Comment faire établir une servitude de passage.

Une servitude de passage s'établit de deux manières : a) sur consentement du propriétaire du fonds dominant et par devant notaire, c'est la manière amiable. b) en cas de refus sur ordonnance judiciaire et puisqu'il appartient au juge de proximité de régler les litiges de voisinage. Il n'existe pas d'autre solutions que celles-ci. Vous disposez d'un consentement amiable mais informel, c'est à dire que si vous décidez de vendre ou de céder vos biens celà vous causera problème puisqu'il n'y a aucun accès à votre fonds.. Un accès à votre fonds est un dû s'il n'existe aucune autre solution palliative (autre moyen d'accès), et pour faire valoir vos droits il n'existe pas d'autres solutions que celles d'avoir ou le consentement du fonds dominant, ou une ordonnance du juge.