Droit des associations (loi 1901) - Page 88
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Abus de pouvoir du president d'association loi 1901
Je suis le président d'une association loi 1901 depuis un an.L'association déten...Le 25/08/20121 réponse
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Non respect des statuts pendant une assemblée générale
Je fait partie d'une association qui gère des terrains et immeubles . D’après...Le 25/08/20126 réponses
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Une association peut-elle louer du matériel ?
Bonjour Je suis président d'une petite association qui organise des concerts de...Le 25/08/20124 réponses
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Une condamnation pénale et association
Est-ce qu'une personne condamnée il y a 6 ans autgi peut présider une associatio...Le 23/08/20121 réponse
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ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ET AUTRES APPELATIONS
Bonjour ! Une petite association peut-elle convoquer une "assemblée générale...Le 23/08/20121 réponse
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Association de loi 1901 et emploi de salarié
Si l'effectif d'une activité baisse peut on réduire pour l'employé son nombre d'...Le 20/08/20122 réponses
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Demission soudaine
Bonjour. je fais partie d une assos de gym dont la presidente a donné sa demiss...Le 19/08/20123 réponses
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Quitus de la tresorerie
Bonjour ! Qui peut donner quitus de la trésorerie en cas de liquidation d'u...Le 19/08/20121 réponse
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Retrait de signature du Tresorier par le President
Puis je considérer que je ne suis plus trésorier d'une association loi 1905 par...Le 17/08/20121 réponse
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PROBLEME BUREAU ASSOCIATION LOI 1901
Cette famille comprend 5 souches désignées par A,B,C,D,E. Constitution du bureau...Le 17/08/20127 réponses
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Facturer une association dont je suis membre
Bonjour j'ai une société d'informatique et je fais partit depuis peu d'une assoc...Le 08/08/20123 réponses
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Un président peut-il être rémunéré ?
Bonjour, Dans le cadre d'une association loi 1901, un président peut-il être...Le 06/08/20121 réponse
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Étant président démissionnaire que dois je faire ?
J ai envoyé par mail en juillet 2011 ma démission en tant que président trésorie...Le 05/08/20121 réponse
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Partenariat formateur et association
Bonjour, Je suis vice présidente d'un refuge animalier et bien sûr bénévole....Le 01/08/201211 réponses
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Arreter une association
Comment arrêter une association dont je suis présidente .merci pour votre répons...Le 28/07/20123 réponses
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AGE - Destitution du Président - pb de restitution des biens
Bonjour, Nous sommes une association sportive et avons rencontrés de très gross...Le 21/07/20127 réponses
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Procédure de modification des statuts d'une association .
Une fois la modification des statuts d'une association votée par l'Assemblée Gén...Le 21/07/20122 réponses
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Ce critère est-il discriminatoire
Dans les statuts d'une association l'un des critère d'adhésion est " qu il faut...Le 20/07/20121 réponse
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Démission association
Bjr a toute la team, ma question: Un président d'une association loi 1901 peut-...Le 13/07/20122 réponses
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Motifs de convocation d'une AG extraordinaire
Quels sont les motifs que l'on peut invoquer pour provoquer la réunion d'une AG...Le 13/07/20123 réponses
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