Droit des associations (loi 1901) - Page 77
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Appartence au CA d'une association sportvie
Bonjour, une personne non licenciée au sein de l'association sportive peut-elle...Le 04/12/20124 réponses
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Démission du Président d'une Association
Le Président d'une Association à démissionner de ses fonctions. Que doit-on fair...Le 04/12/20125 réponses
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Association trésorerie
Bonjour, Je souhaiterais obtenir un renseignement. Est-il possible pour un t...Le 04/12/20121 réponse
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Disfonctionnement au sein de l'association constatée
Bonjour , Lors de AGE de notre association sportive equestre qui s'est tenu...Le 03/12/20124 réponses
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Président d'ACCA
Un président de société de chasse (acca) doit il avoir obligatoirement son permi...Le 03/12/20123 réponses
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La Trésorière malgré elle
Je suis trésorière d'une association syndical en Nouvelle Calédonie loi 1901. La...Le 01/12/20123 réponses
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Comment passer outre le refus d'AGE?
Membre d'une association rencontrant des problèmes avec une salariée, j'ai obten...Le 01/12/201216 réponses
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Cooptation d'administrateurs Association loi 1901
Nos statuts prévoient (outre le cooptation pour remplacer un membre "défaillant"...Le 29/11/20121 réponse
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Renouvellement du bureau à l'AG
Bonjour, Nous sommes une association loi 1901 comportant un conseil d'administr...Le 29/11/20125 réponses
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Problèmes au sein d'une assoiation
Bonjour, je suis membre d'une association de loi 1908, on a de sacré soucis cau...Le 29/11/20124 réponses
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Problèmes assemblées générale ordinaire
Bonjour, je viens d'assister à une AG ordinaire très spéciale. En effet des l'ou...Le 28/11/20123 réponses
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Pas de "Déclaration de changement de Bureau" à la préfecture
Le Bureau n'a pas fait de "Déclaration de changement de personnes du Bureau" à l...Le 28/11/20126 réponses
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Ont il le droit ?
Bonjour j ai étai viré de ma societe de chasse pour la raison suivante suit...Le 28/11/20126 réponses
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à propos d'une exclusion
Bonjour à tous, Je fais partie du comité directeur d'une association parents...Le 27/11/201215 réponses
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Périodicité de l'assemblée générale
Une association à vocation internationale peut elle n'organiser une assemblée gé...Le 27/11/20125 réponses
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Injonction à envoyer des pièces originales
Bonjour, Nous avons un tiers des membres de notre Association qui a demandé u...Le 27/11/201243 réponsesDernière page
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Est-ce un motif pour annuler l'AG
Bonjour, Lors de l'AG d'une association au moment de l'élection du bureau deu...Le 26/11/20121 réponse
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Période d'élection pour un président d'association
Association de randonnée pédestre. Notre président a été élu par l'AG comme admi...Le 26/11/20121 réponse
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Droit de vote des membres d'honneurs
Bonjour, Je suis actuellement membre d'honneur d'une association loi 1901....Le 26/11/20121 réponse
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ELECTION D UN NOUVEAU PRESIDENT
Bonjour, Nous sommes une association loi 1901. Notre président a démissionner...Le 26/11/20127 réponses
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