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Droit des associations (loi 1901)
Droit des associations (loi 1901) - Page 83
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Dissolution de l'association et Non-respect du réglement
1/ Je suis adhérent à une association Loi 1901. Cette dernière ne reçoit aucun...
Le 21/10/2012
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Forme d'une lettre de démission d'une association
Je fait parti du bureau d'association et et sur un coup de colère un ami qui est...
Le 21/10/2012
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Reelection conseil admunistration
Bonjour.les nouveaux statuts de mon association on ete modifies en decembre 200...
Le 21/10/2012
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Procédure de renouvellement du tiers sortant
Nos statuts prévoient comme dans beaucoup de cas le renouvellement par tiers des...
Le 19/10/2012
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Interdiction d'assister à une assemblée générale
Bonjour, Je suis membre d'une association et vice président de cette dernière...
Le 18/10/2012
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Membre du bureau je souhaite devenir salariée
Bonjour, Je suis membre du Bureau (secrétaire adjointe) - via élection en CA, -...
Le 16/10/2012
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Problème de renouvellement des membres du CA par moitié
Nos statuts prévoient un CA composé de 13 membres et renouvelables par moitié to...
Le 16/10/2012
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Remboursement de cotisation à une association de loisir
Je suis adhérente d'une association pour une activité de loisir depuis trois séa...
Le 16/10/2012
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Remboursement Cotisation Adhésion ?
Je me suis inscrite en Septembre dernier à un atelier artistique proposé par une...
Le 15/10/2012
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Changer de CA d'un coup...
Je fais partie d’une association loi 1901. Le CA et le bureau sont composés de p...
Le 14/10/2012
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Comment dissoudre le bureau et en elire un autre
Suite a une mauvaise ambiance dans l'association nous sommes plusieurs a vouloir...
Le 13/10/2012
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Pouvoirs d'un bureau provisoire au sein d'une association
Bonjour 4 membres du bureau de notre ass sportive ont démissionnés (sur 7) dont...
Le 13/10/2012
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Tresorier démit de ses fonctions
Bonjour, Après mettre investit dans l'association en tant que trésorier depui...
Le 13/10/2012
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Membre de droit ayant droit de vote
Pour une assemblée générale: Dans notre association il y a une personne qui est...
Le 13/10/2012
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Dissolution association
J'ai fait une réunion du CA et demandé si quelqu'un voulait prendre ma place de...
Le 12/10/2012
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Demission de personnes du bureau
Bonjour, dans notre association sportive ,il y a demission du tresorier et de l...
Le 11/10/2012
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Association en sommeil depuis plus de 5 ans
Si une réunion extraordinaire faite par la présidente n est pas valable ( pas a...
Le 10/10/2012
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Communication de nouveau bureau
Suite à l'assemblée générale et conformément aux stauts de l'association, le bur...
Le 10/10/2012
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Convoquer une AGE d'association
Bonsoir, Notre association n'a plus de trésorier ni de secretaire (demission)...
Le 10/10/2012
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[Association] Service sécurité.
Bonjour. Avec notre association, nous organisons un soirée costumée, ouvert à...
Le 09/10/2012
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