Droit des associations (loi 1901) - Page 78
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>Fonction au bureau d'une association
Bonjour, Un couple peut-il exercer légalement (chacun) une fonction au sein d...Le 26/11/20126 réponses
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Malversation au sein d'une association loi 1901
2 personnes honorables se sont présentés pour etre membre du CA. elles ont été r...Le 26/11/20121 réponse
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Affiliation associatin 1901
Je crée une association pour les personnes en difficultés alimentaires et dans l...Le 25/11/20128 réponses
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Interrogation sur une réélection de bureau à la hâte
Bonsoir, Hier soir il y a eu un CA extraordinaire avec 3 points à l'ordre du...Le 25/11/201212 réponses
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Conjoint maire
Un conjoint d'un maire peut-il être président d'une association recevant une sub...Le 25/11/20123 réponses
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Candidat pour l'election du president
Bonjour mon association va elire son nouveau president lors de la prochaine AG...Le 25/11/20123 réponses
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Qui doit assister à la réunion des réviseurs aux comptes ?
Nous sommes une association et nous préparons notre assemblée générale. La quest...Le 25/11/20125 réponses
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Motifs d’annulation d’une AG
Bonjour, Voici une question en prévision de notre prochaine AG. Le contexte...Le 24/11/20123 réponses
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Assemblé général extraordinaire
Bonjour, Une AGE peut elle être supervisé par une autorité extérieur compéte...Le 24/11/20121 réponse
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Election d'un CA
Bonjour prochainement les membres du bureau de l’association vont élire un c...Le 24/11/20122 réponses
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Annulation du bureau
Bonjour, Je suis secrétaire d'une association. Nous avons fait une assemblée...Le 23/11/20121 réponse
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LES DROITS D'UN PRESIDENT D'HONNEUR
QU'ELLE EST SA FONCTION AU SEIN DE L'ASSOCIATION ?...Le 21/11/20121 réponse
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Présidente déchue illégalement
Présidente d'une association 'association Esentielles) depuis janvier 2012, un m...Le 21/11/20125 réponses
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Election comité departemental: quel scrutin?
Lors de l'élection d'un comité départemental, il y a 20 places à pourvoir. 24 ca...Le 21/11/20122 réponses
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Entrée/sortie CA
Bonjour, je suis secrétaire d'un assoc depuis septembre 2011. Pour l'AG 2012...Le 21/11/20121 réponse
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Démission de la présidente par recommandé puis annulation
La présidente de notre association a donné sa démission il y a un mois par lettr...Le 21/11/20121 réponse
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Démission non datée
Le vice-président a déposée sa démission mais a oublié de la datée. La présiden...Le 20/11/20122 réponses
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Légitimité membre conseil
Nous somme une association sportive loi 1901. IL y à quelques années, le comité...Le 19/11/20121 réponse
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Comment évincer un président d'une assoc
Suite à un arreté préfectoral de 2009, le président de AICA (association Interco...Le 18/11/20126 réponses
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Renouvellement du bureau élu pour 1 an
Les membres du bureau de notre amicale sont élus pour 1 an. Dans le cas ou l'en...Le 16/11/20121 réponse
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