Droit des associations (loi 1901) - Page 81
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Litige avec la prèsidente d'une association.
Bonjour, Suite à un problème privée (dépôt de plainte) avec la présidente (e...Le 13/11/20122 réponses
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Suspension en attendant radiation d'un adhérent ex. membre
Bonsoir à tous, Encore une fois je viens faire appel à vos connaissances et a...Le 13/11/20122 réponses
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Changement des membres de bureau d'une association
Je suis secrétaire au sein d'une association de parents d'élèves et j'aimerais s...Le 12/11/20121 réponse
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Démission et cooptation
Nous sommes 10sur 15 personnes d’un CA à avoir démissionné dans le courant de l’...Le 11/11/20122 réponses
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REsponsabilité d'un Pt d'Association 1901
A-t-il une responsabilité penale?fiscale?juridique?...Le 11/11/20121 réponse
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Elir le Conseil d'Administration d'une association
Bonjour, J'ai récemment assisté à l'assemblée générale d'une association loca...Le 10/11/20121 réponse
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Convocation AGO
Bonjour je fais parti d'une assos loi 1901 notre president etant decede subit...Le 09/11/20122 réponses
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Cash prize et association loi 1901 ?
Bonjour, Je fait partis d'une association loi 1901 et nous organisons des lan...Le 09/11/20122 réponses
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Élection nouveau bureau
Bonjour, Le président ainsi que le secrétaire de notre association démissionnen...Le 08/11/20122 réponses
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La présidente annule une décision voté en AG
La présidente de notre association vient d'annuler une décision importante qui a...Le 07/11/201217 réponses
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Obligation de courrier par personne candidate
Bonjour à tous, Je souhaite me présenter en tant que présidente d'une associa...Le 07/11/20122 réponses
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Absence pour se presenter dans un bureau
Bonjour je suis actuellement hospitalisée et je voudrait me presentée comme t...Le 05/11/20123 réponses
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Invalidation Assemblée générale ordinaire
Bonjour, en début de saison un courrier recommandé à été adressé au Président po...Le 05/11/20127 réponses
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Election d'un nouveau directoire
Bonjour, nous sommes une association de lutte contre les nuisances sonores....Le 05/11/20121 réponse
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Election avec une AGO
Bonjour je fais partie d'une association loi 1901 je souhaiterais savoir q...Le 04/11/20121 réponse
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Démission Président, Trésorier & Secrétaire Générale
Bonjour, Suite à l'intervention de la Vice-Présidente et de la Secrétaire Adj...Le 04/11/20121 réponse
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Une activité tres lucrative dans une association loi 1901
Bonjours Dans le cadre d’une association a but non lucratif, laquelle organise...Le 04/11/20122 réponses
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Ltige en association
Rebonsoir ! Merci pour votre réponse rapide ! Effectivement les frais datent d'a...Le 02/11/2012
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Litige au sein de l'association
La présidente de l'assoc a démisionné cependant elle réclame des frais occasionn...Le 02/11/20121 réponse
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Une anciene adherent a siasi le tribunal de proximité
Bonjours monsieur Canounet Ma question est celle-ci : une adhérente qui a quit...Le 02/11/20121 réponse
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