Droit des associations (loi 1901) - Page 84
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Asuite assemblée générale pas d'élection de président
Je suis présidente d'association, nous avons eu l'assemblée générale le 05.09.20...Le 09/10/20121 réponse
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Nomination d'un nouveau président
Bonjour, je suis président d'association sportive (que j'ai crée il y six ans) d...Le 09/10/20121 réponse
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Quel statut pour notre association
Bonjour, Je viens d'intégrer une association qui fournit un encas à des jeunes...Le 08/10/20121 réponse
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Président démissionnaire sans remplacant
Bonjour Les membres du bureau et la président d'une association loi 1901 prév...Le 08/10/20121 réponse
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Assemblée générale extraordinaire.
Bonjour,nous sommes en désaccord totale avec le président de notre association,a...Le 08/10/20121 réponse
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Démission trésorier
Le trésorier de notre association loi 1901 vient de démissionner de son poste....Le 08/10/20121 réponse
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Renouvellement CA
Nos statuts stipulent que "Le Conseil d’Administration est composé de 9 à 12 mem...Le 08/10/20121 réponse
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Plus de président pour une assossiation sportive
Apres assemblée générale d'une assossiation sportive démission du president(sant...Le 08/10/20121 réponse
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Tiers sortant obligatoire ?
Bonjour, Je suis secrétaire d'une association loi 1901. L'application du tier...Le 08/10/20122 réponses
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Deux assos A & B dissoutes. asso C est créée.
Deux associations de même activité (collection, histoire TSF) A & B se sont diss...Le 07/10/2012
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Chenger les membres d'une association
Bonjour, mamans de plusieurs cavalieres dont le centre equestre est géré par une...Le 04/10/20124 réponses
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Modification du nombre des membres du comité directeur en ag
Notre assemblée générale élective a été concernée par une problématique exeption...Le 04/10/20122 réponses
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UTILITE PUBLIQUE
COMMENT une association peut obtenir le qualificatif d'utilité publique dans l'o...Le 04/10/20122 réponses
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Problèmes avec le bureau d'une association
Madame, monsieur, J’appartiens à une association de danse de salon. Le Bur...Le 03/10/20121 réponse
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Statut membre sortnt bureau
Bonjour. J'étais jusque septembre secrétaire d'une association étudiante, j'ai...Le 03/10/20121 réponse
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Presidetn demissionnaire
Bonjour, j'ai démisionné le 31/08 de mes fonctions de Président et trésorier...Le 03/10/20123 réponses
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President et salarié
Bonjour, Actuellement salarié d'une commune (service sport au sein d'une asso...Le 02/10/20121 réponse
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Adresse d'un president d'assosiayion
Je suis adhérente d'une association 1901, le président n'habite pas dans la comm...Le 02/10/20123 réponses
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AG pertubée
Lors de notre assemblée générale, une personne a mis notre bonne fois en doute,...Le 02/10/20127 réponses
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Nous desirons vote pour l'exclusion de notre president
Nous desirons vote pour l'exclusion de notre president question a t'il le droit...Le 02/10/20121 réponse
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