 - Association de pétanque un membre du bureau, à la fin...Le 16/12/20122 réponses
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Duree mandat tresorier
A quelle date prend fin la duree d'un mandat de tresorier ?...Le 16/12/20122 réponses
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RESPONSABILITES DU TRESORIER ? DUREE DU MANDAT ?
EST-IL POSSIBLE DE PREVOIR UNE PERIODE D'ESSAI POUR LE POSTE DE TRESORIER ? O...Le 16/12/20122 réponses
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Remboursement d'une cotisation associative
Une association sportive est elle dans l'obligation de rembourser une cotisation...Le 16/12/20121 réponse
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Résilier une adhésion à une asso sportive
Bonjour, Je souhaite résilier mon adhésion à une asso de zumba. J'ai donné...Le 15/12/20121 réponse
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Diriger une association loi 1901 depuis l'étranger
Bonjour, je vous expose mon problème. Depuis peu, je travaille sur un projet d...Le 15/12/201214 réponses
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Modification date de clôture de l'exercice social
Bonjour, La modification de la date de clôture de l'exercice social nécessite...Le 14/12/20129 réponses
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Election de Président (comité des fêtes)
Peut on élire un Président s'il ne fait pas partie du village, ni du CA. merci...Le 13/12/20122 réponses
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Membres de bureau insuffisants
Faute d'AG pour des raisons d'organisations, le renouvellement par tiers des mem...Le 11/12/20122 réponses
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Statuts association loi 1901
Comment consulter les statuts deposés en prefecture sur internet...Le 11/12/20121 réponse
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Association de photo pour pour modèle et studio
Bonjour, Je voudrai faire une association qui 1) Récolte de l'argent en donn...Le 09/12/20122 réponses
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La demission du president
Est que le bureau d'une association loi 1901 peut demander la demission du presi...Le 07/12/20125 réponses
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Lieu de residence d'un president
Bonjour, je réside en france metropolitaine et l'on me propose la presidence d'...Le 07/12/2012
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Souhait de dissolution d'un bureau
Bonjour, je viens de demissioner d'une association en cours de mandat avec la mo...Le 07/12/20127 réponses
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Egalite au poste de president
Comment faire lorsque lors de l'élection du president d'une association il y a é...Le 06/12/20122 réponses
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Elections des membres du bureau d'une association
Bonsoir Hier a eu lieu dans notre école (privée) l'éclections des membre de l'a...Le 06/12/20126 réponses
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J'ai créé une assoc, je déménage, puis-je tout emporter ?
J'ai créé une association de cours travaux manuels, les adhérents règlent une c...Le 06/12/20123 réponses
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Révocation d'un vice-président
Nous sommes une association de Jumelage. Un vice-président nous pose problème. C...Le 05/12/20123 réponses
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Comment se débarasser d'un Président d'asso loi 1901
Président de l'association il est incompétent - violent - coléreux et tape du po...Le 05/12/20122 réponses
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