Droit des associations (loi 1901) - Page 87
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Egalité lors d'une éléction d'un président
Bonjour, le president de l'association demissionne. Lors de l'election du nouvea...Le 14/09/20121 réponse
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INVALIDATION DE L'ELECTION DU CA PAR LES MEMBRES
L'assemblée générale de notre association loi 1901 s'est tenue le 01/09/2012 et...Le 13/09/20121 réponse
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Comment faire pour avoir 2 co-présidents ?
Bonjour, Le président de l'amicale laique est en place depuis 3 ans et souhait...Le 13/09/20122 réponses
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Cotisations différentes pour les adhérents extérieurs
Dans une association loi de 1901 est-il possible de mettre une cotisation supplé...Le 13/09/20122 réponses
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Trésorier d'une association loi 1901
Le trésorier peut il démissionner 4 jours avant l'assemblée générale? Peut il b...Le 12/09/20121 réponse
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Aide loi 1901
Sur une Asso loi 1901...le président adjoint ce désintéresse totalement de l'ass...Le 11/09/20121 réponse
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Elections dans une asso loi 1901
Lors d'une élection dans une asso loi 1901 peut on refuser un candidat si il n'a...Le 11/09/20121 réponse
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Etablissement facture Association sportive
Bonjour, Je suis trésorerier d'une association sportive de Tennis de Table. U...Le 09/09/20124 réponses
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Dissolution d'association + licenciement
Bonjour, Nous sommes des parents bénévoles membre d'une présidence collégiale po...Le 09/09/20121 réponse
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Président démissionnaire obligé de présence à l'AGE?
Bonjour, Je suis présidente d'une petite association qui a subit une grosse...Le 08/09/20121 réponse
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Que faire quand le vice-président démissionne?
Bonjour à tous, je suis présidente d'une A.S.L , et notre vice-président dema...Le 07/09/20122 réponses
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Pouvoir d'un maire
Le maire d'une commune peut-il être président d'une association....Le 05/09/20121 réponse
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Démission d'un président d'association
Bonjour notre président d'association a décidé tout seul de démissionner et n...Le 04/09/20123 réponses
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Imprimé pour fond de caisse
Bonjour. Je fais parti d'une association Loi 1901 et l'on vient de me demander d...Le 03/09/20125 réponses
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ASSOCIATION : STATUTS / REGLEMENT INTERIEUR DIFFERENT
Bonjour; Notre statut prévoit un mandat de 3 ans pour le bureau et CA mais notr...Le 28/08/20123 réponses
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Démission au titre de président d'association
Bonjour pouvez vous me dire les procédures que je dois faire pour démissionner e...Le 27/08/20122 réponses
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Mutuelle obligatoire association convention UNA
Bonjour,je travaille dans une association de soins à domicile. Nous sommes oblig...Le 27/08/20121 réponse
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Restitution des documents après demission
Y a-t-il un délai pour la restitution des documents en notre possession apres la...Le 27/08/20121 réponse
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Annulation d'assemblée générale d'Association loi 1901
Nos statuts prévoient un délai de 30 j pour convoquer les adhérents à l'AG. Les...Le 26/08/20125 réponses
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Exclusion d'un membre du comité
Bonjour, nous sommes une association sportive. Un membre du comité accuse de...Le 25/08/20121 réponse
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