670 029
questions
1 486 217
réponses
1 459 586
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Contentieux

Avis a tiers detenteur tva 2005

Question anonyme le 10/11/2009 à 16h22
[ ! ]
Je viens de recevoir un ATD pour un montant >10 000€ precisé comme etant TVA et penalités...sans autres details... je me doute que cela doit concerné la TVA de 2005 que j'ai contesté avec mon comptable a plusieurs reprise . J'etais agent co en micro à l'epoque...cependant mon ex employeur (que j'ai attaqué pour licenciement abusif) a communiqué, sans doute par vengeance, aux impots des factures de commissionements sur lequel il a fait apparaitre la TVA , chose qu'il n'aurait pas du faire car en micro je n'en persevais aucune...c'est kui qui devait la percevoir et la reverser;...resultat les impots se sont refugié deriere ses dites factures faisant resortir la tva a mon nom et me demandait a l'epoque presque 5500€ que je n'ai pas totalement acquitée faute de moyen financier (pas de taf regulier ) et malgre un echancier sur 3 mois que j'avais accepté pensant pouvoir assumer...; n'ayant pas de sous j'ai fait le mort et maintenant...... je suis vraiment mort....je fais quoi??? j'ai toujours des difficultés pour honorer tant bien que mal mes echances de prets immobilier....comment puis je faire pour me sortir de cette M... et pouvoir payer mon pret sans etre plus embetté... merci de votre aide... greg
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
avis a tiers detenteur tva 2005
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.684