Droit des associations (loi 1901) - Page 77
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Egalite au poste de president
Comment faire lorsque lors de l'élection du president d'une association il y a é...Le 06/12/20122 réponses
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Elections des membres du bureau d'une association
Bonsoir Hier a eu lieu dans notre école (privée) l'éclections des membre de l'a...Le 06/12/20126 réponses
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J'ai créé une assoc, je déménage, puis-je tout emporter ?
J'ai créé une association de cours travaux manuels, les adhérents règlent une c...Le 06/12/20123 réponses
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Révocation d'un vice-président
Nous sommes une association de Jumelage. Un vice-président nous pose problème. C...Le 05/12/20123 réponses
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Comment se débarasser d'un Président d'asso loi 1901
Président de l'association il est incompétent - violent - coléreux et tape du po...Le 05/12/20122 réponses
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Appartence au CA d'une association sportvie
Bonjour, une personne non licenciée au sein de l'association sportive peut-elle...Le 04/12/20124 réponses
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Démission du Président d'une Association
Le Président d'une Association à démissionner de ses fonctions. Que doit-on fair...Le 04/12/20125 réponses
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Association trésorerie
Bonjour, Je souhaiterais obtenir un renseignement. Est-il possible pour un t...Le 04/12/20121 réponse
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Disfonctionnement au sein de l'association constatée
Bonjour , Lors de AGE de notre association sportive equestre qui s'est tenu...Le 03/12/20124 réponses
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Président d'ACCA
Un président de société de chasse (acca) doit il avoir obligatoirement son permi...Le 03/12/20123 réponses
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La Trésorière malgré elle
Je suis trésorière d'une association syndical en Nouvelle Calédonie loi 1901. La...Le 01/12/20123 réponses
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Comment passer outre le refus d'AGE?
Membre d'une association rencontrant des problèmes avec une salariée, j'ai obten...Le 01/12/201216 réponses
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Cooptation d'administrateurs Association loi 1901
Nos statuts prévoient (outre le cooptation pour remplacer un membre "défaillant"...Le 29/11/20121 réponse
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Renouvellement du bureau à l'AG
Bonjour, Nous sommes une association loi 1901 comportant un conseil d'administr...Le 29/11/20125 réponses
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Problèmes au sein d'une assoiation
Bonjour, je suis membre d'une association de loi 1908, on a de sacré soucis cau...Le 29/11/20124 réponses
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Problèmes assemblées générale ordinaire
Bonjour, je viens d'assister à une AG ordinaire très spéciale. En effet des l'ou...Le 28/11/20123 réponses
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Pas de "Déclaration de changement de Bureau" à la préfecture
Le Bureau n'a pas fait de "Déclaration de changement de personnes du Bureau" à l...Le 28/11/20126 réponses
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Ont il le droit ?
Bonjour j ai étai viré de ma societe de chasse pour la raison suivante suit...Le 28/11/20126 réponses
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à propos d'une exclusion
Bonjour à tous, Je fais partie du comité directeur d'une association parents...Le 27/11/201215 réponses
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Périodicité de l'assemblée générale
Une association à vocation internationale peut elle n'organiser une assemblée gé...Le 27/11/20125 réponses
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