Bonjour, étant pacsé depuis 2006,nous souhaitons dissoudre celui ci conjointement.la lettre au greffe a été envoyée.Mon conjoint va se reloger,mais moi je suis au chômage avec 2 enfants a charge,et je souhaite mettre le bail a mon nom,car il était aux deux noms,comment dois je faire,est je droit au locapass et est ce que mon ex pacsé a un préavis pour quitter le logement meme si moi je reste?de même au bout de combien de temps le pacs est dissout? car mon ex souhaite le quitter très vite,et pour le loyer,comment cela ce passe t il en attendant que l aide au logement soit mis en place?pourriez vous m aider svp,je suis perdu et déprimée merci!
Que de questions !
aide au logement :
c'est mal fichu, elle est malheureusement basée sur votre dernière déclaration de revenus, donc celle commune qui ne vous ouvre peut être pas droit
donc vous y aurez éventuellement droit seulement l'année prochaine,même si d'ici là vos revenus ont largement augmenté
essayer de demander qu'elle soit calculée sur votre situation de femme seule
le bail :
l'ayant signé conjointement comme vous le laissez entendre, vous devez le dénoncer de même avec le préavis légal de 3 mois pour en signer un autre seule derrière
le problème est que votre nouvelle situation dissuadera peut-être le bailleur de le signer
essayer de demander un simple avenant modificatif
loca pass : en tapant ces mots sur votre moteur de recherches, vous trouverez tous renseignements utiles
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