Chez mes parents je peux toucher le rsa? - Page 14

Bonjour, Je suis allé voir sur le site de Pôle emploi concernant le RSA et je suis tombé sur ceci (cela date de 2011) : "Il n’est pas nécessaire d’être inscrit à Pôle emploi pour bénéficier du RSA. Si vous êtes sans emploi et éligible au RSA, un référent sera désigné pour vous accompagner dans vos démarches de recherche d’emploi. Il relève soit de Pôle emploi, soit d’une mission locale, soit d’un autre organisme désigné par le Conseil général en charge du RSA." Est-ce que quelqu'un saurait me dire s'il est donc obligatoire de s'inscrire AVANT à Pôle emploi pour pouvoir faire une demande de RSA quand on est sans emploi ? Je précise que je viens d'avoir 25 ans, que je suis éligible au RSA mais que je ne suis pas encore inscrit à Pôle emploi. Merci d'avance.

Bonjour, Voici un copier coller du site du Service Public qui répond à votre question Obligation de recherche d'emploi Allocataires concernés En tant que bénéficiaire du RSA, vous êtes soumis à une obligation de recherche d’emploi : si les ressources de votre foyer sont inférieures au montant du RSA socle correspondant à la composition de votre famille, et si vous êtes personnellement sans emploi ou si votre salaire mensuel moyen des 3 derniers mois est inférieur à 500 €. Nature de l'obligation Vous êtes tenu : de rechercher un emploi, ou d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise, ou de suivre les actions d’insertion qui vous sont prescrites. Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telle que définie dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou dans le contrat d'engagement établi dans le cadre de votre accompagnement professionnel et social. À savoir : même si vous n'êtes pas soumis à l'obligation de recherche d'emploi, vous pouvez demander, chaque année, un rendez-vous auprès de Pôle emploi ou d'un autre organisme pour examiner les possibilités d'améliorer votre situation professionnelle. Haut Accompagnement social et professionnel Orientation vers un parcours professionnel ou social Si vous êtes soumis à l’obligation de recherche d’emploi, la Caf ou la CMSA , qui vous verse le RSA, vous en informe ainsi que le conseil général. Le conseil général est alors chargé de vous orienter vers un parcours professionnel ou un parcours social : si vous êtes en capacité de reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers Pôle emploi ou éventuellement vers un autre organisme de placement (par exemple une maison de l’emploi), si vous n'êtes pas en capacité de reprendre immédiatement un emploi en raison de difficultés sociales, vous êtes orienté vers les services sociaux du conseil général ou éventuellement vers un organisme d’insertion. Le conseil général doit décider de votre orientation dans les 2 mois suivant la notification de la Caf ou de la CMSA. L’orientation vers un parcours social est temporaire et a vocation à déboucher sur un parcours professionnel en vue du retour à l’emploi. Désignation d'un référent unique L’organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un “référent unique” chargé de votre accompagnement professionnel ou social. Selon l’orientation effectuée, le référent unique peut être notamment un conseiller Pôle emploi, un conseiller en insertion professionnelle ou un travailleur social. Orientation vers un parcours professionnel Si vous êtes orienté vers Pôle emploi, vous devez, comme tout demandeur d’emploi, élaborer et actualiser périodiquement avec votre référent unique un projet personnalisé d'accès à l'emploi. Vous êtes tenu d’accomplir des démarches effectives et régulières de recherche d'emploi et d’accepter les offres raisonnables d'emploi. Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que Pôle emploi, vous serez invité à conclure avec le conseil général, sous un délai d'un mois après cette orientation, un contrat précisant notamment : la nature et les caractéristiques de l’emploi que vous recherchez, les actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser, les actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre. Orientation vers un parcours social Si vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion, vous serez invité à conclure avec le conseil général, sous un délai de 2 mois après cette orientation, un contrat énumérant vos engagements réciproques en matière d'insertion. Si, à l'issue d'un délai de 6 mois à un an après votre orientation vers un parcours social, vous n'avez pas pu être réorienté vers Pôle emploi ou un autre organisme de placement, votre situation est examinée par les services du conseil général. Votre contrat d’insertion peut être révisé. Obligation de votre conjoint Votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé est soumis aux mêmes droits et obligations que vous et signe également votre projet personnalisé d'accès à l'emploi ou votre contrat d'engagement. Haut Sanctions en cas de non respect des obligations Lorsque, de votre fait et sans motif légitime, la décision d'orientation du conseil général ne peut pas intervenir dans les 2 mois suivant la notification de la Caf ou de la CMSA, vous êtes orienté d’office vers un parcours social. Sauf situation particulière, le versement de votre RSA est suspendu, en tout ou partie, lorsque : de votre fait et sans motif légitime, votre projet personnalisé d'accès à l'emploi ou votre contrat d'engagement ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés, vous ne respectez pas, sans motif légitime, les dispositions prévues dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi ou votre contrat d'engagement, vous êtes radié par Pôle emploi de la liste des demandeurs d'emploi, vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus. Vous êtes invité à faire connaître vos observations, assisté par la personne de votre choix, avant que la suspension n'intervienne. Le conseil général peut décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion du projet personnalisé d'accès à l'emploi ou de l’un des contrats d'engagement. Fin du copier coller. Si vous pensez pouvoir bénéficier du RSA et que vous ne voulez pas que le traitement de votre dossier soit retardé, il vaut mieux être inscrit à Pôle Emploi avant de demander le RSA. Bien cordialement. Andy

Merci beaucoup, mais je ne comprends pas tout ... Concrètement qu'est-ce qui change si nous ne sommes pas inscrits à Pôle emploi avant de faire la demande de RSA ? Puisque d'après ce que j'ai compris si nous ne sommes pas inscrits à Pôle emploi avant nous serons de toute façon amené par la suite à s'y inscrire. Ceci vient du site de la CAF : "Faut-il s’inscrire à Pôle emploi pour bénéficier du Rsa ? Cela n'est pas une obligation. Toutefois si vous êtes sans emploi ou si vous tirez de votre activité des ressources limitées vous pourrez, dans le cadre de votre accompagnement personnalisé, être conduit à vous inscrire à Pôle emploi." Donc, par exemple si je fais la demande de RSA sans m'inscrire avant à Pôle emploi, est-ce que je pourrais toucher le RSA où il faudra impérativement attendre que je sois inscrit à PE pour pouvoir l'avoir ? C'est surtout sur ce point que ce n'est pas clair. Cela ne me dérange pas de m'inscrire avant à PE et c'est même ce que je vais faire, mais du coup je cherche à comprendre. Merci.

Bonjour, Voici ce qu'il faut retenir du copier coller ci-dessus : si vous êtes en capacité de reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers Pôle emploi ou éventuellement vers un autre organisme de placement (par exemple une maison de l’emploi), si vous n'êtes pas en capacité de reprendre immédiatement un emploi en raison de difficultés sociales, vous êtes orienté vers les services sociaux du conseil général ou éventuellement vers un organisme d’insertion. fin du copier coller Il faut donc vous inscrire à un moment ou à un autre à Pôle Emploi. Ayant répondu à plus de 500 Euros questions sur le RSA, j'ai constaté que le délai de traitement d'un dossier RSA peut être de quelques mois si la personne n'est pas inscrite à Pôle Emploi alors qu'il est normalement de un mois. Normalement, le RSA est versé rétroactivement à compter du mois de sa demande mais les Conseils Généraux n'applique pas toujours cette règle qui est écrite sur le site du Service Public mais qui est en réalité une règle non écrite sachant qu'elle ne figure pas dans le Code de l'Action Sociale et des Familles. Par ailleurs, ne pas être inscrit à Pôle Emploi peut être interprété par un signe de mauvaise volonté et ainsi vouloir bénéficier du RSA sans vouloir travailler. Je pense qu'il vaudrait donc mieux vous inscrire à Pôle Emploi avant de déposer votre dossier RSA de manière à prouver que vous rechercher bien du travail. Bien cordialement. Andy

Bjr j ai 26 ans j aimerai sa voir j habite chez mais parent officielle j suir en cdi mi temps j touche 580 euro j voudrai sa voir si j ai droit au rsa ou pa. merci

Bonjour, Oui, vous avez droit à un complément RSA de : RSA = 439 - 580 + ( 580 x 62 % ) = 218,60 Euros Il faut donc déposer un dossier auprès de la CAF ou du CCAS à votre mairie. A votre disposition. Bien cordialement. Andy

Salutations, J'ai toujours vécu chez maman depuis ma naissance, j'ai actuellement 35 ans et je perçois le Rsa socle depuis des années, je suis sans activité, je remplis ma propre déclaration d'impôts tout les ans, la ligne de téléphone et internet son à mon nom c'est moi qui paye tout les mois car c'est moi qui ai souscrit l'abonnement. Ma maman qui est veuve depuis 2001 elle ne perçoit que la pension de réversion de papa et une toute petite retraite chaque mois. Aujourd'hui elle a reçu des documents de la CAF "Contrôle de Situation" en 4 pages qu'il faut remplir et retourner dans un délais de 1 mois. Je voudrais savoir et ne pas remplir n'importe comment, mais à la page 2 "Enfant vivant à votre domicile" dois-je me mettre dedans ? où seulement ses enfant qui sont encore jeune et à sa charge ? [Edit] J'ai oublié de préciser que j'ai 2 autres frères qui sont dans la même situation que moi, ils ont 30 et 33 ans et ne travaillent pas, déclarent leur propre impôt, ont leur propre numéro à la caf et sécurité sociale, mais ne font que vivre sous le toît familiale. "Enfant à charge" je n'ai jamais compris ce que ça voulais dire, quel enfant est à charge, et lequel ne l'est pas?" Cordialement.

Bonsoir, Le but de ce contrôle est une vérification de votre situation, je ne connais pas le formulaire. Lorsque vous avez demandé le RSA, vous avez dû fournir une attestation d'hébergement établie par votre mère, vous devriez donc avoir un RSA de 439 Euros par mois. Il en est de même pour vos frères de 30 et 33 ans. Enfant à charge signifie que l'enfant est nourri, logé et blanchi donc entièrement à la charge de sa mère. Pour la CAF, vous n'êtes qu'hébergée gratuitement et vous payez vous-même votre propre nourriture et tous vos frais. Maintenant, si votre mère payait tout, vous n'auriez plus besoin du RSA. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy

Bonjour, Je vais bientôt déposer mon dossier de demande de RSA mais j'ai un doute sur des informations qu'ils demandent concernant les personnes vivant au foyer. Voilà, je vis chez ma mère mais j'ai fait ma première propre déclaration d'impôt cette année car j'ai eu 25 ans. J'ai donc mon propre foyer fiscal. Dans le dossier de demande de RSA (page 2 et 4) on me demande des informations sur les enfants de moins de 25 ans vivant au foyer. Mon frère de 19 ans vit avec nous, dois-je le compter parmi ces "personnes de moins de 25 ans vivant au foyer"? En fait je ne comprends pas s'ils parlent du foyer (logement) de ma mère (dans lequel je vis puisqu'elle m'héberge gratuitement) ou de mon foyer à moi (en terme de foyer fiscal) auquel cas je ne prendrais pas en compte mon frère et ne cocherais rien puisque je n'ai pas d'enfant... Pouvez-vous m'éclairer?

Bonsoir, Par foyer, il faut comprendre votre propre foyer, vous, votre conjoint ainsi que vos propres enfants. Et comme vous n'avez pas de conjoint ni d'enfants ( pour le moment ) vous êtes toute seule. Bien cordialement. Andy

Merci beaucoup pour votre réponse Andy, j'ai faillit faire une belle boulette :s Bon weekend à vous! Cordialement.

Bonjour Je vais avoir 24 ans et je souhaite revenir chez ma mère car je ne toucherait plu le chômage est ce que j'ai droit au RSA ?

Bonsoir, Oui, vous pouvez bénéficier du RSA jeune si vous remplissez ces conditions : Il est nécessaire d'avoir travaillé pendant deux ans les trois dernières années. Ce sont les heures de travail qui sont comptabilisées. Il vous faut donc avoir cumulé 3214 heures de travail sur les trois ans précédent la demande de rSa. Les périodes de chômage sont prises en compte dans la limite de 6 mois et prolongent la durée examinée à 3 ans et 6 mois. Bien cordialement. Andy

Bonjour, Je suis actuellement locataire avec un enfant , je touche le rSa socle . Avec le rsa et le soutien familial je touche 620 euros par mois . Je vais devoir retourner chez mon père à titre d'hébergement gratuit, il est auto entrepreneur, est ce que mon rsa sera de 748 euros comme l'indique plusieurs sites, puisqu'il n'y a plus de forfait logement, ou alors je vais percevoir le rsa en fonction du salaire de mon père ?

Bonsoir, Pour une personne seule avec un enfant de plus de 3 ans, le RSA socle s'élève à : - 629,13 Euros si vous avez une aide au logement ou si vous ne payez pas de loyer. - 629,13 Euros + 119,84 Euros ( forfait logement pour 2 personnes ), si vous payez un loyer et que vous n'avez pas d'APL. Comme vous serez hébergé gratuitement par votre père, le RSA socle s'élève à 629,13 Euros avant augmentation de 2 % intervenue le 1er septembre 2014. Dans votre question ci-dessus, vous dites que vous percevez 620 Euros incluant le RSA socle et le soutient familial qui doit s'élever à 95 Euros cela n'est pas cohérent avec le RSA socle de 629,13 Euros .......mais, je n'ai pas tous les éléments. Bien cordialement. Andy

Bonjour :) je vivais chez ma mère sur son rsa socle j'étais attaché a elle (une mère et 1 enfant). j'ai trouver mon premier emploi un cdd renouveler chaque semaine salaire de environs 1200€ , si je retourne chez ma mère a titre gratuit , car ma mère préfère qu'on gére notre argent chacune de notre coté, comment cela va se passer avec la caf ? vont ils lui couper son rsa ? son apl ? je vous remercie infiniment pour vos réponse très bonne journée à vous :).

Bonsoir, Comme vous étiez rattachée à votre mère, vous avez donc moins de 25 ans car au-delà de cet âge, cela n'est plus possible. Vous avez actuellement deux possibilités : - rester rattachée au RSA de votre mère, ce qui serait une sécurité pour vous dans le cas où votre cdd ne serait pas renouvelé. Dans cette hypothèse, votre mère aurait à déclarer vos revenus lors de son actualisation trimestrielle de situation, le RSA baisserait alors de 38 % de la moyenne mensuelle de vos revenus pendant les 3 mois précédant l'actualisation. - si vous vous détachez de votre mère, elle doit déclarer ce changement de situation auprès de la CAF. Le RSA de votre mère sera alors revu à la baisse.Pour information, le RSA socle pour une personne seule s'élève à 452 Euros alors qu'avec un enfant, elle avait 640 Euros par mois.Ces montants s'entendent sous réserve que votre mère ne travaille pas et qu'elle ne bénéficie pas d'autre aide que l'apl. L' apl devrait également être révisé à la baisse, je vous suggère de faire une simulation sur le simulateur de la CAF. Voilà, je reste à votre disposition. Bien cordialement. Andy

Re bonjour :] merci pour ces infos , actuellement j'ai quitter le domicile de ma mère mais si je reviens chez ma mère héberger à titre gratuit ayant un cdd 1200euros /mois ma mère va t'elle perdre son rsa et apl ? oui j'ai 22ans. merci beaucoup pour vos réponses bonne soirée :)

Bonsoir, Si vous revenez habiter chez votre mère, elle ne perdra pas le RSA. Si votre mère a déclaré à la CAF, le changement de situation, elle continuera à percevoir le RSA qui sera alors calculé sur la base d'une personne seule, il sera donc revu à la baisse. Pour ce qui concerne l'APL, je ne sais vous répondre mais en toute logique, il devrait baisser mais ne sera pas supprimé. A noter que pour les personnes qui paient un loyer et qui ne perçoivent pas l'apl, le RSA est majoré d'un forfait logement qui s'élève à 61,67 Euros pour une personne, l'aide au logement ne pourra donc être inférieure à ce montant. Maintenant, pour ce qui vous concerne, si vous vous détachez du foyer fiscal de votre mère pour avoir le vôtre, vous ne pourrez plus vous rattacher au foyer fiscal de votre mère et ainsi bénéficier du RSA pour une personne seule avec un enfant dans le cas ou votre cdd ne serait pas reconduit. Cependant, les règles d'attribution du RSA vont évoluer de manière à ce que les jeunes de 18 à 25 ans puissent en bénéficier à partir du 1er janvier 2016. Bonne soirée. Andy

Bonsoir andy91 , je vous remercie pour toutes les infos, mais je n'arrive pas a obtenir la réponse je m'exprime mal je suis désoler, je réessaye :) ma mère à maintenant un rsa socle d'une personne + apl, mais si je souhaite revenir chez ma mère héberger a titre gratuit j'ai un cdd 1200€/mois ayant un salaire vais je lui retirer son rsa et apl ou même une partie une fois déclarer auprès de la caf ? que je vis a titre gratuit chez elle ? j’espère que ce que j'ai écris sois compréhensible ?! :) merci pour votre attention , cordialement.