Bonjour
j'ai fais une demande de capital invalidité a la carcep prévoyance il y à 5 mois,
(complémentaire santé des chauffeurs routiers),mon dossier...
Bonjours félicitation vous m'avez redonnez espoir merci de m'aidez alors moi je voudrez savoir le capital invalide cat 2 sur quoi il se base exactement pour calculer les 12 mois brut et combien de temps sa a durez merci
Brandon81 pour vous le message merci et bonne année la question ces que avant l'invalidité j'ai était en maladie donc les salaires ils était pas faramineux donc si il ce base quand ont était en exercice à 100%
Http://www.carcept-prev.fr/upload/notice_prev_reglementaire_v2.pdf
La garantie a pour objet d’assurer le versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité totale, définitive.
MONTANT DU CAPITAL
SITUATION FAMILIALE En pourcentage du salaire brut annuel de base
(tranche A, tranche B)
Célibataire, veuf, séparé de droit ou de fait, ou divorcé,
Sans enfant à charge
Célibataire, veuf, séparé de droit ou de fait, ou divorcé,
Avec au moins un enfant à charge
Majoration par enfant supplémentaire à charge
à partir du second enfant à charge
Marié, non séparé de fait ou de droit, ou signataire d’un PACS,
ou vivant en concubinage définie à l’article II-3 ci-dessous
Sans enfant à charge
Majoration par enfant à charge
à partir du 1er enfant à charge
Garantie double effet si les enfants du conjoint
étaient à la charge du participant au jour du décès
en cas de décès simultané du conjoint non remarié
avant son 65ème anniversaire, survenant dans un délai
de moins de 2 ans après le décès du participant.
Le capital qui revient aux ayants droit des membres participants
au chômage, bénéficiaires de l’allocation solidarité spécifique,
géré par l’association pour la gestion du Fonds de financement
de l’ARRCO et de l’AGIRC (AGFF), représente la différence
entre le capital prévu par le présent règlement et celui versé par
ledit régime de solidarité.
Important : dans tous les cas, les majorations pour enfant à
charge sont versées à la personne ayant la charge de l’enfant,
pour le compte de l’enfant.
II-2 Définition des enfants à charge ouvrant droit à majoration
Il faut entendre par enfants à charge du participant, de son
conjoint ou de son partenaire lié par un PACS :
- les enfants légitimes, naturels reconnus, adoptifs,
- les enfants recueillis depuis au moins 5 ans,
sous réserve qu’ils remplissent cumulativement à la date du
décès les conditions suivantes :
- être âgé de moins de 18 ans révolus,
- ne pas exercer d’activité rémunérée permanente et régulière,
- être considéré comme à charge du participant au sens de la
Sécurité sociale, ou percevoir du participant une pension
alimentaire.
L’apprentissage effectué dans les conditions légales n’est pas
considéré comme activité rémunérée.
Dans les mêmes conditions, la limite d’âge est prorogée jusqu’à
21 ans pour les enfants inscrits à Pôle Emploi comme demandeurs
d’emploi et jusqu’à 25 ans pour ceux qui poursuivent leurs
études et qui bénéficient du régime des étudiants en application
de l’article L. 381-3 du Code de la Sécurité sociale.
- les enfants handicapés quel que soit leur âge, au sens de la
Sécurité sociale, et sauf déclaration personnelle de revenus.
L’enfant né viable moins de 300 jours après le décès du participant
est pris en considération.
II-3 La notion de concubinage
Lorsque le participant vit en concubinage, caractérisé par une
vie commune présentant un caractère de stabilité et de
continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même
sexe, qui vivent en couple, la garantie en cas de décès de
même que les bases de calcul du capital sont identiques à
celles prévues en cas de mariage dans la mesure où le
participant et le concubin sont célibataires, divorcés ou veufs.
Le (la) concubin (e) doit apporter la preuve qu’il ou elle a vécu
jusqu’au moment du décès au moins 2 ans en concubinage
notoire avec le participant décédé.
Le concubinage n’est retenu qu’à partir du moment où le participant
et le (la) concubin(e) sont célibataires, divorcés ou veufs.
50 %
100 %
Bonjour joseph31
Donc rien à voir si on et en maladie avant, moi ils ont prit la dernière année de travail avant l'invalidité.
Donc ils calcul le salaire BRUT de chaque mois sur 12 mois(une année)
ex: 1500 £ BRUT x 12 MOIS = 18000 £
+ 30/100 par enfant donc pour un enfant =18000x30/100= 5400£
Donc le capital est : 18000+5400= 23.400 £
Pour mon cas entre la demande et le paiement il s'est écoulé 7 MOIS
crdt
brandon81
Il y a d'abord la CARCEPT Prévoyance :
C'est le capital Décès, Invalidité qui est attribué comme son nom l'indique en cas de décès ou d'invalidité, soit 12 x votre dernier salaire brut travaillé. (Le capital décés s'en retrouve donc perdu, puisqu'il est remplacé par le capital invalidité).
Exemple : un salaire brut de 1500 euros x 12 = 18 000 euros.
Dés votre mise en invalidité catégorie 2, vous pouvez faire la demande de dossier par téléphone auprès de la Carcept ou pour plus de sécurité par recommandé avec AR, un dossier vous sera adresser sous 10 jours logiquement, à remplir, dont une partie à adresser à votre employeur qu'il devra compléter (calcul salaire, années de préscenses dans l'entreprise......)
il doit ensuite vous le retourner, que vous devrez renvoyer avec les éléments suivants :
Donc votre dossier complet et rempli.
La notification de mise en invalidité (photocopie surtout garder bien les originaux)
La notification du montant de la rente d'invalidité
Votre dernier avis d'imposition.
Après étude et si votre dossier est bien complet, le paiement du capital vous sera versé.
Ensuite il y a l'IPPRIAC, qui lui vous versera le complément concernant votre rente d'invalidité calculé par la sécurité sociale, jusqu'à 35% de ce montant.
Si vous faites toujours partis de votre entreprise, celle-ci vous fera passé une visite médicale auprès de la médecine du travail, qui déterminera votre inaptitude définitive ou pas à la conduite d'un poids lourd, et même inapte à tout postes. En effet votre entreprise peu toujours procéder à votre reclassement et vous trouvez un autre poste adapté à votre état de santé.
Si vous êtes reconnu inapte à la conduite définitive et inapte à tout autres postes, il y aura une deuxième visite toujours à la médecine du travail pour le confirmer 15 jours après.
Dans ce cas votre employeur devra vous licencier pour inaptitude, il aura un mois alors pour le faire.
Quand vous serez licencié, vous pourrez alors solliciter l'IPPRIAC pour monter votre dossier, afin d'obtenir le complément de 35% qui viendra s'ajouter à votre rente versé par la sécurité sociale. Pas d'inquiétude à ce niveau vous ne perdez pas vos droits à l'IPPRIAC, je me suis renseigné, car c'est seulement quand vous serez licencié que vous pourrez faire votre demande.
Si votre dossier est bien complet, (un peu plus complexe, une partie est à remplir par votre médecin traitant, il faut y joindre photocopies d'examens, certaines radios, traitement actuel, compte rendu.....)
Si tout se passe bien, vous recevrez la confirmation d'acceptation, et le versement du complément pourra débuter, il vous sera versé par période de 3 mois en 1x, soit un paiement tout les 3 mois.
Pour exemple : votre rente de la sécurité sociale est de 900 euros auquel s'ajoute 35% de complémentaire, 900 x 0.35 = 315 vous obtiendrez donc 900 euros + 315 euros de complément. Soit un total de 1215 euros/mois.
En espérant vous avoir aidé.
Jai etudier votre raport a qui me laisse sur le doute at en date de 206 ( transport) fais le dossier complet avec envoie en ar resultas vus que mon mdecinn ama declare apte jai voulue reprendre travail negatif sachant quavec un infractuce du myocarde plus le droit a la conduite poids lourd donc inscrition assedic et la jai perdu tous mes droit a la carcepts et ipriac suitte a cela jai tous fais greve d la faim aret medicament resultas ils mon fais signe un papier avec leurs avocat avec un cheque de 5000 euro en me disant que je navais droit a rien et que ce cheque etais donner par leurs centre soicial
je ne dirais qun mot cest merde de societe vous payer des cotisations pendant des annees et quand ils vous arive une chose grave ( accident du travail ) oupssss plus personne pour vous regle ny capital ny indemnite journalieres pff une honte jai tous perdu sdf 5 ans plus de logement plus de femme plus rien
Bonjour,
personnellement je n'ai pas eu connaissance l'IPPRIAC, sur les 35/100
en + de mon invalidité cat:2
j'ai 900£ en invalidité et 85 £ de pole emploi
cordialement.
Bonjour
Suite à mon invalidité catégorie 2 et étant chauffeur routier j'ai monter mon dossier à la CARCEPT début décembre 2015 et le 4 février 2016 j'ai reçu mon capital invalidité pour ma part il s ont était rapide car je m'attendais à plus long que ça vu les commentaires négatifs que j'ai pus lire.
A ok c'est bien ce que l'on m'avait dit, moi j'avais plus de 15 ans en tant que chaffeur PL mais les premières années je ne cotisais pas chez eux.
crdt
Bonjour,
Chauffeur routier de métier, j'ai été mis en invalidité catégorie II le 1er Fevrier 2016, j'ai donc anticipé la demande de dossier concernant l'IPPRIAC pour le capital invalidité, puisque j'ai reçu ma notification d'attribution mi-janvier 2016, tout à été rempli correctement, et j'ai joint tout les documents demandés, ils ont donc reçu mon dossier le 15 fevrier 2016, après donc 1 mois je contact Klesia pour connaitre l'évolution de mon dossier, tout est ok niveau dossier, mais la justement le jour de mon appel, on m'indique qu'un courrier est partis ce jour, qu'il me faudra compléter et leur retourner, ainsi qu'en même temps un courrier à mon employeur pour des attestations de salaires, donc le traitement de mon dossier est reculé.
Ma crainte c'est que depuis j'ai passé les 2 visites médicales auprès de la médecine du travail (dont la deuxième 15 jours après comme le prévoi le code du travail) et j'ai été déclaré inapte définitif à la conduite et autres postes, je vais être donc licencié, et l'employeur à logiquement après cette décision 1 mois pour le faire, et la date arrive à grand pas puisque c'est le 24 mars 2016, après donc le licenciement il me faudra faire un autre dossier concernant l'IPPRIAC pour obtenir le complément de ma rente invalidité, puisque j'ai plus de 20 ans en cotisations afin d'obtenir le complément de 30%.
J'ai donc une question, est-ce que je dois m'inquiéter concernant mon capital invalidité auprès de la CARCEPT car je risque de ne ferai plus faire partis des effectifs de mon entreprise et je doute que le paiement du capital invalidité arrive entre deux, puisqu'ils m'ont indiqué qu'il y aurait encore une attente entre 4 et 6 semaine puisqu'ils leurs manque des éléments, que je dois recevoir prochainement et que je dois leurs retourner. Pourrai-je donc accepter sans problème mon licenciement sans crainte.
En espérant avoir été clair.
Si il y a quelqu'un pour me rassurer.
Merci à tous.
Bonjour Brandon81
Avez-vous été licencié ?
Quel âge avez-vous ?
quel est aussi votre nombre d'années d'affiliation ? car il faut déjà avoir un minimum de 15 année, cela peut-être plus par rapport à votre âge.
Pour finir avez-vous fait la demande de dossier auprès de l'IPPRIAC (Klésia)
Cordialement.
Bonjour, je ne sais pas si ces 2 derniers messages sont de la même personne, mais enfin toujours est' il que personnellement j'ai été mis en maladie en jui n2013 ,8 mois après convoqué au médecin conseil et mis en invalidité en avril 2014.
Licencié en juillet 2014 inaptitude à la conduite et à tous poste.
-Attention mis en invalidité cat:1
Donc je fait une demande a la carcept pour un éventuel capital d'invalidité.
on me répond vous n'avez droit à rien car vous êtes en invalidité cat 1 et de toute façon il faut 15 années de cotisation, j'en avait que 13 années.
Outré, mon médecin (de la médecine du travail) me convoque et me demande de faire appel pour avoir la catégorie 2.
Je fait appel et 7 mois après novembre 2014, convocation au TCI (tribunal de contentieux de l'incapacité)
Mis immédiatement en catégorie 2 par les membres du tribunal.
Donc je refait une demande à la carcept et on me dit puisque vous êtes en cat2 vous ne devait faire que 5 années de cotisation carcept pour bénéficier du capital invalidité.
8 Mois plus tard je recevais mon capital invalidé.
Voici un extrait du paragraphe des conditions CARCEPT.(voir lien ci-joint)
Javais 54 an lors de mon licenciement.
http://www.carcept-prev.fr/upload/notice_prev_reglementaire_v2.pdf
".Lorsque l’invalidité, telle que définie aux deux premiers
alinéas du présent article, est reconnue à partir du cinquantième
anniversaire du participant, la garantie, en cas
d’invalidité, s’applique sous réserve que le participant
répondant aux conditions de l’article III-1, justifie d’au moins
cinq années d’affiliation au régime, toutes périodes
cumulées."