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Bail precaire logement vide

Question de pomme081 le 09/09/2010 à 11h38
Dernière réponse le 11/09/2010 à 23h09
[ ! ]
Je veux vendre ma maison. mes acquéreurs doivent rentrer en possession des lieux 2 mois avant que la vente puisse être signée. quel bail dois-je signer, pour pouvoir vendre rapidement si jamais ils n'achètent pas ? et pour qu'ils n'aient pas 3 mois de préavis s'ils souhaitent acheter ? bail précaire de quelques mois ?
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1 réponse pour « 
bail precaire logement vide
 »
Réponse de canounet
Le 11/09/2010 é 23h09
[ ! ]
La loi précise qu'un bail doit obligatoirement signé pour une durée minimum de 3 ans dans des circonstances particulières, elle peut être inférieure : par exemple si le bailleur doit prendre sa retraite dans les15 mois et récupérer son logement pour y habiter la durée du bail que vous voulez signer est très courte, je ne sais pas si elle peut entrer dans le cadre des exceptions la plus courte durée que je connaisse est 9 mois pour un propriétaire qui part en mission à l'étranger mais ceci doit être précisément indiqué dans le bail et l'événement provoquant la résiliation effectivement se réaliser donc si les EVENTUELS (vous nêtes sûr de rien) acheteurs décidaient de ne pas faire affaire, l'événement n'a pas lieu et le bail se transforme automatiquement en bail normal les occupants pourraient alors décider de rester et vous seriez obligé d'attendre 6 mois avant l'anniversaire du bail pour le résilier (c'est ausii la loi) malgré les frais (infimes par rapport à la vente d'une maison), je vous conseille de vous adresser à un professionnel d'une agence qui sera à même de vous conseiller efficacement
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