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CeELECTION D UN C E

Question anonyme le 06/02/2013 à 21h58
Dernière réponse le 09/10/2013 à 17h59
[ ! ]
Ait on oblige de faire des elections dans le cadre d une election de membres du CE si les personnes membres ne souhaite pas démission? Ait on obligé de faire voté par les adnerents ?
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1 réponse pour « 
CeELECTION D UN C E
 »
Réponse de marseille75
Le 09/10/2013 é 17h59
[ ! ]
Les élections d'un CE sont de la responsabilité de l'employeur au niveau de l'organisation et du respect de la législation.En ce qui concerne la nomination des membres qui se présente à l'élection,ce sont les syndicats qui au premier tour présentent les candidats à eux d'établir leurs règles.En cas de carences des syndicats un PV de carence est établi par l"employeur est transmis à l'inspection du travail une autre date est fixée et des candidatures libres peuvent se présenter comme dans le cas ou un 5ème tour est nécessaire si tous les postes n'ont pas été pourvus.Si vous avez un souci allez voir l'inspection du travail qui vous donnera (en principe) la solution légales à votre problème bon courage.
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