Bonjour,
Mon fils a achété une moto a une vague connaissance et celle-ci ne correspond pas
aux indications données oralement. Elle est trop puissante pour qu'il puisse la conduire. Lors de la transaction, le vendeur a pris et encaissé le chèque sans remettre immédiatement les papiers du véhicule. Depuis, il a aaccepté de compléter le cerfa de vente mais la CG n'est pas à son nom et nous sommes dans l'impossibilité de l'immatriculer malgré plusieurs relances dont une en AR. Quelle est la juridiction compétente dans ce cas précis?
Merci de votre retour.
Cordialement
Bjr,
Malheureusement c'est à l’ancien propriétaire (le vendeur) de faire le changement à son nom...et ensuite vous revendre conformément le véhicule.
ractest