Droit des associations (loi 1901) - Page 86
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Trésorier d'association loi 1901
Un trésorier d'association 1901 peut il aussi occuper le poste de secrétaire ?...Le 26/09/20124 réponses
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ELECTION PRESIDENT CLUB SPORTIF
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR ETRE ELU PRESIDENT D UN CLUB SPORTIF AMATEUR?...Le 24/09/20122 réponses
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Démission présidence association syndicale libre
Bonjour , je suis actuellement président d une association syndicale libre de pr...Le 23/09/20124 réponses
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Membre bienfaiteur
Une association peut-elle proposer un statut de membre bienfaiteur à des adhéren...Le 23/09/20128 réponses
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Démission de président d'une A.S.L
Un président d'A.S.L (association syndicale libre de coproprietaire) démissionn...Le 22/09/20121 réponse
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Disolution de asso de musique 1901 avec compte positif
Tous les membres bénévole musicien me pose la question quoi faire avec l argent...Le 22/09/20124 réponses
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Droit de vote des nouveaux adhérents
Bonjour, Est-ce qu'une présidente d'association loie 1901 a le droit de refuser...Le 22/09/20121 réponse
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Renouvellement bureau association sans vote
Lors du renouvellement d'un tiers des membres du bureau de notre association loi...Le 22/09/20123 réponses
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Impossible de savoir les comptes du club
Notre trésorier s'obstine à donner les comptes du club, a la dernière assemblée...Le 21/09/20122 réponses
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Accès d'un administrateur aux pièces comptabe
Bonjour, Je suis membre du conseil d'administration d'une association syndical...Le 21/09/20121 réponse
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Payer intervenant assoc 1901
Bonjour, notre chorale d'amateur -asociation loi 1901, est en cours de création...Le 20/09/20121 réponse
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Signature devis par un membre du bureau
Un membre du bureau a signé un devis avec acompte sans l’accord des autres membr...Le 20/09/20121 réponse
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Président d'une assoc de tir à l'arc
A t'on la possibilité et/ou l'intérêt de prendre une assurance quand on est prés...Le 18/09/20121 réponse
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President d'une assoc peut-il prendre un loyer?
Est-ce que le président d'une assoc loi 1901 a le droit de recevoir un loyer pou...Le 18/09/20121 réponse
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REFUS DE COMMUNIQUER LES COMPTES D'UNE ASSOCIATION
Bonjour. Je suis vice-président d'une association loi 1901. Le bureau est compos...Le 18/09/20122 réponses
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Notre président refuse la radiation d'un membre du bureau
Bonjour, je suis le trésorier d'une association de loi 1901, nous avons remis a...Le 17/09/20126 réponses
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Comment révoquer un président
Comment révoquer un président d'association qui depuis 2 ans n'assume pas correc...Le 17/09/20121 réponse
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Président qui n'assume pas ses fonctions
Bonjour, je suis membre d'une association dont la présidente n'assume pas corr...Le 17/09/20121 réponse
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Presence de la presidente au conseil d'école maternelle?
Bonjour à tous, Nous venons de monter notre association de parent d'éléve, no...Le 15/09/20122 réponses
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Devient-on membre en payant une prestation, même annuelle
Bonjour, Mon association (compagnie de théâtre amateur) souhaite proposer une...Le 14/09/20124 réponses
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