Droit des associations (loi 1901) - Page 79
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Interdiction de participer à un évènement?
Bonjour, Un ami participe régulièrement à des tournois de cartes organisés pa...Le 16/11/20124 réponses
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Organisation de stage
Dans notre association nous salarions une prof de danse. (cdi) elle souhaite...Le 15/11/20122 réponses
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2 fédérations françaises ayant le même objet
Nous sommes fédération française de race équine depuis 30 ans(reconnue d'utilité...Le 15/11/20121 réponse
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Rémunérer un intermittent du spectacle
Bonjour, je fais partie d'une association qui organise des concerts. Habituel...Le 15/11/201215 réponses
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Une association peut-elle être actionnaire de SA
Notre question est de savoir si un association à but non lucratif, à l'état du d...Le 15/11/20127 réponses
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Cloture compte bancaire
Bonjour, Nouveau bureau de notre association, nous décidons de changer de ban...Le 15/11/20125 réponses
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Réélection d'un bureau
Nous avons démarré l'association avec 9 membres. Au cours de l'année, il y a eu...Le 14/11/20122 réponses
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Creation d'une ONG
Je souhaite créer une ONG en cote d'ivoire. mais je ne sais comment m'y prendre...Le 14/11/20121 réponse
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Quel statut juridique pour un village d'artisanat?
Je veux créer un village d'artisanat d'art en regroupant des tisserands, des pei...Le 14/11/20121 réponse
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Liste des associations à qui donner
J'ai lu dans la Nouvelle République du Centre Ouest, qu'il existait une liste de...Le 14/11/20121 réponse
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Carnet de pronostics vendu avec la licence de foot
Est-ce légale la vente d'un carnet de pronostics avec la licence de football ?...Le 14/11/20121 réponse
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Indice du prix d'un étang communal en location
Bonjour, Je voudrais savoir comment on trouve ou bien ou l'on peut s'adresser...Le 14/11/20121 réponse
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Est ce que les adherents peuvent faire des ventes
Outre les membres du bureau sont nécessaire pour faire des ventes Ex : marché de...Le 14/11/20121 réponse
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Reglementation sur foire a tout
Bonjour peut on me dire si une association qui organise une manifestation (foire...Le 14/11/20121 réponse
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Quelles qualifications pour les travailleurs expat des ONG?
Les ONG européennes, assistent les pays africains dans la mise en oeuvre de leur...Le 14/11/20121 réponse
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Plusieurs démissions et plus de trésorière
Nous sommes une association de parents d'élèves. Sur l'année 2011/2012, nous avo...Le 14/11/20121 réponse
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Financemnt d'une association 1901
Est-t-il possible pour un association 1901 de recevoir une subvention de l'étran...Le 14/11/20121 réponse
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Revocation asl loi 1865
Le bureau de l'asl dont je suis la présidente à été révoqué par des associés de...Le 14/11/20121 réponse
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Le trésorier d'une association ADMR a démissionné
Bonjour, Le trésorier d'une association ADMR a démissionné son président compt...Le 14/11/20121 réponse
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Démission d'un poste de président d'une A.S.L
Un président d'A.S.L (association syndicale libre de coproprietaire) démissionn...Le 14/11/20121 réponse
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