Droit des associations (loi 1901) - Page 78
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Injonction à envoyer des pièces originales
Bonjour, Nous avons un tiers des membres de notre Association qui a demandé u...Le 27/11/201243 réponsesDernière page
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Est-ce un motif pour annuler l'AG
Bonjour, Lors de l'AG d'une association au moment de l'élection du bureau deu...Le 26/11/20121 réponse
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Période d'élection pour un président d'association
Association de randonnée pédestre. Notre président a été élu par l'AG comme admi...Le 26/11/20121 réponse
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Droit de vote des membres d'honneurs
Bonjour, Je suis actuellement membre d'honneur d'une association loi 1901....Le 26/11/20121 réponse
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ELECTION D UN NOUVEAU PRESIDENT
Bonjour, Nous sommes une association loi 1901. Notre président a démissionner...Le 26/11/20127 réponses
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>Fonction au bureau d'une association
Bonjour, Un couple peut-il exercer légalement (chacun) une fonction au sein d...Le 26/11/20126 réponses
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Malversation au sein d'une association loi 1901
2 personnes honorables se sont présentés pour etre membre du CA. elles ont été r...Le 26/11/20121 réponse
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Affiliation associatin 1901
Je crée une association pour les personnes en difficultés alimentaires et dans l...Le 25/11/20128 réponses
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Interrogation sur une réélection de bureau à la hâte
Bonsoir, Hier soir il y a eu un CA extraordinaire avec 3 points à l'ordre du...Le 25/11/201212 réponses
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Conjoint maire
Un conjoint d'un maire peut-il être président d'une association recevant une sub...Le 25/11/20123 réponses
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Candidat pour l'election du president
Bonjour mon association va elire son nouveau president lors de la prochaine AG...Le 25/11/20123 réponses
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Qui doit assister à la réunion des réviseurs aux comptes ?
Nous sommes une association et nous préparons notre assemblée générale. La quest...Le 25/11/20125 réponses
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Motifs d’annulation d’une AG
Bonjour, Voici une question en prévision de notre prochaine AG. Le contexte...Le 24/11/20123 réponses
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Assemblé général extraordinaire
Bonjour, Une AGE peut elle être supervisé par une autorité extérieur compéte...Le 24/11/20121 réponse
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Election d'un CA
Bonjour prochainement les membres du bureau de l’association vont élire un c...Le 24/11/20122 réponses
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Annulation du bureau
Bonjour, Je suis secrétaire d'une association. Nous avons fait une assemblée...Le 23/11/20121 réponse
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LES DROITS D'UN PRESIDENT D'HONNEUR
QU'ELLE EST SA FONCTION AU SEIN DE L'ASSOCIATION ?...Le 21/11/20121 réponse
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Présidente déchue illégalement
Présidente d'une association 'association Esentielles) depuis janvier 2012, un m...Le 21/11/20125 réponses
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Election comité departemental: quel scrutin?
Lors de l'élection d'un comité départemental, il y a 20 places à pourvoir. 24 ca...Le 21/11/20122 réponses
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Entrée/sortie CA
Bonjour, je suis secrétaire d'un assoc depuis septembre 2011. Pour l'AG 2012...Le 21/11/20121 réponse
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