Droit des associations (loi 1901) - Page 82
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Association loi 1901 dans laquelle personne ne peut entrer
L'association "x" est une association loi 1901 que j'ai découverte en 2008 et da...Le 31/10/20128 réponses
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Irrégularités lors d'élection au cours d'une A.G.
Lors de l'assemblée Générale de notre association, il s'est présenté plus de can...Le 31/10/20121 réponse
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Remplacement trésorier et secrétaire démissionnaires
Bonsoir, Nous sommes une association de protection animalière et nous fonctionn...Le 31/10/20121 réponse
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Association loi 1901. Tiers sortant.
Nous sommes une association loi 1901 avec un bureau de 12 membres. Dans le tiers...Le 30/10/20124 réponses
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Changement de bureau au sein d'une association sportive
Bonjour, le directeur technique d'un club sportif, entraineur bénévole, peut-il...Le 30/10/20124 réponses
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Indemnités du Président
Bonjour, dans le cadre d'une association type 1901, notre Président, sous pretex...Le 29/10/20123 réponses
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Décison du président de l'assos
Bonjour J'aimerai connaitre jusqu’où un président d'assos informatique de qua...Le 27/10/20121 réponse
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Payer un intermittant du spectacle sans etre organisateur
Peut on payer avec des guso un intermittant du spectacle plus de 6 fois sans êtr...Le 27/10/20121 réponse
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Club de race avec retard important de déclaration
Le club de race a son siège social a paris depuis 9 ans, il est reconnu par la c...Le 27/10/20122 réponses
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COMITE D'ASSOCIATION LOI 1901
Bonjour, je suis membre de bureau d'une assiciation or les parents de nos adhe...Le 26/10/201213 réponses
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Election en AG tiers sortant et démissionnaires
Bonjour, Notre CA d'association loi 1901, compte 15 membres, nous avons 2 sorta...Le 26/10/20129 réponses
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Candidats a l'electiondu du president
Bonjour dans un club sportif, les candidats a la presidence doivent il etre uni...Le 26/10/20126 réponses
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Validité bureau association loi 1901
Bonjour j'aurais aimé savoir si le bureau d'une association est apte à prendred...Le 25/10/20122 réponses
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Problème trésorier président
Bonjour, je suis trésorière d'une association, lors de notre dernière réunion, p...Le 24/10/201221 réponsesDernière page
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Club sportif ne pouvant pas assurer de cours + remboursement
Bonjour, J'ai donné 2 chèques de 195€ à un club sportif. Un des 2 chèques a été...Le 22/10/20122 réponses
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Ancienne adherente qui demande les sahiers comptables
Bonjours Dans un premier temps Une adhérente a mis l’association dans laque...Le 22/10/20121 réponse
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Quelle est la durée pour refuser l'élection d'un présidetn ?
Nous avons élu un nouveau président lors de l'assemblée générale de notre associ...Le 22/10/20121 réponse
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Pression, intimidation, fraude.....
Bonjour, Je suis adhérent, et membre du bureau d'une association loi 1901, depu...Le 22/10/20122 réponses
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Démission d'un président d'une A.S.L
Un président d'A.S.L (association syndicale libre de coproprietaire) démissionn...Le 21/10/20121 réponse
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Composition d'une association
Bonjour, je veux créer un association de protection animale composée que de...Le 21/10/20121 réponse
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